Conseil d'État pour la paix et le développement

23 porte de onze à quinze le nombre des membres du Conseil de sécurité. L'amendement à l'article 27 dispose que les décisions du Conseil de sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres (précédemment sept) et que ses décisions sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres (précédemment sept) dans lequel sont comprises les voix des cinq membres permanents du Conseil. L'amendement à l'article 61, qui est entré en vigueur

droit international, à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, Et à ces fins à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage, à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales, à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu'il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt commun, à

23 porte de onze à quinze le nombre des membres du Conseil de sécurité. L'amendement à l'article 27 dispose que les décisions du Conseil de sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres (précédemment sept) et que ses décisions sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres (précédemment sept) dans lequel sont comprises les voix des cinq membres permanents du Conseil. L'amendement à l'article 61, qui est entré en vigueur

cycle présenté pour l’obtention du diplôme de Licencié en Droit/Option Droit public Année Académique : 2012-2013 I DEDICACE A l’Eternel Dieu tout Puissant ; A mes parents Pius BITAKUYA et Marceline CIFUKO A tous ceux qui militent pour la paix dans la région des Grands Lacs A ma future épouse ; L’auteur. II REMERCIEMENTS Qu’il nous soit permis d’exprimer nos sincères sentiments de gratitude à tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à l’aboutissement de ce cycle de licence

 toutes les relations qui se limitent à un seul état et qui échappent à l’emprise d’un pouvoir unique. Il peut s’agir de relations conventionnelles comme des accords, de traités de toutes sortes. Mais aussi de relations structurelles comme le Conseil de l’Europe (protéger les droits fondamentaux en Europe) qui est différent de l’UE. Et enfin les relations à réactions (dommages que peuvent se faire les Etats en eux). Ces relations concernent les sujets primaires que sont les Etats mais aussi d’autres

coopération politique, la paix et la sécurité régionales. En effet, la région étant affectée par les instabilités politiques et la mauvaise gouvernance, dues à la fréquence des coups d’Etat militaires dans certains pays qui a affecté l’environnement politique de la sous-région, la CEDEAO a réalisé que la paix et la sécurité étaient des conditions préalables au développement économique et au progrès social et que la réalisation d’un système sous-régional efficace de paix et de sécurité était nécessaire

CONSEIL DE L'ENTENTE FICHE D'IDENTITE -Date de création: 29 mai 1959 -Pays membres 5 Etats : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Niger et le Togo -Population totale 51.4 millions d’habitants -Siège: Abidjan HISTORIQUE Au lendemain de leur indépendance, le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Niger et le Togo se sont lancés dans la promotion de leurs richesses en rangs dispersés sur les marchés émetteurs de touristes. Ils se sont finalement engagés à mettre ensemble

l’Union Africaine…………………. …..Page 05 3- Les institutions économiques et financières…………………. ……….Page 06 4- Les autres institutions et organes de l’U.A…………………….. …….Page 06 a- Le Conseil de paix et de sécurité (CPS)…………………………….... Page 06 b- Le Comité des représentants permanents……………………………. Page 06 c- Le Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC)…………… Page 07 d- Les Comités techniques spécialisés…………………………………... Page 07 e- La Commission africaine de l'énergie………………………………... Page 07

elle n’a cessé de reculer depuis pour disparaître avec boniface VIII au début du XIV siècle. En effet, c’est au cours du moyen Age, la mouvement normatif s’est traduit par la division du droit international en droit de la guerre et droit de la paix. Quant aux rapports pacifiques, par le recours aux traités comme instruments des relations juridiques et à l’arbitrage, le moyen Age continue et améliore les pratiques de l’Antiquité gréco-orientale. On constate un emploi assez fréquent de l’arbitrage

trouver des branches du droit international : droit du développement (apparu avec l’émergence des pays issus de la décolonisation), droit de la mer, droit de l’environnement (depuis la conférence de Stockholm de 1972), droit du développement durable. Il existe une commission du di au niveau de l’ONU crée en 1947 qui a pour tâche de codifier le droit international.  Société internationale : Elle existe du fait de la juxtaposition d’Etats indépendants, souverains. Ils sont conduits à coexister