Connaissement

mais dans des cas exceptionnels. Aujourd’hui on est obligé de dissocier ces deux contrats : 1l’affrètement qui est l’ancienne location qui est constatée par un contrat que l’on appelle charte-partie 2le transport véritable est constaté par un connaissement (on distingue le contrat du reçu) En matière aérienne la confusion n’a jamais existé. Le transport s’est toujours présenté à l’état autonome et la location d’avion est un contrat tout a fait distinct. Il convient donc d’étudier séparément la

GLOSSAIRE DU TRANSPORT MARITIME p 1 / 28 ABANDON Suite à un accident ou fortune de mer : Décision du propriétaire de la marchandise (Porteur du connaissement, chargeur ou destinataire), d’abandonner tout ou partie des marchandises. ABORDAGE Collision de deux navires entre eux. ACCONIER Désigne un manutentionnaire dans les ports méditerranéens français qui fait la manutention des navires ainsi que les opérations de livraison et de réception à quai. En Afrique une distinction est faite entre

GLOSSAIRE DU TRANSPORT MARITIME p 1 / 28 ABANDON Suite à un accident ou fortune de mer : Décision du propriétaire de la marchandise (Porteur du connaissement, chargeur ou destinataire), d’abandonner tout ou partie des marchandises. ABORDAGE Collision de deux navires entre eux. ACCONIER Désigne un manutentionnaire dans les ports méditerranéens français qui fait la manutention des navires ainsi que les opérations de livraison et de réception à quai. En Afrique une distinction est faite entre la

maritime le transporteur doit sur la demande du chargeur lui délivrer un titre dès qu'il a pris en charge la marchandise. Le connaissement est le titre donnant droit à la remise de la marchandise à destination. Le destinataire doit donc en disposer si, après l'arrivée du navire à destination, il entend retirer sa marchandise. Les fonctions du connaissement : - le connaissement est en premier lieu l'écrit qui prouve le contrat entre le chargeur et le transporteur - c'est en second lieu la preuve

les conteneurs ont été embarqués et le navire a quitté le port, le client peut se présenter pour récupérer les connaissements originaux contre règlement des frais d’embarquement et le fret maritime si l’achat est prépayé. -8- SERVICE MAGASIN CALE Suite à la réception d’une copie manifeste du groupeur et une copie du connaissement par l’agent maritime avant l’arrivée du navire, le service magasin cale prépare la déclaration aussi

prend en location un navire ou une partie de navire) et un armateur. Le contrat de transport est toujours basé sur un document appelé le connaissement (Bill of lading = B/L). il est établie et signé par le capitaine ou l’agent maritime pour l’armateur au moment où il reçoit la marchandise et chaque expédition fait objet de 4 originaux (un full set, jeu de 4 connaissement) en tout point identiques mais il y en a un particulier c’est le maitre car il reste à bord, les 3 autres sont remis au chargeur. Il

marchandise qui lui a été confiée, moyennant le paiement d’un prix. Et c’est ce prix, dû au transporteur par le chargeur, qui est qualifié de fret. Plus exactement, le fret désigne le prix du transport de la marchandise dans le transport sous connaissements, et parfois la marchandise elle-même lorsqu’elle est chargée. L’obligation de paiement, nécessaire à la qualification de contrat de transport étant l’une des obligations essentielles du chargeur dans le cadre d’un contrat de transport, nous

charge. L’armateur doit : - Mettre son navire en état de navigabilité. - Prendre en charge la marchandise. - Charger et arrimer la marchandise. - Emettre le connaissement. - Transporter et garder la marchandise de façon appropriée. - Transborder si nécessaire. - Décharger la marchandise et la livrer entre les mains du porteur du connaissement. 18 28/01/2011 17 28/01/2011 Le transport Maritime: La responsabilité du transporteur Principe de base : Le transporteur qui a émis ou signé un

DE CONTROLE FLUVIAL (BARGE) → CONNAISSEMENT FLUVIAL EXPORTEUR / EXPEDITEUR

LEXIQUE BON A DELIVRER : Document remis par l'agent consignataire à la place du connaissement pour les formalités d'enlèvement. Le bon à délivrer peut être aussi le cachet apposé par l'agent maritime sur le connaissement, prouvant que le détenteur est en règle avec l'agent maritime. BON A ENLEVER : Document présenté par le client au douanier de la zone pour procéder à l'enlèvement. Il donne une description de la marchandise avec toutes les références : marques, nombre de colis, nature et autres