Conscience Responsabilité

constituent les fondements de la responsabilité civile. Le risque apparaît historiquement dans la jurisprudence puis dans la loi pour fonder le droit à réparation dans certains domaines d’activité générant des dommages accidentels. Le fait générateur est soit une faute soit un événement occasionnant un risque qui, s’il se réalise, peut donner lieu à un dommage. Dans les deux cas, le droit prévoit une réparation. Avec la responsabilité sans faute, la responsabilité civile délictuelle connaît alors

naissances et de l'éducation familiale : "L'information de la population sur les problèmes de la vie est une responsabilité nationale" , que, d'autre part, aux termes de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1975 relative à l'éducation, l'école "favorise l'épanouissement de l'enfant, lui permet d'acquérir une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l'exercice de ses responsabilités de citoyen" ; que, par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'information sur la contraception

rôle de la famille, école, armée, entreprise, groupes de pairs, association, etc. L’acteur social et l’exercice des libertés individuelles : * liberté de conscience, d’opinion, d’expression, d’association, de propriété et de culte : * droit à disposer de soi-même : * habeas corpus : * histoire et problématique de la désobéissance civile. Contrôle social (formel, informel) : * la loi comme

|bénéfices (pdts > charges) | | | |s’engage à contribuer aux |Si exploitation déficitaire et incapacité| |Conscience de courir des risques financiers | |pertes |pour la société de payer, participation | | | | |des associés

Mise en situation (l’Affaire Coca-Cola et l’affaire du cas Maple Leaf) Suites Conséquences directes de l’écart de conduite ($$) Conséquences indirectes de l’écart de conduite (perte de confiance) L’approche conséquentialiste/ l’enjeu de la responsabilité sociale Mise en situation L’affaire coca-cola Depuis l'ascension d'àlvaro Uribe au pouvoir, en 2002, la Colombie remporte la palme peu convoitée d’avoir assassiné 470 syndicalistes . Elle est la capitale mondiale de la répression syndicale

présentée comme une action au service d'une cause. Or l'analyse du fonctionnement des organisations politiques permet de mettre en évidence l'existence de rétributions principalement symboliques. Outre les postes dans l'appareil d'Etat et les responsabilités hiérarchiques internes, les partis fournissent en effet des possibilités d'ascension et surtout d'intégration sociales à leurs adhérents. Ces gratifications permettent à leur tour de comprendre les caractéristiques morphologiques des partis comme

ié l entreprise l’entreprise Coût financier direct (augmentation du taux de ( g cotisation à la CRAM, réparations…) ( , ) Coûts indirects (administratifs, commerciaux…) Productivité Climat social dans l entreprise l’entreprise Image de marque Responsabilités civile et pénale du chef d’établissement, voire des salariés M. Bardoz 10 Taux d’accident du travail • Taux collectif (entreprise moins de 10 salariés) • Taux propre (entreprise 200 salariés et plus). • Taux mixte ( i (entreprise de 10 à

transforment les déchets organiques en engrais pour les agriculteurs, illustrant ainsi un système d’économie circulaire. Cet éventail d’actions et d’engagements a permis d’améliorer les impacts du Groupe, pour un développement qui concilie toujours responsabilité sociale, sociétale et environnementale. En s’appuyant sur des réalisations et des performances reconnues - par exemple par les agences de notation extra-financières, Accor a déjà commencé à aller plus loin, en initiant un axe d’action majeur :

l’écosystème est en dégradation. En effet, on épuise les ressources (déforestation) et la faune sauvage. Le paysage est affecté par tout ce qui est chimique (herbicide, pesticide). Face à l’environnement il demeure important de favoriser la conscience d’une responsabilité collective il faut donc s’impliquer plus et se rassembler. Une collectivité dynamique est la meilleure recette face à l’environnement. Dans la banlieue, le transport en commun n’est pas toujours facile. Le système d’autobus perd de l’ampleur

que l'on a et dont on pourrait se défaire sans cesse d'être soi-même. La liberté c'est ce que l'on « est », c'est à dire un être pensant capable de prendre des décisions, de faire des choix et d'en avoir conscience. Elle fait de nous une personne et elle est la condition de notre responsabilité. « Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à son humanité, aux droits de l'humanité et même à ses devoirs » dit Rousseau, dans le Contrat social. Echanger sa liberté contre notre sécurité, par exemple se faire