Conseil Constitutionnel 27 Juillet 2006 2006 540

cassation Bull. civ Bulletin de la Cour de cassation ; chambre civile BJS Bulletin Joly sociétés BJB Bulletin Joly Bourse C. Code CMF Conseil Monétaire et Financier CBV Conseil de Bourse de Valeur C. civ. Code civil C.com Code de commerce tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 C/ contre Cah. Cons. Const. Cahier du Conseil constitutionnel Cah. Dr. Aff. Cahier de droit des affaires Cah. Dr. Ent. Cahier de droit de l’entreprise Chron. Chronique Cass. Cassation Cass. Civ.

fragilité de la suprématie de la Constitution de 1987 Mémoire présenté et soutenu par l’étudiant : Destin JEAN Pour l’obtention du grade de licencié en droit Sous la direction du professeur : Camille Junior EDOUARD Promotion CEDRUS 2004 -2008 Juillet 2009 Soutenance Mémoire soutenu le lundi 21 décembre 2009 au local de la Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince à 11h 00 am. Composition du jury Professeur Patrick Pierre-Louis, professeur Monferrier Dorval et professeur

Internationales DISSERTATION To obtain the degree of Doctor at Maastricht University, on the authority of the Rector Magnificus, Prof. dr. L.L.G. Soete in accordance with the decision of the Board of Deans, to be defended in public on Thursday 27 June 2013, at 12.00 hours by P.M. Ozigré Supervisors Prof. Dr. Michael G. Faure LL.M. Prof. Francisco Djedjro Melèdje (l’Université Félix Houphouet Boigny d’Abidjan-Cocody, Abidjan, Republic of Côte d’Ivoire)   Assessment Committee Prof

Nations Unies TD/COCOA.10/3 Distr. générale 7 juillet 2010 Français Original: anglais Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Conférence des Nations Unies sur le cacao, 2010 Genève, 21-25 juin 2010 Accord international sur le cacao, 2010 GE.10-51226 (F) 150710 190710 TD/COCOA.10/3 Préambule Les Parties au présent Accord, a) Reconnaissant la contribution du secteur du cacao à la réduction de la pauvreté et à la réalisation des objectifs de développement

1 Documents joints Pages 1. Dispositions du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (extraits) 3à5 2. Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (JOUE, 24 décembre 2008, n° L 384, p. 98) 6 à 14 3. Commission européenne

ensuite de chercheurs d'or, en Australie occidentale. L'élevage de moutons prend de l'essor et le commerce de la laine se développe. En 1850, chaque colonie se voit accorder un gouvernement autonome. Les colonies australiennes créent, en 1885, un Conseil fédéral destiné à coordonner leur action. En 1901, le Commonwealth of Australia est constitué. En 1911, on aménage Canberra, la nouvelle capitale fédérale. Si l'Australie perd beaucoup de ses concitoyens durant la première guerre mondiale, elle s'enrichit

PROCRÉATION ? 25 1. L’encadrement actuel : l’assistance à la procréation comme réponse médicale à un problème médical 25 a) Les conditions médicales et sociales d’accès aux techniques d’aide à la procréation 26 b) La finalité médicale de l’AMP 27 2. Faut-il assouplir la condition relative à l’existence d’un couple marié ou en mesure de prouver une vie commune d’au moins deux ans ? 28 a) Le critère de durée de vie commune pour les couples non mariés 28 b) Les critères de la stabilité

1 Centre Européen pour l’Interdépendance et la Solidarité Mondiales du Conseil de l’Europe RELATIONS RELATIONS EUROPE EUROPE ––– AFRIQUE AFRIQUE AFRIQUE :: Mutations et chantiers David Gakunzi Contribution à la Journée de l’Afrique, 28 mai 2007, Lisbonne 2 LISTE ABRÉVIATIONS ............................................................................................ 3 INTRODUCTION...................................................................................

culturelles et de l'Immigration de 1990 (Au Québec pour bâtir ensemble. Énoncé de politique en matière d'immigration et d'intégration) constituent les fondements de l’approche gouvernementale (CCPARDC, 2007, p. 14-5 ; Corbeil, 2007, p. 204 ; Nugent, 2006, p. 26-28 ; McAndrew, 2002, p. 537-539 ; Anctil, 1996, p. 143 ; Labelle, 2005, p. 95). Outre ces deux documents, nous nous attarderons entre autres aux travaux suivants : x x le rapport du Comité d’implantation du plan d’action à l’intention des communautés

Recherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice Convention 06.16 Le droit de l’environnement comme exemple de la mondialisation des concepts juridiques : place et rôle des juridictions internationales et constitutionnelles Rapport final de recherche Mai 2008 Projet sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois, Directeur de recherches au CNRS (CERIC – UMR 6201 Droit public comparé – Droit international et Droit européen) Le présent document constitue