Conseil de l'Union européenne

communautés européennes et l'Union Européenne correspondant à cette première caractéristique : traité de Rome et traité de révision. Une personnalité juridique assure l'indépendance par rapport aux états composant l'organisation internationale, elle dispose d'un patrimoine, d'un budget qui lui sont propres, elle peut contracter et agir en justice en son nom. Les communauté sont doté de la personnalité juridique qui leur est accordé par le traité fondateur, mais l'Union Européenne ne l'a pas reçue

1 iere Partie CONSTRUCTION DE L'UNION EUROPÉENNE ELEMENTS DE PRESENTATION GENERAL DE L'UE Section 1 \ qu'est ce que l'Europe ? L’Europe peut se de finir en plusieurs acceptation selon certaines sensibilités politique ou sociologique. Pour certains elle est le résultat d'un rêve mythologique , pour d'autre elle correspond à un continent composé de zone de richesse et de domination, et Paul Valéry disait en se sens qu'elle est un petit bout du continent asiatique soumise à influence :

Dissertation de droit administratif Sujet : Sources du droit communautaire : droit originaire et droit dérivé L’Union Européenne a été crée par le traité sur l’Union Européenne (TUE) signé le 7 février 1992 à Maastricht. Cette union est un rassemblement d’états volontaires sur le plan économique et politique. Elle comporte actuellement 27 états-membres. Celle-ci a pour objectif de coordonner les politiques de ces différents états sur certaines questions telle que la monnaie où encore

DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE 9 mai 1950 : déclaration de R. Schuman (« discours du salon de l’horloge »). 18 avril 1951 : signature du traité de Paris instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) entre les 6 (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas). 25 mars 1957 : signature de 2 traités de Rome : l’un instituant la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA ou Euratom) et l’autre créant la Communauté Economique Européenne (CEE). 1er janvier

Institutions européennes. Bibliographie : Mémento Dalloz de droit européen prof. Gautron Pour une pensée juridique européenne, André Jean Arnaud, PUF. Histoire de l’idée d’Europe, Europe de l’antiquité au XX° s, Chabot. Sommaire : Introduction. 5 Titre 1. Les sources historiques du concept d’Europe. 6 A. Les éléments historiques de l’identité européenne. 6  L’héritage de l’antiquité gréco-latine : 7  L’influence de l’histoire sur les frontières de l’Europe : 7  La religion. 7 B. L’histoire

Histoire UE L’Europe à partir de 1945 I. 1. • • • L’Europe de 1945 à 1962 L’unité européenne dynamisée après la guerre Plusieurs tentatives d’union par Napoléon et Hitler Idée par Victor Hugo dans l’après guerre qui devient populaire Après la guerre, les anglais avec Winston Churchill (avec les Etats-Unis d’Europe) se détournent du projet mais l’Europe veut s’unir afin de reconstruire rapidement et pour protéger la paix. 2. Situation après la 2nd GM L’Europe perd sa puissance après

Les institutions de l’Union Européenne sont-elles démocratiques ? Il est possible de rendre compte de cette problématique en étudiant tout d’abord la construction démocratique des institutions de l’Union Européenne avant de dégager le réel déficit démocratique de celles-ci dans lequel le peuple européen a du mal à se reconnaitre. D’abord elles se sont appuyées et s’appuient toujours fortement sur la démocratie dans les pays membres de l’Union Européenne. Ce régime politique est donc un critère

Institutions européennes Introduction : Aujourd’hui, le débat sur les institutions amène à s’interroger sur le poids que souhaite conserver les états nations dans la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les

------------------------------------------------- L’Union Européenne Introduction : L’Europe regroupe 500 millions d’habitants qui ont un bon niveau de vie (avec des BIP/capita variant entre 10 000$/hab. et 25 000$/hab). Fragmentés entre de nombreux états (27), les Européens partagent une histoire commune et de riches éléments culturels. Les limitent géographiques, politiques et culturelles restent cependant floues et malaisées. Elle est un des pôles de la triade (grand pôle commercial).

Les grands enjeux actuels du projet européen 1-Constitution européenne 2-Valeurs et droits fondamentaux 3-Gouvernance européenne, citoyenneté et démocratie 4-Liberté, sécurité et justice 5- ; Recherche, Société et économie de la connaissanceéducation et formation 5a-société et économie de la connaissance 5b-recherche, éducation et formation 6-Culture 7-Agenda social 8-Développement durable 9-Politique régionale et cohésion 10-Elargissement 11-Politique de voisinage 12-Politique étrangère