Connaissement

») en fonction de la durée du dépassement. A l’inverse, les chartes parties prévoient parfois une prime de célérité (en anglais « dispatch-money ») si les manutentions ont lieu plus rapidement que prévu 5.6 Le document de transport 5.6.1 Le connaissement = Bill of Lading (B/L) : document de transport + un titre de propriété, il est donc négociable. Les stipulations + les modalités relatives à son établissement et à sa délivrance sont fixées par les règles et usances de la chambre de commerce

déroulement de transaction du transport maritime (complet et groupage). Ce service est tenu de :· Suivre les conteneurs sur le système et informer le client de la position de son conteneur · Réception de cargo manifeste, freight manifeste et copie du connaissement de la part de l’armateur. Suivant les quelles, il prépare les dossiers.· Suivre les conteneurs endommagés et établir les factures surestaries selon la franchise donnée de la part de l’armateur.· L’ouverture et du suivi des dossiers commerciaux

l’indépendance, n’est malheureusement pas allé au même rythme que le Droit français. Le Droit ivoirien des transports maritimes reste régi par la convention de Bruxelles du 25 août 1924 relative à l’unification de certaines règles en matière de connaissement et par la loi coloniale du 02 avril 1936 relative au transport de marchandises par la mer. Or c’est sous l’empire de ces lois que le Droit français a connu sa période d’errements. Ces lois qui se limitent à régir les relations entre le chargeur

bastingage du navire. Le "transporteur" désigne toute personne par laquelle, ou au nom de laquelle, a été établi un contrat de transport par route, chemin de fer, air, mer ou une combinaison de modes de transport. Lorsque le vendeur doit fournir un connaissement, une lettre de voiture ou un récépissé du transporteur, il remplit dûment cette obligation en présentant un tel document émis par la personne ainsi définie. • le vendeur doit: • livrer les marchandises au point désigné, à la garde du transporteur

contre le paiement ou l’acceptation d’une traite. ③ Banque remettante Navire au départ 5 Muni du connaissement, l’acheteur prend possession des marchandises à l’arrivée. ① 6 Le règlement (ou la traite acceptée) est transféré en France. ② ⑦ Marchandise Documents Paiement (ou acceptation) 1 Vous remettez les marchandises au transporteur et obtenez le connaissement. Exportateur 7 Vous recevez le paiement (ou la traite). Intérêt et limites La technique est moins

minimale du vendeur, l'acheteur ayant à supporter tous les frais et risques inhérents à la prise en charge de la marchandise depuis les locaux du vendeur jusqu'à la destination. À ordre avec avis (O/A) Terme utilisé dans les cas de remise du connaissement d'origine avant la livraison des marchandises; il s'agit habituellement d'une expédition couverte par une lettre de crédit. Acceptation commerciale Une traite tirée par le vendeur de marchandises sur l'acheteur et acceptée par ce dernier à titre

même si, occasionnellement le transporteur maritime peut prendre en charge le pré-acheminement ou post-acheminement (positionnement d'un conteneur chez le chargeur et son acheminement au port, par exemple). Un tel déplacement sera couvert par un connaissement dans le cadre de la ligne régulière ou d'un contrat d'affrètement dans le cadre d'un service de tramping (lorsque les tonnages sont importants, par exemple).Plus de 6 milliards de tonnes empruntent ainsi la mer (en 2005), assurant 90% du trafic

• La Demande d’AVI dûment remplie par le CAD • La Facture commerciale du fournisseur • La Facture du fret éventuellement si contrat FOB • Une Attestation d’assurance d’une compagnie locale • Le Connaissement ou lettre de transport maritime ou la lettre de garantie bancaire • La Liste de colisage éventuellement • Les éventuels justificatifs d’exonération de droits et taxes • Les éventuels certificats (sanitaires, phytosanitaires

pilotage…). Ce contrat de tonnage pool permet ainsi à plusieurs armateurs d’exploiter ensemble un ou plusieurs navires opérant une ligne maritime donnée. Parfois, les partenaires vont créer une structure commerciale commune et émettre un connaissement identique pour tous les chargeurs ayant leurs marchandises transportées sur le ou les navires déployés en Tonnage pool. Nous nous limiterons dans cette étude à appréhender la situation plus fréquente dans laquelle chaque partie est commercialement

et on a alors songé à une mesure plus radicale : l’unification internationale de ce droit. C’est ainsi que sont nées les Conventions de Bruxelles de 1924 , notamment sur l’unification de certaines règles en matière de transports maritimes sous connaissement, suivies par plusieurs autres beaucoup plus récentes, sur les différents aspects du droit maritime ( par exemple, l’hypothèque maritime, la responsabilité etc.). PREMIERE PARTIE—LE NAVIRE Caractères juridiques. - Le droit commercial ne donne