Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Annexe I – Modèle de contrat d’engagement de Service Civique  28 Annexe II – Modèle de convention de mise à disposition  30 Annexe III – Référentiel des thèmes de la formation civique et citoyenne 31 Annexe IV – C  oordonnées des unions départementales de sapeurs-pompiers et des centres de formation régionaux de la Croix Rouge 35 Annexe V – Modèle d’attestation de Service Civique 43 Annexe VI – Compte-rendu annuel d’activité – plan type 44 Annexe VII – Modèle de bilan nominatif du volontaire

Nanterre » Au début des années 1870, le département de la Seine décida de faire construire par l’architecte Achille Hermant, un vaste établissement sur 17 hectares, à l’écart du bourg de Nanterre. En juin 1887, la maison départementale de Nanterre reçu ses premiers pensionnaires : 400 détenus en provenance de la prison de St Denis qui devait être démolie.   Le décret du 13 septembre 1887 institua pour Paris et le département de la Seine un « dépôt de mendicité ». Le but était à la fois humanitaire

où y 2 sont passés26, en dépit des rappels à l’ordre par voie de presse et par la suite des interdits des partis politiques 27. Certains clubs ont même concourut dans leur championnat, comme l’Union Sportive de l’Université Populaire du Pré Saint Gervais avant 1908. De la sorte, le challenge offert en 1910 par Albert Willm au Club Athlétique Socialiste de Levallois, est ouvert “aux équipes premières des sociétés de football association (indépendantes, laïques et socialistes)”28. A l’issu d’un

Civile du Forum des Halles de Paris pour le centre commercial Divisé en sous projets, le chantier relève de trois maîtrises d'ouvrage. Pour l'aménagement urbain, la Ville de Paris a félégué sa maîtrise d'ouvrage à la SemPariseine (associée à Iosis Conseil) qui assure également la cohérence d'ensemble de l'opération. Pour le projet transport, le STIF, la Ville de Paris et la RATP ont défini par convention les modalités de maîtrise d'ouvrage unique assurée par la RATP. Trois maîtres -d’ouvrages:

coopération), l’habitat, la vie sociale, les loisirs (culture et sport), l’aide aux petites communes, etc. En janvier 2007, la CAR a accueilli 8 nouvelles communes du plateau Est (Gouy, Montmain, La Neuville-Chantd’Oisel, Saint-Aubin-Celloville, Boos, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Ymare et Quévreville-la-Poterie). Grâce à ses divers projets et ses ambitions pour les années à venir, la Communauté d’agglomération rouennaise ne cesse d’évoluer et apporte au fur et à mesure des années une plus grande

m² de programme ou des opérations d'aménagement d'envergure (Quartier Parisien). La Commune favorise également la requalification urbaine par l'intermédiaire d'un COS incitatif dans certains quartiers (zones d'activités entre la voie ferrée et la Seine) ou grâce à des règles morphologiques qui permettent une certaine densification, par l'intermédiaire de gabarits autorisant des hauteurs plus élevées (quartier de la Porte d'Ivry, centre-ville). De part la présence de nombreuses friches et de terrains

parents-enfants-professionnels dans le cadre de la protection de l'enfance Octobre 2001 Rapport remis à Madame la Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées Par Claude ROMEO Directeur de l'enfance et de la famille de la Seine-Saint-Denis MINISTERE DELEGUE A LA FAMILLE, A L'ENFANCE ET AUX PERSONNES HANDICAPEES TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS .................................................................................................... 4 AVANT-PROPOS........

du groupe de travail) a été formé en novembre 2002 afin de répondre à cette commande. Problématique Si le nombre de décès a diminué globalement en France pour les pathologies liées à l’alcool et si l’Ile-de-France, à l’exception de la Seine-Saint-Denis, se caractérise par une sous-mortalité, le constat reste cependant préoccupant en raison de l’importance de la proportion de personnes présentant un profil à risque avec dépendance, soit au moins 5 à 6 % des patients ayant recours au système

redoublement. Vous faites votre (ou vos) demande(s) d’orientation en complétant la fiche de dialogue 1 . Â  En mars les propositions provisoires du conseil de classe Le conseil de classe formule une proposition provisoire d’orientation. Cette dernière constitue la base d’un dialogue avec votre professeur principal et le conseiller d’orientationpsychologue (COP) en vue d’un choix définitif. 1 Fiche de dialogue Encore appelée fiche-navette, fiche de liaison, elle est présente

de la Cour, dont l’un exerce la fonction de rapporteur général. Enfin, les projets de rapport public sont soumis, pour adoption, à la chambre du conseil où siègent en formation plénière ou ordinaire, sous la présidence du premier président et en présence du procureur général, les présidents de chambre de la Cour, les conseillers maîtres et les conseillers maîtres en service extraordinaire. Ne prennent pas part aux délibérations des formations collégiales, quelles qu’elles soient, les magistrats tenus