Conseil d'entreprise

Les conseils au créateur et au repreneur Ce carnet de route a été conçu par l’apcm et l’apce à l’attention des porteurs de projets, créateurs et repreneurs d’entreprises qui souhaitent s’installer dans l’artisanat. Ce document n’est pas exhaustif ! Adressez-vous à l’un des 400 points d’accueil des chambres de métiers et de l’artisanat : www.apcm.com/annuaires Vous pouvez consulter le portail internet www.apce.com vous pourrez y poser vos questions et y trouver une mine d’informations pour

portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel.  CHAPITRE I. - Dispositions préliminaires.   Article 1. § 1. La présente loi s'applique :   1° aux membres effectifs et suppléants représentant le personnel au sein des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail;

comité d’entreprise Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du 22février1945 et la loi du 16mai1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques. Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent

le 19 novembre 2013 RAPPORT SUR LES OUVRES SOCIALES Objet : Avenir sur l'orientation du conseil d'entreprise Vous m'avez fait part de votre souhait d'avoir les avis des différents statuts hiérarchique de l'entreprise sur l'orientation à venir sur le comité d'entreprise. Une meilleure orientation du comité personnelle aura l'avantage de dynamiser l'entreprise. Le comité d'entreprise propose trois orientations possibles : les activités culturelles ; les activités sportives et les activités

100 travailleurs en 1999 procèdent également à l'élection du conseil d'entreprise (CE). En tout, ce sont quelque 5 000 entreprises, soit 1 million de travailleurs, qui sont concernées par ces élections. La date précise des élections dans chaque entreprise a été déterminée de commun accord entre les représentants du personnel et l'employeur. Le vote s'effectuera au sein de l'entreprise, dans un isoloir classique.  Le conseil d'entreprise est composé à la fois de travailleurs et de représentants désignés

HISTORIQUE Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise a pour obligation

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques. Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent à l'article

Les questions de gouvernance d’entreprise dans les entreprises familiales Mahomed J. Jaffer et Syed Bulent Sohail Orr, Dignam & Co., Advocates À mesure que la concurrence pour les investissements étrangers et nationaux devient plus vive, les entreprises continuent à rechercher des moyens pour rester compétitifs. Une bonne gouvernance d’entreprise est de plus en plus souvent reconnue comme un outil efficace permettant d’améliorer la compétitivité de l’entreprise ainsi que le climat économique

INTRODUCTION «  Une série de rapports entre la direction d'une société, son conseil d'administration, ses actionnaires et ses autres créanciers. Le gouvernement d'entreprise fournit une structure par laquelle les objectifs de la société sont fixés ainsi que les moyens de parvenir à ces objectifs et de surveiller la performance. Le gouvernement d'entreprise doit fournir les moyens au conseil d'administration et la direction de poursuivre les objectifs qui sont dans l'intérêt de la société et des

gouvernance d’entreprise implique une série de relations entre la direction de l’entreprise, son conseil d’administration, ses actionnaires et d’autres intervenants. Elle fournit aussi la structure qui permet d’établir les objectifs de l’entreprise et les moyens de les atteindre ainsi que d’assurer le suivi du rendement.  Plus spécifique à l’égard des attentes en matière de surveillance de la direction, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) définit la gouvernance d’entreprise comme