Connaissement

détermination de la loi applicable. 30 titre 2 Les contrats de transport exclus du champ d'application des règles de La Haye-Visby. 41 chapitre 1 Les contrats de transport non constatés par un connaissement. 41 section 1 Les documents similaires au connaissement. 43 section 2 Une alternative au connaissement : la lettre de transport maritime. 50 chapitre 2 Les contrats spéciaux exclus du champ d'application des règles de La Haye-Visby. .............................................

obligations des parties au contrat Les régimes juridiques particuliers et la clause Paramount Les règles applicables aux emballages maritimes LES DOCUMENTS DE TRANSPORT DES LIGNES RÉGULIÈRES Le connaissement maritime et ses variantes Les différentes formes de connaissement La rédaction et l’émission du jeu de connaissements Les statuts d’expédition (LCL, FCL, CY, CFS) Les ordres d’expédition Les manifestes cargo de la compagnie maritime LA TARIFICATION MARITIME L’étendue de la prestation transport La structure

1.2 La diversité des marchandises transportées par voie maritime : 2. les documents du transport maritime : A. le Connaissement Maritime : 1. caractéristiques générale : 2. les formes du connaissement maritime : 3. les autres connaissements : 4. analyse des principales rubriques du connaissement : B. autres documents liés au Transport Maritime 1. Lettre de Transport Maritime 2. L’avis d’Arrivée

. 10 Article 14. Emission du connaissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Article 15. Contenu du connaissement.......................... 10 Article 16. Connaissement : réserves et force probante . . . . . . . . . . . . 11 Article 17. Garanties données par le chargeur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Article 18. Documents autres que les connaissements . . . . . . . . . . . . . 13 CINQUIÈMÈ

certificats d’assurance ᘙ L’ordre d’assurance transports ᘙ Bibliographie/Webographie Le connaissement maritime Le connaissement maritime est émis en exécution d’un contrat de transport. Il est sans conteste le document le plus complet et le plus usagé en matière de transport maritime. il doit être au porteur «Bearer Bill of Lading» ou à ordre «Order Bill of Lading». Le connaissement maritime Le nom du shipper Le nom du consignataire La notify party Le nom du navire

modification à la présente Convention, sauf pour soustraire à son empire leur trafic frontalier ou pour autoriser dans les transports empruntant exclusivement leur territoire l’emploi de la lettre de voiture représentative de la marchandise. Connaissement : MAR. Contrat par lequel une compagnie de transports maritimes atteste qu'elle a reçu des marchandises à bord d'un bateau (avec en particulier mention de leur nature, nombre, poids, marque, le nom du transporteur et du destinataire, les lieux

la recevabilité de l’action du chargeur, non porteur du connaissement, dès lors « qu’il se plaint d’un préjudice qu’il est seul à avoir ressenti ». Depuis lors, cette analyse a été étendue au destinataire dont la qualité de cocontractant a été ainsi officialisée. NB : Le connaissement est le document qui contient les caractéristiques de la marchandise. Tous les contrats de transport sont des contrats consensuels. Que ce soit le connaissement, le ticket de transport ou la LTA, tous sont des lettres

l’avis des structures représentatives des operateurs économiques les difficultés relevées a l’application initiale. Ainsi chaque connaissement ou document de transport multimodal à l’importation doit être accompagné d’un bordereau de suivi de cargaison (BSC) délivré par l’OIC ou son mandataire. La douane exige : - l’inscription du numéro du BSC sur chaque connaissement - la production de l’original du BSC dans le dossier d’importation comme condition de recevabilité de la déclaration en détail.

d'expédition et de contrats de transport : le transport par mer et la lettre de connaissement maritime, le transport par avion et la lettre de transport aérien, le transport par route et la lettre de voiture CMR, le transport par rails et la lettre de voiture CIM et le transport combiné et le document de transport multimodal. Parmi ces contrats de transport, le connaissement maritime est le plus utilisé. Le connaissement est un document établi et signé par le capitaine du navire ou son représentant

Renflouement 4) Responsabilité de société de classification 5) Particularité de l’accident nautique pendant le moment de la remorque. Chapitre 5 : Certaines particularités en matière de contrat de transport 1) transport de marchandise sous connaissement maritime Chapitre 1 : Lexique A) Acteurs Transport principal de biens ou de personnes par mer. 1. Les armateurs La personne qui exploite le navire en son nom qu'il soit propriétaire ou non, il exploite sur des lignes régulières (le port