Conseil départemental de la Guadeloupe

dépendaient autrefois de l'État (lycées pour les régions, collèges pour les départements, écoles pour les communes par exemple). Exemple : la grande voirie N1 échangeurs de Jarry dépend des financements de la Région, les départementales D24 et D32 du Conseil général de la Guadeloupe, tous le petit réseau routier à l’intérieur de la ZA dépend de la commune de Baie-Mahault L'État garde cependant un rôle de contrôle et de coordination au travers des secrétariats généraux pour les affaires régionales

Aujourd’hui la décentralisation évoque les collectivités territoriales : région, commune et département. Les structures intercommunales ne sont pas des collectivités territoriales. Dans les communes on a le conseil municipal : le maire est le chef et un agent de l’état. Dans la région on a le conseil régional puis le préfet. Ils sont tous nés de la même date, la plus ancienne est la commune puis le département et enfin la région. La situation sous l’ancien régime : Jusqu’à la fin du moyen âge

public. On est en présence d un service public. CE 20 décembre 1935; établissement Vézia Faits :Plusieurs décrets on crées des sociétés de prévoyance de secours et de prêt mutuel agricole afin d aider les entreprise locale de martiniquais Guadeloupe réunion, l’établissement via a était exproprié par ces sociétés qui par décret du 9 novembre 1933 a reçu les prérogative de puissance publique telle l expropriation pour utilité public. PPP= pouvoir exorbitant du droit commun . Ces sociétés remplissent

français, il y en a 36 433 en France dont la moitié dirige moins de 400 habitants * Le département : héritage de la révolution Française, de nos jours il existe 96 départements métropolitain (Corse = 2A et 2B) ainsi que 5 départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte ) * La région : n’existe que depuis 1955. Elle regroupe plusieurs départements ( ex : PACA = Bouches du Rhones, Var, Vaucluse, Alpes Maritime, Alpes de Hautes Provence, Hautes Alpes ). Il y a 22 régions

niveau local se décomposant lui même en un petit nombre de subdivision : principalement la commune, née des anciennes paroisses et le département qui n'était cependant pas représenté par des élus (comme ojd). Des conseillers généraux étaient nomme pour trois ans et même 15ans en l'an 10. Le conseil général (assemblée délibérante du département) collaborait a l'entrée des impôts et à l'administration. De même, le maire de la commune était un administrateur et non un politique qui avait une compétence administrative

déclarant la lutte contre les violences faites aux femmes, grande cause nationale. Ainsi l’Etat met en œuvre un autre plan 2011-2013 dont les principaux objectifs sont la protection, la prévention et la solidarité. Dans le département de la Guadeloupe, la Préfecture lance une vaste campagne de communication et de sensibilisation sur les violences faites aux femmes. En 2007, 149 procédures judiciaires ont été relevées. En 2007 et 2008, 4 femmes ont été assassinées par leur conjoint. Au seul niveau

Bibliographie : * Le manuel le plus récent possible ; bien suivre le cours suffit (= conseil du prof). * Pour le manuel : organisation administrative = institutions administratives. * Lexique juridique. INTRODUCTION L’étude de l’organisation administrative, c’est d’abord l’étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu’elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout

privées, parfois créées par les collectivités publiques elles-mêmes (ex. : SEM —> société d’économie mixte) se sont mises à participer à la gestion des activités administratives, notamment en collaborant avec l’administration (ex. : les fédérations départementales de chasse et de pêche, les établissements privés d’enseignement primaire et secondaire sous contrat d’association avec l’Etat apportent leur concours à l’Administration) voire en assurant elles-mêmes la gestion de services publics (ex. : fédérations

la Convention. Alors qu’elle avait, dans son jugement de chambre (31 janvier 2012), estimé que le tribunal départemental n’avait pas suffisamment tenu compte de tous les arguments pertinents et n’avait avancé pour justifier son refus que des motifs d’ordre religieux tirés des dispositions de Statut de l’Eglise, la Grande Chambre a estimé que, dans sa décision, le tribunal départemental de Dolj n’avait fait qu’appliquer le principe de l’autonomie des organisations religieuses. Le refus du tribunal

ces collectivités .......... 20 1.5. Consultations menées avant la saisine du Conseil d’Etat .................................................................. 23 1.6. Liste prévisionnelle des textes d’application nécessaires................................................................... 27 2. CREATION DU CONSEILLER TERRITORIAL................................................. 28 3. ELECTION ET COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES ....... 30 3.1. Election, nombre et répartition des délégués