Connaissement

Cd + Plan Introduction Première Partie : Le Transport Maritime des Marchandises I. Transport Sous Connaissement 1) Définition du contrat de transport sous connaissement 2) Obligations des parties 3) Responsabilité du transporteur II. L’affrètement 4) Définition du contrat d’affrètement 5) L’affrètement coque nue a. Définition du contrat b. Obligations des parties c. Responsabilité 6) L’affrètement

de les assister en matière de règlement de fret maritime − De transmettre les informations remontantes du marché. Ce premier contact avec GETMA m’a permis de me familiariser avec les termes du transport maritime tels que le manifeste, le connaissement, Pol, Eta. LE MANIFESTE Le manifeste est l’état général de la cargaison d’un navire. C’est grâce à lui que les clients peuvent savoir si leurs marchandises se trouvent effectivement dans le navire attendu. Il contient les renseignements concernant

seule saisie des informations, évitant ainsi la multiplication des erreurs humaines. Dans le cadre maritime, le connaissement possède trois fonctions : reçu du chargement des marchandises, preuve du contrat de transport et titre représentatif des marchandises[3]. Placé sous cet angle, tout le monde s'accorde à penser que l'informatisation des documents-titre (spécialement le connaissement maritime au porteur et à ordre) est impossible sur le plan juridique, (tout au moins en l'état actuel des conventions

IV.3. Expédition en conventionnel IV.4. Expédition en conteneur IV.5. cas du Roulage DEUXIME PARTIE : INTRODUCTION AUX MANAGEMENT DU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME CHAPITRE I: ETUDE PRATIQUE DU CONNAISSEMENT (PAGE : 84-108) II.1. Définition et fonctions du B/L II.3. Formes de B/L II.4. Typologie de B/L II.5. Cas pratique de remplissage d’un B/L II.6. Etude du B/L aux différents stades d’évolution du transport maritime CHAPITREII :

certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924 Conclu à Bruxelles le 23 février 1968 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 24 septembre 19751 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 11 décembre 1975 Entré en vigueur pour la Suisse le 23 juin 1977 (Etat le 7 mars 2006) Les Parties Contractantes, Considérant qu’il est souhaitable d’amender la Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le

l'autorisation de dépotage ou de sortie (la copie) ; § la copie du connaissement. Les redevances d'acconage varient selon d'une part le type de conteneur et d'autre part le manutentionnaire. Ensuite on procède au paiement des fais relatifs au port. A ce niveau les documents qu'il faut sont : § la copie de la déclaration (photocopie) ; § le bon à délivrer (photocopie) ; § le connaissement (photocopie). Derrière la photocopie du connaissement on signe, on met le cachet de la société et on notifie la date

transport et les manutentions portuaires à l’aide d’un emballage suffisant. * Le calage et l’arrimage des marchandises transportées à l’intérieur des conteneurs. Les obligations du transporteur par contre nécessitent : * L’émission du connaissement. * La Mise en état de navigabilité du navire en tenant compte du voyage et des marchandises à transporter. * La Prise en charge de la marchandise. * Le chargement et les opérations de calage, d’arrimage à bord et de transport de marchandise

 parties  au  contrat.........................................................................................................................6       B)  Le  document  de  transport  maritime  :  le  connaissement  maritime ....................................6       C)  Les  responsabilités ..............................................................................................................................7      

convention était chose aisée, il suffisait simplement que le connaissement sert soit émis dans un Etat contractant. Peu importait que les du chargement on du déchargement l’aient ratifié ou ne tenaient compte presque que et un seul critère : le lieu d’émission du connaissement. Cette assertion trouve sa notification dans l’article 10 de la convention loi Bruxelles qui dispose : « Les dispositions de la présente convention s’applique à tout connaissement crée dans un des Etats contractants ». Toutefois, le

de la marchandise. Elles ne font donc pas courir le délai préfix de l'action en justice. La clause "franco bord ", inscrite au connaissement, ne dispense pas l'armateur et le capitaine du navire de mentionner toutes réserves utiles quant aux défectuosités de l'embarquement4(*).Le transporteur ne peut opposer la forclusion au destinataire dès lors que le connaissement contient une clause, pouvant être invoquée par les deux parties, aux termes de laquelle "le capitaine se réserve un délai de trois