Conseil Constitutionnel 30 Septembre 2011

des idées favorables à la liberté du divorce, à la suppression de l’autorité paternelle sur les enfants à partir de 21 ans. Ce droit intermédiaire est remis en cause par la Révolution. L’Etat civil est confié aux municipalités par un décret du 20 septembre 1792. Cette laïcisation de l’Etat civil dépouille l’Eglise de son emprise sur l’état des personnes. 3) Le code civil affirme deux grands principes. *Les principes de fonds. a) Il affirme la supériorité du

un rôle important, la loi des 16 et 24 août 1790 art 13 interdit aux juges judiciaires de troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratif. Au 19° siècle le conseil d’État s'est appuyé sur cette loi pour justifier son existante. Quand le juge administratif rend un arrêt, le Conseil d’État se prononce au vu de conclusions prononcé oralement par un membre de la juridiction appelé pendant très longtemps par le Commissaire du gouvernent et désormais le rapporteur public

Révolutions Yéménites A.Cadre générale Les protestations yéménites de 2011 désignent un mouvement de contestation de grande ampleur se déroulant au début de l’année 2011 à Sana’a et dans plusieurs autres villes du Yémen. S’inspirant des précédents tunisien et égyptien, les manifestants réclament la démocratie, la fin de la corruption et de la mainmise du congrès général du peuple (CGP, au pouvoir), de meilleurs conditions de vie et le départ du président Ali Abdullah Saleh, au pouvoir depuis 32

des droits pour leur future retraite, qui sera par la suite financée par la génération d'actifs suivante. Ces droits à la retraite sont comptabilisés en trimestres. Aujourd'hui, avec l'allongement de l'espérance de vie (on a gagné en moyenne 8 ans en 30 ans), le nombre de retraités augmente trop rapidement par rapport au nombre d'actifs. L'équilibre du système des retraites par répartition dépend du rapport entre le nombre de cotisants et celui des retraités. En 1960, 4 actifs cotisaient pour 1 retraité

RECIT D'UNE SITUATION CLINIQUE COMPLEXE ET AUTHENTIQUE Aurélien MARTINEAU 2eme année DES Septembre 2011 Le récit: Interne à la PMI depuis quelques mois, je reçois, avec ma maitre de stage, pour la première fois en consultation Mme B et son fils de 4 mois Issa. J'observe aussitôt une maman qui semble fatiguée, préoccupée, distante. Elle parle peu, son français n'est pas très bon, mais elle semble bien nous comprendre. Je suis également rapidement inquiet pour le bébé qui semble apathique

couvre une superficie de 243 610 km2, faisant de lui le 80e plus grand pays du monde, et le 11e d'Europe. Le Royaume-Uni est le 22e pays le plus peuplé du monde, avec une population estimée à 64 millions d'habitants.Il s'agit d'une monarchie constitutionnelle et possède un système parlementaire de gouvernance. Sa capitale est Londres, une ville mondiale et la première place financière au monde, mais également la plus grande aire métropolitaine d'Europe. Le Royaume-Uni est composé de quatre nations

sur 2 questions globales, 30 lignes max/questions, aller a l’essentiel, question de synthèse. Bibliographie (ouvrage récent à consulter) : M. Adam François Ferrand olivier, Rémy Rioux, Finances publiques, presse science politique et Dalloz, 3ème édition 2010 M. Jean Luc Albert et Luc Saidj, Finances publiques, édition Dalloz, 7ème édition 2011 M. Bouvier, Finances locale, 14ème édition, LGDJ 2011 M. Bouvier, Esclassan, Finances publiques, 10ème édition, LGDJ 2011 M. Jacques Buisson, Finances

PRINCIPES DE DROIT PENAL Notes sommaires et provisoires – 3e édition Olivier MICHIELS Maître de conférence à la Faculté de droit de l'Université de Liège Conseiller à la cour d'appel de Liège Elodie JACQUES Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège Avocate au Barreau de Bruxelles Master en criminologie, à finalité approfondie, 1ère année. Master en criminologie, à finalité spécialisée, 1ère année. Master en droit, à finalité spécialisée en droit et gestion, 2e année Année académique

de son important et constant déficit public. Elle s'étend à l'automne 2010 avec la crise de la dette publique de l'Irlande, provoquée par le sauvetage des banques nationales rendu nécessaire par les excès antérieurs de la dette privée. Durant l'été 2011, une tempête boursière survient, en partie à cause de la crise de la dette publique grecque. ------------------------------------------------- Causes structurelles[modifier] ------------------------------------------------- Raisons liées à la

DROIT CONSTITUTIONNEL II Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République