Conseil consultatif des droits de l'homme

L’action des pouvoirs publics marocains pour la protection des droits de l’homme Introduction : Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion

:: Sa Majesté Mohammed VI et la Consolidation des droits humains, des libertés et de la démocratie Les avancées significatives sur le terrain des droits de l’Homme Les avancées du Maroc sur le registre des libertés et des droits humains sont aujourd’hui largement saluées à l’échelle internationale. Chaque année du règne de SA MAJESTE LE ROI Mohammed VI apporte son lot de nouveaux acquis dans ce domaine comme dans tous les autres. Les années 2003 et 2004 n’ont pas failli à cette constante marocaine

la Journée Mondiale de la femme rencOntre . Le conseil de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer organise ce lundi une journée d'étude sous le signe “Vers une charte régionale pour le développement social”. cette rencontre s'inscrit dans le cadre de l'initiative nationale pour le développement humain et de la régionalisation avancée, indique un communiqué du conseil. En marge de cette journée, deux conventions seront conclues entre le conseil de la région et l'Agence de développement social.

Commission a été formée par 21 membres dont 3 femmes, issus de tous les bords (universitaires, juristes, hauts fonctionnaires, historiens, géographes, sociologues, économistes). Elle est présidée par Omar Azziman, ancien président du Conseil consultatif des Droits de l'Homme (CCDH), ex-ministre de la Justice et actuel ambassadeur du Maroc à Madrid. [1] : Communication du Pr Mohamed Amine Benabdellah présentée à l’occasion du colloque «Les enjeux constitutionnels de la régionalisation, perspectives

DEFINITION DE LA DIGNITE HUMAINE DANS LAJURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DE LA CEDH Sur le plan européen, à défaut d’une disposition spécifique dans le texte de la Convention européenne des droits de l’Homme, la Cour EDH a comblé cette lacune dans sa jurisprudence. Selon elle, la dignité constitue “l’essence même de la Convention”34. Le juge européen en fait une notion prétorienne, un principe matériel de l’interprétation35. Les ordres juridiques nationaux soulignent aussi le

NATIONS UNIES Les droits de l’homme et le système des Nations Unies: Des clés pour agir NATIONS UNIES I Le Service de liaison des Nations Unies avec les organisations non gouvernementales (SLNG) remercie le Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour sa collaboration dans la rédaction de cet ouvrage. La reproduction sans altération de passages du texte est possible sans autorisation à condition que la source soit indiquée. Pour les droits de reproduction ou de traduction, les demandes doivent

l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé (Requête pour avis consultatif) Résumé de l’avis consultatif du 9 juillet 2004 Historique de la procédure (par. 1-12) La Cour rappelle tout d’abord que le 10 décembre 2003 le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a officiellement communiqué à la Cour la décision prise par l’Assemblée générale de lui soumettre la question pour avis consultatif énoncée dans sa résolution ES-10/14, adoptée le 8 décembre 2003 lors de sa dixième

Organes statutaire du conseil de l’europe : CONSEIL DE L’EUROPE > 2 organes statutaires> comité des ministres + Assemblée parlementaire (représente force politique de ses états membres) Comité DES MINISTRES > ministres des affaires étrangères de tous les états membres ou de leurs représentant permanents à Strasbourg ! IL EST L’INSTANCE DE DECISION DU CONSEIL DE L’EUROPE. IL EST LE GARDIEN AVEC L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DES VALEURS QUI FONDENT SON EXISTANCE. RAPPORT STATUTAIRE >

Le Conseil de l’Europe I. Présentation Les négociations du congrès de l’Europe tenu à La Haye vont aboutir à la signature du Traité de Londres le 5 mai 1949 créant le Conseil de l’Europe. Cette organisation intergouvernementale est la première étape de la volonté de coopération entre les états européens. Le Conseil de l'Europe a pour but de garantir la démocratie, les droits de l’homme et la prééminence du droit. Il favorise en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé

PREMIER MINISTRE République Française --Haut Conseil de la Coopération Internationale --- Etude sur les relations entre ONG et INSTITUTIONS INTERNATIONALES R APPORT DU HAUT C ONSEIL DE LA C OOPERATION INTERNATIONALE REMIS AU PREMIER M INISTRE Document adopté le 29 octobre 2002 VINGT-TROISIEME REUNION PLENIERE PREMIER MINISTRE République Française Paris, le 5 novembre 2002 --Haut Conseil de la Coopération Internationale --Annie O. de Calan Conseillère GROUPE de TRAVAIL sur les ONG et