Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

loi du 5 mars 2007 L.223-2 /L. 112-3/ L. 112-4 du code de l'action sociale et familiales. De nos jours, la protection française de l'enfance en danger comporte deux volets:  la protection administrative ; confiée au conseil général (direction de la solidarité départementale, associations agrées, établissements agréés, éducateurs spécialisés). la protection judiciaire des mineurs ; confiée au ministère de la justice (État) à travers le juge des enfants et le procureur de la République.

l’énergie créatrice 1992-2009 www.la-metisse.com LA METISSE « L’énergie créatrice » www.la-metisse.com LA METISSE est une association artistique agréée Jeunesse Education Populaire créée en 1992 à Saint-Denis (93) par un groupe de jeunes réalisateurs et techniciens. Ses objectifs : Rassembler une équipe de techniciens créative et réactive. Organiser des événements artistiques. Soutenir la production et la diffusion de clips vidéo, de reportages, de documentaires. Promouvoir les artistes

2008, les départements et les régions ne font pas l'objet d'une étude totale, département par département, ni région par région. Au travers de l'étude de carte, il s'agit d'apprendre aux élèves à se situer sur le territoire français à l'échelon départemental et régional et d'apprendre le système de découpage administratif. La France compte plus de 100 départements (101 en mars 2011) et 26 régions, depuis ces 30 dernières années et les lois Deffere, si les découpages administratifs n'ont pas changé

l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Cet article est une ébauche concernant la Normandie et une commune de la Seine-Maritime. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Roncherolles-sur-le-Vivier Administration Pays France Région Haute-Normandie Département Seine-Maritime Arrondissement Arrondissement de Rouen (chef-lieu) Canton Canton de Darnétal Code commune 76536 Code postal 76160

janvier 2014 Revue française d’administration publique Chronique de l’administration Décentralisation et Collectivités territoriales (novembre 2013 – janvier 2014) Jean-Luc Pissaloux Professeur à l’Université de Bourgogne Vice-Président du Conseil scientifique du GRALE Didier Supplisson Ancien Directeur général adjoint des services de Dijon Avocat à la Cour (….) Organisation territoriale Décentralisation Réforme des collectivités territoriales La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014

est un projet original et inédit. Acteurs : Le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (Siaap) et le syndicat de traitement des ordures ménagères de la région parisienne (Syctom), le Conseil général de la Seine-Saint-Denis, le Conseil régional d’Île-de-France, la Ville d’Aulnay-sous-Bois et bien sûr la Ville du Blanc-Mesnil. Première pierre posée : 1er octobre 2010. Infos générales : Ces deux équipements, dont la construction s'élève à 200 M€, fonctionneront

des besoins de formation ........................................................27 Les évolutions ..................................................................................................29 1.2.1 Le public protégé, des disparités départementales .......................................29 1.2.2 L'évolution de l'activité tutélaire est en augmentation....................................32 1.2.2.1 Les mesures d'accompagnement judiciaire ..............................................33

sur Marne (93) à sa délocation a travers le département de la Seine Saint-Denis sur plusieurs communes. I/ L’aperçu historique Origine des implantations et Evolution historique a) Les origines de Ville-Evrard Le domaine de Ville-Evrard situé sur la commune de Neuilly sur Marne en Seine Saint-Denis a été transformé en « asile d’aliénés » courant du 19e siècle dés son acquisition par le Conseil de la Seine (1862) et inauguré en 1875. Cette volonté s’instruit dans les

Ensemble Solidarité France Sénégal joue un rôle de conseil, de soutien et est moteur dans l’exécution du projet tant auprès des jeunes de Noisy le Grand, de la Municipalité, des Autorités Nationales, des Partenaires financiers potentiels qu’auprès des partenaires du Sud. 1.3 Les partenaires en France : Les principaux partenaires de l’association sont : la Mairie de Noisy le Grand le Conseil Régional Ile de France le Conseil Général de Seine-Saint-Denis - Via le Monde la Direction du Développement

propre personnel. Contrairement à un Etat, elle ne détient pas de souveraineté et ne peut, de sa propre initiative, se doter de nouvelles compétences. - elle dispose d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (Conseil municipal, Conseil général, Conseil régional). I / La commune. Sous l’ancien régime nous avions déjà des villes et des paroisses. Il y avait l’élection de l’assemblée général des bourgeois, qui choisissant des élus que l’on appelait des échevins avec à sa tête