Conseil de Défense et de Sécurité nationale

REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT ET A MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS FORMANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE [pic] POUR : L’association étudiante  Les jeunes juristes judiciaires. Association à but non lucratif et constituée selon les dispositions de la loi française du 1er juillet 1901. Son siège se situe dans l’enceinte de l’Université de droit Paul Cézanne, établie au 3, avenue Robert Schuman, 13628 Aix en Provence. CONTRE : L’acte administratif réglementaire pris

comme parlementaire, elle s’est elle-même attribuée ce nom. Il s’agissait de la sorte de mieux rendre compte de sa composition. Du fait des élargissements successif, la PCE se constitue de 318 représentants élus ou désigner par les représentants nationaux, et de 318 suppléant. Ce sont des députés et sénateurs qui y siègent, pour cela que l’on parle de représentation indirecte des peuples, et eux élisent ceux qui représentent la France au sein du PCE, pas de choix gouvernemental, première spécificité

députés, des conseillers régionaux, des conseillers généraux et des conseillers municipaux. Code pénal : Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer. Code de la sécurité social : est un recueil d'articles législatifs ou règlementaires, ayant pour fonction de déterminer le financement, l'organisation, le fonctionnement et le régime juridique général de la sécurité sociale

Recherche : www. diplomatie.gouv.fr 1. Quels sont les 3 objectifs du concept français de défense ? 2. En quoi cette stratégie est-elle adaptée au nouveau contexte international ? 3. Quelles sont les forces de la défense en France et quelle est leur vocation ? 4. Quel est le rôle de la France dans la défense européenne ? 5. Quel est le rôle de la France dans l’Otan et comment contribue t’elle ? 6. Comment la France oeuvre t’elle à la non prolifération et au désarmement ?

sont aujourd’hui au nombre d’environ 40 (1), mais ce chiffre est variable selon la définition que l’on retient. Trois rapports leur ont été récemment consacrés : celui du Conseil d’État en 2001, celui de l’Office parlementaire d’évaluation de la législation en 2006 et celui du comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale en 2010. Problématique De manière générale, les AAI s’opposent aux établissements publics dans la mesure où elles ne disposent pas de la personnalité morale. Plus fondamentalement

­ Une opération de maintien de la paix se compose de militaires , policiers et  civils qui travaillent pour assurer la sécurité , le soutien politique et au début de  consolidation de la paix      2) L’ONU et comment elle intervient dans la  paix mondial        Définition :    ­ l’ONU : Une organisation internationale composée de la plupart des pays  du monde. Elle a été fondée en 1945 pour promouvoir la paix, la sécurité et  le développement économique​ .  ­  Le Maintien de la paix s’est avéré être l'un des outils les plus efficaces 

libertés fondamentales du 4 nov. 1950 (Extraits) Les gouvernements signataires, membres du Conseil de l'Europe, Considérant la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948; Considérant que cette déclaration tend à assurer la reconnaissance et l'application universelles et effectives des droits qui y sont énoncés; Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, et que l'un des

préambule prend aussi en compte les données sociales et environnementales de l'économie Le préambule énonce aussi que l'Union vise à mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune notamment avec l’établissement progressif d’une politique de défense commune devant à terme mener à la mise en place d'une défense commune. Titre premier : dispositions communes[modifier | modifier le code] Le titre premier (articles premier à 8) précise les principes fondamentaux qui fondent l'Union européenne

républicaines, par la colonisation qu’elle a menée en Amérique, en Asie, en Océanie et en Afrique, et par son rôle pionnier dans la construction de l’Union européenne. Elle est une puissance nucléaire, et l’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Peuplée de 65,4 millions d’habitants (janvier 2010), la France est en 2009 la cinquième puissance économique mondiale aux taux de change du marché. Son économie, de type capitaliste avec une intervention étatique assez

moderne. Mais ils existent aussi des libertés sociales visant à atténuer les excès des libertés individuelles : le droit du travail fondé sur la liberté de choix et la stabilité de l’emploi, mais aussi le droit à l’information, à la santé et à la sécurité pour les salariés ; la liberté syndicale ; le droit de grève ; les droits sociaux (chômage, accident du travail, maladie, alloc. familiales). Concernant les entreprises, le droit interdit certaines pratiques ou tout au moins les réglemente. Par