Conseil d'administration

|Le complexe commercial Bab Sidi Abd Lwahab | |Adresse |3ème étage n° 29 Oujda | |Membre du conseil d’administration |3 membres : | | |- présidente | |

Rapport d’activités et comptes de gestion consolidés 2012 SOMMAIRE - Le mot du PDG 7 - Le Conseil d’administration 11 - Sonelgaz et le Cinquantenaire de l’Indépendance 13 - La gouvernance du Groupe Sonelgaz 17 - Environnement et EnR 23 - Chiffres clés 2012 31 - Plan d’urgence 2012/2017 37 - Faits marquants 41 - Ressources humaines 51 - Engagements sociaux 57 - Synthèse des activités 65 - Rapport financier 75 - Rapport des commissaires aux comptes 90 Sonelgaz Rapport

libéralisation a donné lieu à la création de nombreuses structures, y compris étatiques, chargées de gérer au quotidien les importants revenus générés par l’exportation de ces deux produits. Dans toutes les structures de la filière, siègent dans le conseil d’administration des agents de l’Etat dont certains ont un droit de veto lors des réunions. Tableau 1 : Structures nées de la libéralisation de la filière café cacao N° | DESIGNATION | FORME JURIDIQUE | MISSIONS | 1 | Bourse café cacao (BCC) |

sein d’un parc de douze hectares localisés au quartier BEEDI dans l’arrondissement de Douala cinquième. C’est un établissement à caractère scientifique doté d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière. Un conseil d’administration détermine la politique générale de l’établissement. Au niveau des ressources humaines, il est servi par 487 employés dont 188 Personnels Soignants, 84 Personnels Administratifs,74 Médecins Spécialistes,56 Agents

que cet usage ait été fait de mauvaise foi. 1- Notion d’usage : a- Usage de biens: Le terme « usage » est très large, il englobe les actes de disposition (détournement des biens ou fonds appartenant à la société) ou les actes d’administration (le fait d’utiliser sans contrepartie un bien appartenant à la société). Ici plusieurs exemples peuvent être cités : le fait d’opérer des prélèvements dans la caisse sociale, le fait d’encaisser sur son compte des chèques émis au nom de la société

Royaume. L'union régionale a pour but de permettre aux membres qui la composent de débattre des problèmes propres à la région dont elle relève et de proposer au conseil d'administration les mesures et les solutions appropriées, d'assurer la représentation de l'ensemble des régions du Royaume au sein tant du conseil d'administration que du conseil national de l'entreprise et d'organiser l'action des entreprises de la région, de défendre leurs intérêts et de les représenter auprès des autorités régionales

options stratégiques choisies par le dirigeant et justifiez-les. Liste des annexes : Annexe 1 : « Tricotage des Alpes ». Annexe 2 : Le marché de la chaussette. Annexe 3 : Les résultats de TDA. Annexe 4 : Allocution de François Arouet au conseil d’administration du 23 décembre. Sujet 1 page 1 Inspection générale de l’Éducation nationale / Direction générale de l’Enseignement scolaire © Ministère de l’Éducation nationale Document d’accompagnement bac STG épreuve orale du second groupe en management

les associés majoritaires. En l’absence de juste motif, la révocation n’est pas impossible mais elle donnera lieu, à dommage et intérêt. 2° la révocabilité AD NUTUM Sont concerné les administrateurs, le président du conseil d’administration, et les membres du conseil de surveillance des sociétés anonymes ainsi que les dirigeants de SAS. Dans ce cas la révocation du dirigeant peu être mis en œuvre à tout moments sans préavis, sans motif et sans indemnités. La révocation constitutive d’un

souvent à ces rémunérations des avantages en nature b) Dirigeants concernés SA (de type classique) : -Président du conseil d’administration -Directeur Général SA (avec directoire) : -Membres du directoire SARL : Gérants (majoritaires ou minoritaires) c) Nature des rémunérations et imposition entre les mains des bénéficiaires Président du conseil d’administration Directeur Général Membre du directoire Président de la SAS Sont, du point de vue fiscal : des SALARIÉS Au regard

commence sa carrière à l'Inspection des finances, comme inspecteur adjoint puis inspecteur des finances (1974), et chargé de mission en 1976. L'année suivante, il est chargé de mission à la direction du budget en 1977, puis intègre en 1980 comme conseiller technique, le cabinet de Maurice Papon, ministre du Budget. Après l'élection présidentielle française de 1981, il est nommé chef de bureau à la direction du Budget, puis sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'Économie et