Connaissement

Droit du transport Introduction générale - Transport terrestre : Contrat de transport (marchandises), Contrat de voyage (passagers). - Transport maritime : Contrat de connaissement (marchandises), Contrat de voyage (passagers). - Transport aérien : Transport aérien (marchandises), Billet d’avion (passagers). Les conditions du contrat dépendent du nom qu’il porte. Le contrat est plus réglementé en matière maritime et aérienne qu’en matière terrestre. Le contrat de transport

Pierre Raymond - Jean-Yves Grondin Editeur : Jean-Yves Grondin Vues sur mer : Charte-partie et connaissement. Editorial par François Arradon – Président de la CAMP La loi de 1966 a sans ambiguïté donné primauté aux clauses du contrat de transport que constitue le connaissement sur les clauses de la charte-partie lorsque la responsabilité de l’armateur est recherchée par le tiers porteur du connaissement. La jurisprudence de la Chambre arbitrale est constante en ce sens. La situation d’un réceptionnaire

marchandises se matérialise généralement par le connaissement. La distinction entre ces deux contrats est très importante car ils obéissent à deux régimes juridiques différents. Le contrat d’affrètement est un contrat guidé par la volonté des parties, les règles propres à l’affrètement étant supplétives. Le contrat de transport, au contraire, n’échappe pas à son statut légal, sauf cas particuliers. En l’espèce, ce mémoire traitera principalement du connaissement comme contrat de transport maritime, sans

CONTRATS LES DOCUMENTS DU CONTRAT DE TRANSPORT : LE CONNAISSEMENT MARITIME Les Fonctions du connaissement : Le connaissement maritime est un document qui constate le contrat de transport passé entre le chargeur et le transporteur et détermine les obligations respectives des parties.  II LES CONTRATS Le connaissement maritime est un reçu de la marchandise :  « on board » sera écrit sur le connaissement. II LES CONTRATS  le connaissement maritime est un titre de propriété de la marchandise

faiblesses du connaissement Section 1 : L’inadaptation du connaissement face à la modernité Section 2 : La fraude documentaire et le connaissement Section 3 : Le connaissement n’est pas indispensable à tout transport maritime CHAPITRE 2 : La reconnaissance tardive du phénomène par le droit Section 1 : La non-reconnaissance juridique des documents autres que le connaissement (jusqu’en 1952) Section 2 : La consécration juridique des transports maritimes sans connaissement DEUXIEME PARTIE :

← Le circuit import Changement du connaissement : En cas de véhicule complet (une seule destinataire) c’est le transitaire qui se charge de cette opération, par contre en cas de groupage ou de véhicule vide le transporteur doit effectuer cette étape. Les documents à fournir : connaissement original ( Ce qu’on laisse : connaissement original cacheté par le transporteur ( Ce qu’on obtient : copie non négociable du connaissement original Enregistrement du triptyque

1.3LES NORMES CONCURRENTES. 16 SECTION 1.4LA DÉTERMINATION DE LA LOI APPLICABLE. 19 TITRE 2LES CONTRATS DE TRANSPORT EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DES RÈGLES DE LA HAYE-VISBY. 25 SECTION 1.1LES DOCUMENTS SIMILAIRES AU CONNAISSEMENT. 26 SECTION 1.2UNE ALTERNATIVE AU CONNAISSEMENT : LA LETTRE DE TRANSPORT MARITIME. 30 SECTION 1.3LES TRANSPORTS JUSTIFIANTS UNE CONVENTION SPÉCIALE. 35 SECTION 1.4LES TRANSPORTS D'ANIMAUX VIVANTS. 36 SECTION 1.5LES TRANSPORTS DE MARCHANDISE EN PONTÉE. 37 CONCLUSION 41

SURETES Le contrat de transport maritime met à la charge de l’armateur émetteur du connaissement, une obligation de livrer la marchandise au destinataire. Mais ce dernier doit apporter la preuve qu’il est réellement celui à qui la marchandise doit être livrée. Suivant le type de connaissement, il doit, pour cela, présenter au transporteur, un connaissement nominatif, un connaissement au porteur ou encore, un connaissement dont il est le dernier endossataire. Mais lorsqu’il se trouve que le destinataire

TRANSPORT MARITME LA CONVENTION DE BRUXELLES ET SES DIFFERENTS AMANDEMENTS TABLE DES MATIERES I – Convention de Bruxelles du 25 août 1924 Pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement et protocole de signature (‘‘Règles de La haye’’) Article 1 à 10 – Champ d’application de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 – Etat des ratifications et adhésions à la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 II – Protocole du 23 février 1968 Article 1 à 17 – Convention de Bruxelles du

contrat qui implique, outre un transport par mer, un transport par quelque autre mode n’est considéré comme un contrat de transport par mer aux fins de la présente Convention que dans la mesure où il se rapporte au transport par mer. 7. Le terme « connaissement » désigne un document faisant preuve d’un contrat de transport par mer et constatant la prise en charge ou la mise à bord des marchandises par le transporteur ainsi que l’engagement de celui-ci de délivrer les marchandises contre remise de ce document