Conseil Constitutionnel 27 Juillet 2006 2006 540

le nucléaire, utilisé surtout pour produire de l’électricité grâce à la fission ou la fusion de noyaux atomiques comme l’uranium enrichi, est également exclu des listes. D’une part l’agence internationale de l’énergie atomique (IAEA) a évalué 5 en 2006 que les ressources en uranium conventionnel pourraient durer 85 ans en prenant le niveau de demande de 2004 comme référence, alors que l’OCDE-AEN évalue cette durée à 300 ans. Bien que l’IAEA estime par ailleurs que des réacteurs particulièrement performants

formation continue…………………………………………………. II - Un pilotage insuffisant……………………………………….. A - Des instances de coordination régionales éclatées et peu efficaces…………………………………………………………. B - La faiblesse de la concertation au niveau national : le rôle du Conseil national de la formation tout au long de la vie…… A - Des données peu fiables, tardives et difficilement accessibles. 85 86 86 90 95 95 98 105 III – Une évaluation introuvable…………………………………… 104 B - Une évaluation lacunaire………………………………………….

Droit Administratif Introduction : Le Droit administratif est l’une des principales branches du Droit Public. Il vient après l’apprentissage du Droit Constitutionnel, cette matière s’intéresse aux fondements de l’Etat et aux rapports entre les différents pouvoirs, on reste à la hauteur de l’Etat. Le DA va s’intéresser à l’étage d’en dessous. A l’intérieur de l’Etat il y a une multitude d’institutions administratives (les universités en font parties, personnes morales de dt public). On présente

p.19 p.21 Guerre ou farce ? Christian Paul ............................................................................. Introduction ............................................................................................ p.25 p.27 p.33 p.41 p.45 Industries contre utilisateurs - la genèse de la guerre Benoit Sibaud ............................................................................. Un peu d’histoire... Odebi.org ...................................................

DE CRÉDIT ET ORGANISMES ASSIMILÉS 2 SOMMAIRE Introduction 11 1. Cadre légal 15 • Dahir n°1-05-38 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib • Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés • Dahir n° 1-10-196 du 13 décembre 2010 portant promulgation de la loi n° 44-10 relative au statut de «Casablanca Finance City» • Dahir n° 1-91-131

l’intérieur Secrétariat général 3003 Berne ara@gs-edi.admin.ch www.edi.admin.ch/ara 1ère édition, juin 2009 89.203 f 11.2008 4 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 5 49 51 73 81 91 95 105 117 135 143 144 148 151 179 Annexes 1 2 3 4 Centres de conseil Bibliographie Actes législatifs Arrêts et jugements 4 Avant-propos Avant-propos 5 Avant-propos La prévention, la médiation, la sensibilisation et les autres formes d’intervention qui ne font pas appel aux voies légales revêtent

de la Cour, dont l’un exerce la fonction de rapporteur général. Enfin, les projets de rapport public sont soumis, pour adoption, à la chambre du conseil où siègent en formation plénière ou ordinaire, sous la présidence du premier président et en présence du procureur général, les présidents de chambre de la Cour, les conseillers maîtres et les conseillers maîtres en service extraordinaire. Ne prennent pas part aux délibérations des formations collégiales, quelles qu’elles soient, les magistrats tenus

SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES THESE en vue de l’obtention du doctorat, nouveau régime Discipline : Droit public spécialité : droit constitutionnel Présentée et soutenue publiquement par Kossi SOMALI Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique Essai d’analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo 27 Mai 2008 Directeur de thèse : M. le Professeur Vincent CATTOIR-JONVILLE JURY : M. le Professeur Vincent CATTOIR-JONVILLE, Professeur à l’Université

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Le Conseil d’Administration de la Société Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil Rapport du Président du Conseil d’Administration sur le contrôle interne et la gestion des risques Information financière et comptable Rapport des Commissaires aux Comptes Rappel des dividendes distribués au cours des cinq derniers exercices 25 27 Inventaire des valeurs mobilières au 30 juin

la chasse aux informations et documents administratifs, pour la vérification de données incertaines. Ce fut parfois un vrai travail de fouilles archéologiques. Elles, ils l’ont fait avec enthousiasme et une efficacité prometteuse (ils ont entre 20 et 27 ans) Nolywé DELANNON, Assistante Parlementaire qui a assuré la coordination, l’agencement et parfois le tri de l’abondant matériau. Elle a également organisé les auditions, continué à gérer le planning et le suivi du travail parlementaires, intervenant