Conseil départemental de la Vienne

et réglementée la route en France. Ensuite, nous expliquerons le rôle des nouveaux aménagements routiers dans le système spatial : à l'échelon local avec les petits aménagements de sécurité d'abord, puis au niveau supérieur, celui des réseaux, départementaux, national et international. Enfin, nous étudierons les carrefours giratoires plus particulièrement en insistant sur l'historique de ces aménagements, leur conception et enfin leur utilité dans le système spatial des routes françaises. 1 - La

toutes les prérogatives d’un préfet de département. Ce préfet de région est chargé de la supervision de l’administration de l’Etat et a rang sur les autres préfets de départements qui composent sa région. L’idée étant ici d’instituer une autorité qui vienne harmoniser l’action de plusieurs préfets de départements dans le cadre d’une région. La création des préfets de région correspond à la volonté pour l’état de déconcentration. Cette création des préfets de région est marqué par une originalité, le

..101 3 La notion d'autonomie dans le travail social : l'exemple du RMI , CREDOC / Cahier de recherche – Septembre 2003 INTRODUCTION Au cours de la réalisation d'études sur les politiques sociales, et en particulier lors des évaluations départementales du dispositif du RMI, le CREDOC a eu l'occasion de rencontrer nombre de polémiques autour de concepts discutés dans le monde social. Il en a été ainsi de la pauvreté1, de l'exclusion2, de l'insertion … Ces termes, qui semblent à première vue d'une

légale, tant celles qui relèvent du département que celles qui relèvent de l'Etat, et paient annuellement au Conseil Général un contingent d'aide sociale qui rembourse environ 15 % de la dépense légale qu'il a engagée. En termes de champ d'intervention, les communes bénéficient d'une clause générale de compétence, issue de la loi du 5 avril 1884 qui prévoit dans son article 61 que "le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune". Ce qui revient à reconnaître aux communes

43 6 Coordonnées téléphoniques des directions départementales des services fiscaux p. 44 7 Règlement intérieur (1) 8 Documents comptables - Plan comptable.pdf (1) - Comptes annuels.pdf (1) 9 Documents fiscaux - Déclaration 2070.pdf (2) - Notice déclaration 2070.pdf (2) - Questionnaire fiscal.pdf (2) - Reçu dons aux oeuvres 5B14-03.pdf (2) 10 Sites utiles (1) Modèle aimablement proposé à titre d’illustration par notre partenaire Conseil & Expertise. (2) Document officiel. 37 RETOUR SOMMAIRE

SONNERAT Mélanie TD2 – Droit des collectivités territoriales Les garanties institutionnelles de l’autorité locale et l’Article 72 de la Constitution La loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, a été adopté dans le cadre de la procédure d’urgence le 16 janvier dernier. Incontestablement, cette loi marque une volonté ferme de propulser les régions Françaises au devant de la scène européenne face à un régionalisme

Etude de faisabilité : « Réassurance par un professionnel des personnes en situation de handicap dans un logement de droit commun, sur le territoire du Nord Isère» Introduction Le Conseil Général de l’Isère soutient une politique de développement des dispositifs en faveur de l’autonomie qui ont connu de profonds bouleversements ces dernières années de par l’évolution des textes législatifs. En effet, les lois et les réglementations ont évolué dans le sens d’un accompagnement global et individualisé

tél. : 01 40 58 79 79 . . BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Sommaire chronologique Textes 17 juin 2008 Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie ............................. 6 18 février 2009 Circulaire DGEFP no 2009-03 du 18 février 2009 relative au suivi de la recherche d’emploi .......... 1 11 mars 2009 Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination

des besoins de formation ........................................................27 Les évolutions ..................................................................................................29 1.2.1 Le public protégé, des disparités départementales .......................................29 1.2.2 L'évolution de l'activité tutélaire est en augmentation....................................32 1.2.2.1 Les mesures d'accompagnement judiciaire ..............................................33

ces collectivités .......... 20 1.5. Consultations menées avant la saisine du Conseil d’Etat .................................................................. 23 1.6. Liste prévisionnelle des textes d’application nécessaires................................................................... 27 2. CREATION DU CONSEILLER TERRITORIAL................................................. 28 3. ELECTION ET COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES ....... 30 3.1. Election, nombre et répartition des délégués