Connaissement

d’avarie, de détérioration ou de perte liés au matériel sont transférés à l’acheteur. Déterminer la date effective de livraison : • Par voie aérienne : est considérée la date de l’émission de la lettre du connaissement aérien. • Par voie maritime : la date mentionnée sur le connaissement maritime pourra faire office de date de livraison. • Par voie de chemin de fer : la date d’émission de la lettre de voiture. • Pour une livraison à l’usine du fournisseur : un organisme de contrôle

ou endommagées. Ce mécanisme d'indemnisation amènera souvent l'entreprise exportatrice à percevoir une indemnité bien inférieure à la valeur des marchandises. 3.3.3.1.2.3.Le transporteur maritime La convention internationale en matière de connaissement de 1968, plus connue sous le nom de " règles de La Haye " et " convention de Bruxelles " relative aux contrats de transports internationaux de marchandises par mer détermine le champ de la responsabilité du transporteur maritime. Le transporteur

des marchandises selon le mode de transport et l’incoterm prévu au contrat, et mentionné dans le crédit.Acte 5 : Délivrance du document de transportDès la prise en charge des marchandises, le transporteur remet au vendeur le titre de transport : connaissement, lettre de transport aérien, lettre de voiture, etc.…Acte 6 : Présentation des documents Le bénéficiaire collecte les documents requis par le crédit documentaire et les présente, en respectant les délais impartis, aux guichets de la banque notificatrice

voiture (anciennement ou usuellement récépissé de livraison, bon de transport, ...) ; * En transport aérien de marchandises, le document se nomme lettre de transports aérien (L.T.A.). * En transport maritime de marchandises, le document se nomme connaissement maritime (voir : contrat de transport maritime) Le contrat de transport de marchandises mentionne généralement ce qui est transporté (catégorie de marchandises, poids, volumes), les lieux de chargement et de déchargement, le nom du transporteur

Endossement : transmission des effets de commerce ou des chèques au moyen d’une signature apposée au verso par laquelle le bénéficiaire (endosseur) donne l’ordre à son débiteur d’en payer le montant à un nouveau bénéficiaire (endossataire). Connaissement : titre qui représente les marchandises, qui les décrit physiquement. Acte de commerce : Achat d’un bien meuble ou immeuble en vue de le revendre ; Acte ou fait juridique régit par les règles du droit commercial.  Acte de commerce objectif

même si, occasionnellement le transporteur maritime peut prendre en charge le pré-acheminement ou post-acheminement (positionnement d'un conteneur chez le chargeur et son acheminement au port, par exemple). Un tel déplacement sera couvert par un connaissement dans le cadre de la ligne régulière ou d'un contrat d'affrètement dans le cadre d'un service de tramping (lorsque les tonnages sont importants, par exemple).Plus de 6 milliards de tonnes empruntent ainsi la mer (en 2005), assurant 90% du trafic

l'arrivée à destination. Il est possible néanmoins de négocier avec l'assureur une extension de ces dates. B / Bien réunir les documents nécessaires à votre réclamation : 1. 2. 3. 4. 5. 6. Facture commerciale Liste de colisage Titre de transport (connaissement maritime, lettres de voiture, LTA etc.) Les réserves prises sur les bons de livraison Les constats d'avarie (le cas échéant) Le certificat d'assurance C / Ne pas hésiter si les choses traînent (les assureurs bénéficient de la prescription au

vendeur est libéré quand la marchandise dépasse le bastingage du navire. – CFR: Coût et fret. Le vendeur doit payer les frais et le fret nécessaires pour faire parvenir la marchandise au port de destination. Les documents de transport • Le connaissement; • La lettre de transport aérien; • La lettre de transport ferroviaire. 5 Les risques du commerce international • Même si les incoterms balisent les transactions, ils n’annihilent pas le risque: • Trois types de risques: – Risque de non-conformité;

l'existence de la créanceD – Les documents stipulés dans un crédocCes documents se décomposent en 4 familles :les documents commerciaux : facture commerciale (dans la même devise que le montant du crédit)les documents de transport : lettre de voiture, connaissement maritime, AWBle document d'assurance : avenant ou certificat d'assurance établi dans la même devise que celle du crédit. Le document d'assurance doit mentionner la valeur CIF + 10% de la valeur ainsi que la nature des risques couvertsd'autres documents

conteneur on applique deux principes de tarification. En conventionnel, on applique le taux de fret à la tonne ou au m3 28 Commerce international A la boite, forfaits indépendant des marchandises conteneurisées b)Le Document Transport : Le Connaissement Maritime 12. Caractéristiques Document de base du transport maritime, c'est le seul document transport qui représente un titre de propriété de la marchandise ,il peut être négociable (établit a ordre) il permet dans le cas de défaillance