Conseil d'administration

Annales des mines avec le concours du Conseil Général des Mines et de l’École Nationale Supérieure des Mines de Paris N°41 . BIMESTRIEL MARS 2007 Gazette DE LA SOCIÉTÉ ET DES TECHNIQUES La « Se défier du ton d’assurance qu’il est si facile de prendre et si dangereux d’écouter » Charles Coquebert Journal des mines n°1 Vendémiaire An III (1794) La mutation discrète des conseils d’administration En vingt ans, le fonctionnement des conseils d’administration a radicalement changé, sans que

être gérée de deux façons :  Gestion classique avec Conseil d’administration et nouvelle gestion avec Directoire et Conseil de surveillance. En, en cours de la vie de la société classique à Conseil d’administration, la SA peut introduire cette nouvelle forme de SA. Auquel cas, il faut que la dénomination sociale soit précédée ou suivie des mots »société anonyme à directoire et à conseil de surveillance.  Gestion classique (SA à Conseil d’administration) :  • Désignation des organes de gestion  - l'Assemblée

complexes facettes d'insertion des techniques contractuelles, tant dans le cadre du fonctionnement normal de la S.A. (techniques de protection conventionnelle des dirigeants, conventions de vote au sein des assemblées et au sein des organes d'administration) que dans son dysfonctionnement (exclusion), ayant en vue les perspectives synthétiques d'adaptabilité de notre droit, pour faire de la S.A. un outil plus performant au service de l'entreprise. Contribuant ainsi avec force à la renaissance

prérogatives accordées aux autres organes sociaux (conseil d'administration, assemblées d'actionnaires). Ce qui reste de hiérarchie entre ces organes a donc pour conséquence que les dirigeants sont soumis au conseil et aux assemblées. Les faits démentent souvent cette théorie, soit parce que les dirigeants sont les principaux actionnaires, soit parce qu'ils réussissent à « contrôler » les assemblées. Trop lourd parce que collégial, le conseil d'administration ne pouvait assurer la gestion quotidienne

directeurs. L’article 90 alinéa 2 du décret du 23 mars 1967 vient préciser quant à lui que le conseil d’administration a le pouvoir de créer des comités d’étude dont le rôle sera d’étudier les questions que le président leur soumet. Un régime de responsabilité quant à la composition et aux attributions octroyées à ces comités est mis en œuvre. Outre notamment la réduction du rôle du conseil d'administration à la détermination des orientations de l'activité et à la veille de leur mise en œuvre, cette

SOCIETE NATIONALE D’INVESTISSEMENT : 163, Avenue Hassan II - 14ème étage à Casablanca le : MARDI 26 MAI 2009 À 15 HEURES En vue de délibérer et de statuer sur l’ordre du jour suivant : En la forme ordinaire : • Lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2008, approbation desdits comptes ; • Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes ; • Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions

.............................................................................3 I. Le conseil d'administration.......................................................................................................4 1. Composition du conseil d’administration .................................................................................................................4 2. Distinction entre président du conseil et directeur général ................................................................

association peut-être fixé au domicile d'un des fondateurs L’indication d’une localité peut suffire mais complique les relations avec les tiers (bénéficiaires, administrations, banque, etc.). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; Envisager la ratification par l'assemblée générale ? Article 4 - DUREE La durée de l’association est illimitée. Cette durée peut être fixée à une date précise ou faire référence à l’atteinte de l’objet défini à l’article 2. ARTICLE 5

Introduction Les débats sur les rémunérations excessives des dirigeants, le cumul des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général, l’exercice des droits de vote aux assemblées générales ou encore la responsabilité des membres du conseil d’administration ont permis de promouvoir certains aspects de la gouvernance d’entreprise. Mais qu’est-ce que la gouvernance d’entreprise et quel est son objectif ? Différentes définitions permettent d’apporter des premiers éléments

d’application du contrôle d’accompagnement. Le Comité d’Audit est une émanation du Conseil d’Administration. Il l’assiste sur le plan de la surveillance des règles de conformité des rapports financiers, du respect des prescriptions juridiques et réglementaires, ainsi que de la qualification, de l’indépendance et de l’action des auditeurs externes. A cet effet, il donne avis, au Conseil d’Administration, sur le dispositif du contrôle interne, la qualité des comptes, les performances ainsi que