Conseil Constitutionnel 30 Septembre 2011

Bosna/Босна) comprend la partie nord de l'actuel État de Bosnie-Herzégovine. Elle se situe dans les Alpes dinariques, jusqu'à la limite méridionale de la plaine de Pannonie, les rivières Save et Drina marquant ses frontières nord et est. Par sa forme constitutionnelle la Bosnie-Herzégovine est une République. Depuis les accords de Dayton-Paris du 14 décembre 1995, elle est scindée en trois entités non-indépendantes la Fédération de Bosnie et Herzégovine (Federacija Bosne i Hercegovine), capitale Sarajevo

------------------------------------------------- Rattrapage express de l'année 2011 Du “printemps arabe” à la chute de Dominique Strauss-Kahn en passant par le tsunami et l’accident nucléaire de Fukushima au Japon ou la mort d’Oussama Ben Laden, l’année 2011 a marqué et marquera encore les esprits par la richesse de son actualité. ------------------------------------------------- L’actu de janvier 2011 MONDE : Ben Ali tombe en Tunisie. Premier dictateur arabe à tomber dans l’année, Zine

pour appliquer le droit chaque année. Comme à l’époque les règles étaient assez obscures, le préteur romain expliquait comment appliquer le droit, sa politique jurisprudentielle. Il avait un rôle très actif donc dans la formulation du droit. Le conseil d’Etat va avoir au XVIII et XIX un rôle très important dans la formulation du droit Administratif. Par cela, on veut souligner l’importance de la jurisprudence. Depuis les années 1970-80, le droit Administratif connaît une évolution générale qui

: Les conseils provinciaux et préfectoraux Paragraphe 1 :la situation statutaire Les attributions des conseils préfectoraux en matière de développement Paragraphe 2 : Rapport conseils » préfectoraux –Etat » Section 2 : les collectivités territoriales communales Paragraphe 1 :  Le conseil communal

2010/2011 Culture Générale - IUT TC 2ème Année [RÉFORME DES RETRAITES] Explication des différents régimes de retraite actuels, en quoi consiste la réforme des retraites et enfin quelles en sont les conséquences au niveau social et politique. Table des Matières Introduction……………………………………………………………………………………………...……………3 Partie I : Explication des différentes retraites………………………………………..4 A. Les régimes de retraites………………………………………………………………………………..…………..4 1. Les régimes de base…………………………………………………………………………………………………

[Nom de la société] M. Oliva Finances publiques L2 – S2 Bibliographie : * Finances publiques – Oliva (aide-mémoire Siret - 2008)* * Finances publiques (les notices de la documentation française – 2011) * Finances publiques – Jean-Luc Albert & Saïdj (cours – Dalloz) Vocabulaire & textes : * Glossaire sur le site de la Cour des comptes & ministère des finances * Constitution * Constitution des lois de finances loi organique du 1er aout 2001 relative

Droit constitutionnel PARTIE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE CHAPITRE I : LA GENÈSE DES INSTITUTIONS DE LA Vème République Cela fait 55 ans que cette Constitution est en vigueur (celle de la Vème République). Mais elle n’est plus la même : de nouvelles dispositions sont apparues et d’autres ont disparu ou bien encore ont été changées. Outre ces changements on trouve aussi la pratique qui change : les hommes qui doivent l’appliquer ne sont plus les mêmes et leur application n’est

dépenses. C’est pour cela qu’elle a adopté la LOLF et qu’elle maitrise les dotations versées aux collectivités territoriales. Pour justifier cette stabilisation des dotations, plusieurs rapports ont été rendus. En 2007, 2 rapports ont été remis au conseil économique et social : - Pierre Richard : président de Dexia dit qu’il faut diminuer les dépenses locales - Philippe Valletoux : vice-président de Dexia dit qu’il faut augmenter les recettes locales en créant une nouvelle ressource. La France occupe

Entre 2006 et aujourd’hui, on a eu la réforme récurrente et difficilement abouti de la taxe professionnelle en 2010. On va parler des impôts locaux trop élevé par rapport aux impôts nationaux. Endettement fluctuant des CL. Parallèlement depuis plus de 30 ans les CL font l’objet d’importante réforme de leur cadre juridique générale on a une dissociation entre la longue marche vers la décentralisation et ses conséquences financières si on ne recule que d’une trentaine d’années on voit bien ça. Les problèmes

l’océan Indien. Un mémorandum accompagnant l’adhésion de la France précise que la représentation est assurée par le Préfet de La Réunion et qu’il sera assisté d’élus de La Réunion. Depuis le début des années 1990, la représentation de la France aux Conseils des ministres de la COI est assurée par un membre du gouvernement français, le ministre ou secrétaire d’Etat en charge de la coopération en principe. L’objet principal de la COI est d’assurer le développement économique et social de la région