Conseil départemental de la Guadeloupe

premier ministre et les ministères. Le pouvoir législatif = Congrès du parlement, assemblée nationales (députés élus par nous), Sénat (sénateurs sont élus par d'autres élus = suffrage indirect) L'autorité juridictionnelle (lois, conseil supérieur des magistrats, le conseil constitutionnel et le défenseur des droits) et des juridictions comme : Juridiction civile :tribunaux de grandes instances, tribunaux commerciaux, tribunaux des affaires de sécurité sociale. Les juridictions pénales : tribunal

un nouvel échelon, la métropole, qui permet de transférer aux grandes agglomérations des compétences nouvelles. Et à partir de 2014, des Jean-Christophe Delmas 1 I Des acteurs multiples a toutes les echelles ` ´ " conseillers " territoriaux siègeront à la fois aux conseils général et régional, ce qui devrait encore renforcer l’intercommunalité. L’intervention des acteurs publics dans l’aménagement du territoire peut-être schématisée de la façon suivante 1 : ETAT UE Région Département Pays

depuis l’époque des études secondaires et développer un projet sur mon île en adéquation avec les besoins d’aujourd’hui et de demain. 1.1.c Acteurs professionnels et amicaux soutenant le projet * La Région Guadeloupe * Pôles Emploi * Le Crédit Agricole Mutuelle de Guadeloupe * Famille 1.2.a Origine du projet L’idée m’est venue d’une longue réflexion et elle s’est préciser depuis la grève générale des 44 jours en 2009. Le « Lyannaj Kont Pwofitasyon », outre ses nombreuses

propre personnel. Contrairement à un Etat, elle ne détient pas de souveraineté et ne peut, de sa propre initiative, se doter de nouvelles compétences. - elle dispose d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (Conseil municipal, Conseil général, Conseil régional). I / La commune. Sous l’ancien régime nous avions déjà des villes et des paroisses. Il y avait l’élection de l’assemblée général des bourgeois, qui choisissant des élus que l’on appelait des échevins avec à sa tête

des services qui sont chargés d’assurer, sous l’autorité du gouvernement, l’exécution des lois et le maintient de l’ordre public. Les institutions administratives sont également les juridictions administratives, qui ont un double rôle : un rôle de conseil de l’administration et un rôle d’exercice d’une fonction juridictionnelle en toute indépendance. Les services de l’administration active peuvent être dépourvus de la personnalité juridique. On parlera des « administrations de l’Etat », de ses services

territoriale de la France. Au nombre d’environ 36 000, elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l’État dans la commune (il détient des compétences en matière d’état civil et de police administrative) et le détenteur du pouvoir exécutif local (il prépare et exécute les décisions du conseil municipal). ― Les départements ont été créés également en 1789. Ils sont au nombre de cent, dont 96 en métropole. Ils constituaient

fédérations sportives. C’est à cette période que se fixe par ailleurs le cadre législatif qui permettra aux mouvements sportifs de se constituer. Il se compose aujourd’hui de plus d’une centaine de fédérations sportives nationales, de comités départementaux, de ligues régionales et de plus de 180 000 associations à but non lucratif que relèvent pour la plupart de la loi du 1er juillet 1901 par Waldeck ROUSSEAU. 2 - Evolution du cadre législatif : L’intervention de l’Etat dans le mouvement sportif

http://www.artois-picardie.eaufrance.fr/ • Corse http://www.corse.eaufrance.fr/ • Guyane http://www.guyane.eaufrance.fr/ • Réunion http://www.reunion.eaufrance.fr/ • Martinique http://www.martinique.eaufrance.fr/ • Guadeloupe http://www.guadeloupe.eaufrance.fr/ • Mayotte Définition : Qualité : Bonne ou mauvaise manière d'être de quelque chose ou de quelqu'un Eau : L’eau est un composé chimique sur la Terre, essentiel pour tous les organismes vivants connus

action Prévenir - Sauver - Former Secourisme, l’expertise Croix-Rouge Marc Dupont témoignages Paroles de secouristes D.R. DR Je suis secouriste à la Croix-Rouge depuis un peu plus de deux ans, grâce à mon mari, directeur départemental adjoint de la Moselle. Déjà titulaire de l’AFPS, j’ai passé le CFAPSE et me suis intégrée très vite dans des dispositifs de secours de grande envergure. Mon intervention la plus significative : une rave party en Moselle, où j’étais chargée de la

|publics de coopération intercommunale et assure la coordination et le conseil spécifique conduits | | |dans la construction de l'intercommunalité. Enfin, il apporte aide et conseil juridique aux | | |collectivités de l'arrondissement. | |conseil municipal |Le maire et de adjoints de la culture ; de la vie scolaire. Le maire