Conseil D état Traité

CONSTITUTIFS DE L’ETAT 9 A - Le territoire 9 1 - Relation entre l’État et son territoire 9 2- La consistance du territoire étatique 9 3- La frontière 9 B - La population 10 1- Qu’est-ce que la population d’un état 10 2- L’Etat et ses nations 10 3 - L’Etat nation : principe des nationalités et droit des peuples à disposer d’eux-mêmes 10 C - Le gouvernement 11 1- La notion de gouvernement 11 2- Indifférence du droit international

guerre mondiale expliquent que la réaction n’en soit pas restée au stade de l’indignation et des propositions mais ait débouché sur des réalisations effectives. En effet, sous l’influence du président américain Woodrow Wilson, une des parties du traité de Versailles crée la Société des Nations (SDN), organisation internationale universelle ayant pour objet de préserver la paix. Son siège est fixé à Genève. Principalement animée par la Grande-Bretagne et la France, la SDN ne parviendra pas à enrayer

indiques les bases juridiques auxquels la cour ne peut se référer pour statuer (=rendre un jugement). La CIJ dont la mission est de régler conformément au DI les différends qui lui sont soumis applique : Les conventions internationales appelées les traités (soit général ou spécial) qui doivent être respecté par les états : établissent des règles expressément reconnue par les états en litige. La coutume internationale : comme preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le Droit. Les principes

Droit communautaire Les grands enjeux de l’Europe Introduction Il n’a pas été prévu par les traités qui ont institué les communautés européennes (CECA, CEE et CEEA ou Euratom). C’est la pratique qui a consacré ses réunions de chefs d’états et de gouvernements des états membres. Le Conseil Européen se réunissait de façon épisodique lorsque les sujets sensibles sur le plan politique exigeaient que les états se réunissent au plus haut niveau. Il y a eu sept sommets européens entre 1961 et 1974

organisation européenne, dans le but de gérer collectivement l’aide dispensée par les américains. Il s’agissait aussi d’élaborer une politique économique concertée, pour plus d’efficacité de la distribution de l’aide. L’OECE a été instituée par le traité de Washington par 16 Etats en avril 1948. Plus tard en 1949 d’autres pays vont rejoindre l’organisation telle que l’Allemagne fédérale (RFA) dans un premier temps, puis l’Espagne quelques années plus tard. Remarque : pratiquement tous les Etats qui

devient une nécessité. Unité économique et unité politique. L'enjeu économique est la reconstruction et l'enjeu politique est la réconciliation. 2 organes vont donc voir le jour : L'Organisation Européenne de Coopération Économique. Le Conseil de l'Europe. I – Les origines du marché commun : l'Organisation Européenne de Coopération Économique. A – Le contexte : Aujourd'hui l'OECE n'existe plus et est devenue l'Organisation de Coopération et de Développement Économique => l'OCDE

par les cïtoyens européens) Conseil de l'Union Européen dispose de la légitimité inter-étatique (un représentant par Etat) Commission européenne dispose de la légitimité communautaire (elle représente l'intérêt général communautaire)   On peut dire aussi qu'il existe un quatrième légitimité qui est celle de la Cour de Justice de la Communauté Européenne, la Cour dispose de la légitimité juridique, puisqu'elle garantit le respect du droit communautaire par les Etat membres.   Cette coexistance

communautaire Les institutions de l’Union européenne Le système exécutif : Le Conseil européen A la suite de la Conférence de Paris 10/12/1974 par l’Acte unique européen. Volonté de créer une enceinte informelle de discussion entre chefs d’Etats ou de gvt. L’ensb est constitutionnalisé par le Traité de Maastricht ou TUE (=traité sur l’Union européenne (1992). Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er/12/2009, Le Conseil de européen deviens une institution officielle à part entière. Composition :

(organisation de coopération et développement économique), l'UEO (Union de l'Europe Occidentale), l'OTAN, le conseil de l'Europe et l'Union Européenne qui repose essentiellement sur la communauté du charbon et de l'acier, la communauté de l'énergie atomique, la communauté économique européenne. Dans chacune de ces organisations le nombre d'états varie. Il va de 10 pour l'UEO à 40 dans le conseil de l'Europe. Le seul moyen de comprendre ces organisations c'est de les regrouper selon les objectifs qu'elles

juridique ds lequel on se situe, capacité de se prévaloir de ses dt au sein de l'ordre juridique ds lequel on se situe. L'ordre juridique constitue différents lieu où s'exerce le droit public. On parle d'OJ (ordre juridique) interne pour désigner un Etat, d'OJ international pour désigner le système juridique qui régit la société international (une société d'Etat) et d'OJ communautaire qui désigne la communauté européenne. Ordres différents mais pas totalement fermés, il existe des rapports, une interpénétration