Connaissement

la Douane. Formalité à accomplir pour avoir un code tenant lieu de registre de commerce. Les documents exiges:  La déclaration d'importation (DUM) ;  Le titre de transport (connaissement ou LTA, lettre de voiture) ;  Le titre d'importation ;  La facture d'achat ;  Le certificat d'origine ;  La liste de colisage ;  Eventuellement, des attestations des services de contrôle. Les régimes douaniers sous lesquels peuvent

suite transmise au directeur financier qui a donc conservé le dit transitaire et mis fin à la collaboration qu’il entretenait avec les deux autres *Constitution de dossiers pour les transitaires -Facture commerciale -Certificat d’origine -Connaissement maritime -Documents originaux de la banque dans le cadre des opérations imports avec paiement par crédit documentaire *Etude comparative de couts logistiques entre deux transitaires suivie d’une présentation au Directeur Administratif et financier

est tirée la traite, [documents contre paiement comptant] ou [documents contre acceptation] ou [documents contre acceptation par l’aval d’une banque]. Les documents commerciaux à prévoir par l’exportateur sont : • Les titres de transport (LTA, Connaissement, lettre de voiture CMR …) • La facture commerciale ; • La note de poids et liste de colisage ; • La facture douanière (si à sa charge selon l’incoterm) • Le certificat d’assurance (si à sa charge selon l’incoterm) ; •

 le  transporteur)     —  Synallagmatique  (obligations  de  parts  et  d’autres)     L’élément  qui  matérialise  le  contrat  de  transport  est  le   CONNAISSEMENT  ou  B/L  :     Le  connaissement    est  le  document  matérialisant  le   contrat  de  transport  maritime  conclu  entre  le  chargeur  et  le   transporteur  maritime.       

coût du fret ainsi que celui du post acheminement. • L’exportateur a le contrôle de la douane; Il peut récupérer les papiers • L’exportateur a un contrôle sur la marchandise, il a des documents qui prouvent qu’il a expédié la marchandise (Connaissement, LTA…). Il pourra donc facturer. Inconvénients • Le point FCA doit être précisé ; ex : FCA Roissy (+ idéalement préciser le transitaire) • Pour certains acheteurs, c’est une offre insuffisante car elle laisse nombre de tâches

de transport aérien) de vous envoyez les documents ci-dessous par fax dés embarquement de la marchandise, par la suite les documents originaux par rapide-poste avec des communications du numéro d’envoi (DHL, UPS…) (COURRIER POSTAL). Facture Connaissement (transport maritime) LTA (lettre aérien) EUR1 (pour les produits d’origine européenne) Notice technique e) Etablissement du titre d’importation par Tunisie Trade Net (TTN) : Vivo Energy utilise le réseau TTN car c’est un outil de facilitation

bien payer mais il veut être sur d’être livré. - Ainsi, l’acheteur va demander à sa banque d’ouvrir un crédit documentaire. Celle-ci s’engage ainsi à régler la marchandise importée contre remise d’un certain nombre de documents (facture, connaissement, police d’assurance, facture…etc.) et ce, en fonction des termes du contrat établi); d’où l’expression « crédit documentaire ». - De ce fait, l’acheteur a donné une sécurité au vendeur en ce sens qu’il ne se présente pas seul mais appuyé par

d'où le nom de C.M.R. donnée à ces lettres de voitures particulières. * En transport aérien de marchandises, le document se nomme lettre de transports aérien (L.T.A.). * En transport maritime de marchandises, le document se nomme un connaissement Le contrat de transport de marchandises, lorsqu'il est matérialisé par un document, mentionne généralement ce qui est transporté (catégorie de marchandises, poids, volumes), les lieux de chargement et de déchargement, le nom du transporteur et

L’identification des 2 parties contractantes. + Numéros, marques et nombres des colis utilisés. + Le contenu détaillé par colis et le total. + Le poids net et le poids brut par colis ainsi que le poids net et brut total. Le titre de transport : +Le connaissement (Bill of Lading B/L): (voir Annexe N ° 6) C’est un titre qui matérialise le contrat de transport maritime et détermine les obligations réciproques du chargeur et du transporteur. Il est émis à la demande du chargeur dans les 24 heurs

Shipchandler 2.5. Courtier maritime 2.6. Le transitaire 3. Les contrats du transport maritime ……………………………………………….18 3.1. Le connaissement maritime ………………………………………………...18 3.1 L’affrètement maritime …………………………………………………….19 4. Les incoterms du transport maritime ……………………………………………