Conseil départemental de la Guadeloupe

Le Préfet I – Présentation II – Le préfet de département A – Le statut du préfet de département B – Les attributions du préfet de département III – Le préfet de région A – Statut B - Attributions §2 – Les directions locales I – Les directions départementales II – Les directions régionales §3 – Les sous-préfets Section II – Le maire en tant qu’agent de l’État CHAPITRE II : LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES Section I – les secteurs d’intervention des autorités administratives indépendantes

------------------------------------------------- Traditionnellement, on dénombre 100 départements à savoir 96 en métropole et 4 DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion). Ce nombre est appelé à évoluer. Il a déjà évolué puisque Mayotte est devenue un département le 31 mars 2011. De ce fait, on considère qu'il y a 101 départements. Néanmoins, cette collectivité, qualifiée de département, exerce à la fois les compétences départementales et les compétences régionales. Ce nombre va encore évoluer puisque la Martinique et la Guyane

Élections municipales Principe Les citoyens élisent les conseillers municipaux : pour 6 ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à 2 tours, Communes de plus de 3.500 habitants Le système combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Le panachage ou la modification d'un bulletin est interdit. 1er tour Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes

l’Embastillement). Nous sommes passés en une sorte d'auto-limitation, l'Etat à le monopole de la contrainte. Et dont le respect du droit par l'Etat est contrôlé en particulier, et surtout par les juges (les juges qui vont surveiller l'Etat : le conseil constitutionnel, le conseil d'Etat en tant que juge, la cour européenne des droits de l'homme, la cour de justice de l'union Européenne). L'Etat se soumet lui-même au droit, il se soumet au règles juridiques (la Constitution), l'Etat doit respecter la loi voté

prononce en faveur du statut de collectivité départementale. I.2 Statut actuel De la Collectivité Territoriale à la Collectivité Départementale : 30 ans du Conseil Général de Mayotte (1976-2007) Avec la loi du 24 décembre 1976 et jusqu’en 2001, Mayotte est une Collectivité Territoriale de la République, régie par l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958. La loi relative à Mayotte promulguée le 11 juillet 2001 institue la Collectivité Départementale de Mayotte, régie par l’article de la constitution

constituées dès le Moyen-âge. Les membres du conseil général de la commune  et le maire sont élus pour 2 ans. La Constitution du 3 septembre 1791 dispose : « Le Royaume est un et indivisible : son territoire est distribué en quatre-vingt-trois départements, chaque département en districts, chaque district en cantons ». Le département est administré par un Conseil général de 36 membres élus pour 2 ans et renouvelables par moitié chaque année ; le Conseil général du district compte 12 membres élus. 

Corses ont été consultés par référendum sur l’évolution de ce statut. Ils ont alors refusé de modifier le statut de la Corse. Statut actuel (13 mai 1991, 22 janvier 2002) : la Corse comprend actuellement une assemblée de Corse et un conseil exécutif assistés d’un conseil économique, social et culturel. L’assemblée de Corse est composée de 51 membres élus pour 6 ans dans le cadre d’une circonscription unique, à la proportionnelle avec correctif majoritaire. Cette assemblée élit un président, des vices

HOiS iR C 3 L'alternance en Guadeloupe Académie de Guadeloupe Ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche Office national d’information sur les enseignements et les professions 12 mail Barthélémy Thimonnier, Lognes 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 Tél. : 01 64 80 35 00 Publication de l’ONISEP : © Onisep Directeur de la publication : Georges Asseraf Directrice adjointe : Marie Claude GUSTO

située au cœur de l’arc antillais entre l’île de la Dominique au Nord et celle de Sainte-Lucie au Sud. Bordée par l’océan Atlantique à l’Est et la mer des Caraïbes à l’Ouest, l’île se trouve à 6 900 km de Paris, 3 150 km de New-York et 200 km de la Guadeloupe. D’une superficie de 1 128 km², la Martinique se distingue des autres départements français par son exigüité et sa forte densité de population3. La Martinique s’étend sur une longueur de 60 km et une largeur de 30 km. D’origine volcanique, l’île

générale » qui leur permet en principe d'agir dans tous les domaines de l'action publique dans la mesure où est en jeu un intérêt public local. Cette clause de compétence générale a été instituée au profit des communes par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Des dispositions similaires ont été instaurées plus tard pour les départements et les régions et sont aujourd'hui présentes dans le code général des collectivités territoriales[1]