Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

d’entrepôts supplémentaires et celle d’une aire de services sur cinq hectares* qui seraient situés à environ 150 mètres de deux hameaux ostricourtois. La création de deux ponts sera nécessaire pour franchir les voies ferrées et l’actuelle départementale 306 sera déclassée pour devenir une voie de desserte interne de la zone. Il faudra donc créer une nouvelle voie de liaison urbaine entre Dourges, Ostricourt et Oignies, qui passerait au sud et à l’est de l’extension, en longeant la voie ferrée

la définition de département comme collectivité locale. Une fois ce préalable énoncé et s’il faut développer les différents transferts de compétence entre l’Etat et les départements à travers le temps mais aussi la construction même de l’entité départementale au niveau politique, on peut se demander si le département est devenu un contre-pouvoir d’Etat. Nous verrons dans une première partie que le département dispose de compétences obligatoires mais aussi de la clause générale de compétence qui

du chant profond d’inspiration soufi du tunisien Mounir Troudi. D’autres soirées exceptionnelles : à la Basilique de Saint-Denis, investie par la musique arabo-andalouse de l’ensemble El Mawsili et une « Nuit Sans Frontières » à Saint-Ouen, avec neuf groupes à l’affiche. En résumé, une belle invitation au voyage avec cinq itinéraires, 36 concerts dans 18 villes de la Seine-Saint-Denis et à Paris pour rencontrer, découvrir, imaginer un « ailleurs chez » nous si proche. Et sur des « chemins de traverses

etude_quali_vie_en_collectivite_anesm5 rue Pleyel – Bât. Euterpe – 93200 Saint-Denis - tel : 01.48.13.91.00 – www.anesm.sante.gouv.fr Numéro Siret : 130 003 619 000 17 Etude qualitative Cadre méthodologique et Synthèse des résultats Recommandation « Concilier la vie en collectivité et la personnalisation de l'accueil et de l'accompagnement » Septembre 2008 – Mars 2009 Contact : Maud MOREL, Chef de projet junior maud.morel@sante.gouv.fr L’équipe projet de l’Anesm remercie l’ensemble

tribunal situé dans un autre État membre. En matière de sécurité des consommateurs Dans le domaine agroalimentaire, la DGCCRF exerce sa mission de surveillance en application des dispositions du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, concernant les contrôles de conformité avec la législation pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, la santé et le bien-être des animaux. Dans ce cadre, chaque État membre doit établir un plan national de contrôles

300 000 m² d’entrepôts supplémentaires et celle d’une aire de services sur cinq hectares* qui seraient situés à environ 150 mètres de deux hameaux ostricourtois. La création de deux ponts sera nécessaire pour franchir les voies ferrées et l’actuelle départementale 306 sera déclassée pour devenir une voie de desserte interne de la zone. Il faudra donc créer une nouvelle voie de liaison urbaine entre Dourges, Ostricourt et Oignies, qui passerait au sud et à l’est de l’extension, en longeant la voie ferrée

missions d’observation, d’animation et de conseil technique, le réseau des CREAI est un acteur du changement dans l’action sociale, en position d’interface entre les professionnels de terrain et les acteurs de la décision. Présents dans toutes les régions, et depuis 1964, les CREAI, partenaires des DRASS et des Conseils Généraux, siègent dans les CROSMS et formulent des avis techniques sur les dossiers qui y sont présentés, élaborent des schémas départementaux des personnes handicapées, réalisent des

particuliers Les pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers s’ exercent dans un très grand nombre de domaines. En matière de circulation et de stationnement le maire exerce ses pouvoirs sur les routes nationales, sur les routes départementales et les voies de communication à l’ intérieur des agglomérations sous réserve des pouvoirs revenant au représentant de l’ État dans le département sur les routes à grande circulation. A cet effet il prend, par arrêté motivé, les mesures qui s’

elle prend en compte tous les aspects économiques, sociales et environnementales. Un pôle d'emploi toujours attractif Une commune à l'assise économique reconnue Bénéficiant d'une situation géographique remarquable au sein de la Seine-Saint-Denis, Aulnay-sous-Bois s'inscrit dans la dynamique de la plate-forme aéroportuaire de Roissy - Charles de Gaulle (65 000 emplois). La commune bénéficie d'un réseau de desserte notable au sein de la Région Ile-de-France, en termes autoroutiers et routiers

Coopérative des publications parisiennes et Coopérative des quotidiens de Paris) Secrétaire du conseil de gérance des NMPP Directeur général de l’Administration d’affichage et de publicité (AAP) Bureau : NMPP Espace Diderot, 52, rue Jacques Hillairet, 75612 PARIS CEDEX 12 Tél. : LD 01 49 28 85 75 - STD 01 49 28 70 00 - Fax : 01 49 28 70 55 Adresse électronique : jpabonnenc@nmpp.fr AAP 105, rue du Fbg-Saint-Honoré, 75008 PARIS Tél. : 01 58 56 19 20 - Fax : 01 58 56 19 31 Adresse électronique : jpabonnenc@aap