Conseil d'assistance économique mutuelle

de droit public (droit de vote par exemple) Droit subjectif privé : effet juridique d’une règle de droit privé Section 2 : Droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux A) Droits patrimoniaux Droits subjectifs qui ont une valeur pécuniaire, économique. (Individu propriétaire d’une maison). Distinction : Droit réel : droit sur une chose Les droits réels (latin : « la chose ») sont les droits subjectifs dans lesquels une personne est directement titulaire sur une chose. Ces pouvoirs procurent

Université de Sfax Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Commission d’Expertise Comptable Mémoire en vue de l'obtention du diplôme d'expertise comptable Sujet : La gestion qualité dans les missions d’assistance comptable Dirigé par : Abderraouf YAICH Membre de l’Ordre des ExpertsComptables de Tunisie Préparé par : Assawer YAICH HAMMAMI Mémorialiste en expertise comptable Juin 2008 Année Universitaire 2007-2008 La gestion qualité dans les missions d’assistance comptable SOMMAIRE GENERAL Sommaire

l’Australie. L’URSS se retrouve avec le sentiment justifié d’être encerclée. Carte 1. * 1955 : pacte de Varsovie. C’est un traité entre l’URSS et les pays d’Europe de l’Est (à l’exception de la Yougoslavie). * 1949 : CAEM (Comité d’Assistance Eco-Mutuelle) ou Comecom (voir 4 p37). Il a le même but que le plan Marshall, mais va être peu efficace. Il va plutôt servir à piller les pays d’Europe de l’Est. * La Chine est communiste depuis 1949, et en Asie et au Moyen-Orient, l’URSS soutient

LES AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL LES AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL L’économie sociale et solidaire (ESS) - mutuelles, coopératives, associations, fondations - s’affirme comme une économie d’utilité sociale, forte de valeurs, de pratiques propres et de statuts qui en définissent le périmètre, au service de l’intérêt collectif et de la cohésion sociale. L’avis du CESE, après avoir rappelé l’importance de la structuration du dialogue

l’évaluation. L’évaluation est un processus d’analyse de l’action. C’est un temps d’arrêt durant lequel on réfléchit sur l’action pour la réorienter. Il s’agit de l’activité mise en œuvre. Exemple : la subvention pour le fonds de crédit octroyée à une mutuelle d’épargne et de crédit. - Le résultat : C’est les changements qualitatifs et quantitatifs produits par l’action directement. Exemple : nombre de personnes qui ont accès au crédit. - L’effet : C’est l’incidence de l’action sur le milieu humain

47 D. Les chiens d’assistance 48 8. Loisirs 49 A. Manque d’aménagements et exclusion 49 B. Que faire ? 49 9. Culture A. Les problèmes les plus fréquents 51 B. Les bonnes pratiques 51 3. LE CENTRE 53 1. Le rôle et les missions du Centre 53 2. Les suites d’un « signalement » déposé au Centre 54 3. Comment le Centre répond-il à votre demande ? 56 4. Quelques conseils pratiques en cas de discrimination

allant de la Baltique (Pologne, future RDA) à l’Adriatique (Yougoslavie, Albanie) et à la mer Noire (Bulgarie, Roumanie) en passant par l’Europe centrale (Tchécoslovaquie, Hongrie). À partir de 1948, l’URSS prend en charge le destin politique et économique de ces pays, à l’est du « rideau de fer », devenus « démocraties populaires » par opposition aux démocraties libérales occidentales, dans un contexte de bipolarisation du monde. Pendant quarante ans, ces États vivent à l’heure soviétique. Mais en

(politique agricole commune, pêche, etc.) ainsi que de compétences partagées avec ses États membres. L’UE représente 30,93 % du PIB mondial en 2008, ce qui en fait la première puissance économique de la planète. C'est une union douanière, et seize de ses pays membres ont renforcé leur coopération au sein d’une union économique et monétaire, la zone euro, dotée d’une monnaie unique. Les États membres distinguent l’Union européenne des autres organisations internationales et l'intègrent même dans leurs constitutions

suscitait de profonds antagonismes au sein des classes politiques africaines. Actuellement diverses communautés économiques régionales composent le paysage africain ; parmi elles, sept forment les piliers de la Communauté économique africaine, à savoir : le Marché commun de l'Afrique de orientale et australe (COMESA), la Communauté des Etats sahélo - sahariens (CEN-SAD), la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Union du Magreb arabe (UMA) : ses 5 membres (Algérie, Libye,

de stage d’action sociale et de développement, effectué avec deux collègues de promotion au sein d’un Centre Communal d’Action Social (CCAS) d’une commune rurale de 4600 habitants. Les CCAS sont des établissements publics communaux, gérés par un Conseil d’Administration qui comprend un Président, le Maire ; et en nombre égal, des élus municipaux et des représentants d’associations à caractère social. Les CCAS ont une mission1 de prévention, de coordination et de développement social local. Il développe