Conseil départemental de la Vienne

Remerciements à : Ce projet social est le fruit d’une démarche participative qui a permis de rassembler une diversité d’acteurs. Nous tenons à tous les remercier vivement pour leur contribution - Alain Dionneau de la Fédération départementale des centres sociaux de la Charente pour son accompagnement tout au long de la démarche, - La CAF au travers notamment de Michèle Frugier, pour son appui technique, - Olivier Guillaneux qui a accompagné la réflexion collective administrateurs/salariés

COUDEKERQUE-BRANCHE PORT AUTONOME DE DUNKERQUE et : le Syndicat mixte pour le SCOT de la région Flandre-Dunkerque ; le SMCO ; les communes de Watten, Spycker, Gravelines, Leffrinckoucke et Fort-Mardyck ; l'EPF région Nord - Pas-de-Calais ; l'ULCO ; le conseil général du Nord ainsi que la chambre d'agriculture du Nord Agence d’urbanisme et de développement de la région Flandre - Dunkerque 38, quai des Hollandais - 59140 Dunkerque Tél. 03.28.58.06.30 - Fax : 03.28.59.04.27 - Email : agur@agur-dunkerque

guerre la confédération est supprimée => confédération helvétique CH. Tout comme les autres Etat fédéraux la Suisse est composé de certains nombre d’Etats fédérés = cantons. Il y a partage de la souveraineté entre la fédération et les entités. Le Conseil National Suisse, l’assemblée Fédéral et le tribunal Fédéral dans plusieurs domaine il y a une règlementation uniforme par exemple un code civil helvétique mais une seule armée etc. Cependant chaque canton possède sa propre législation, en matière

mise en œuvre II faut eviter que la conduite du processus vienne d'en haut Quant a Seclin, selon Wilfrid Tocque, il ne fallait pas faire offense au passe Troisieme ville en disponibilités foncières de l'agglomération lilloise, elle offre beaucoup de services a la population Le taux d'encadrement est faible dans une collectivite qui compte 400 fiches de paie dont 270 agents titulaires Au stade Jacques Billet president departemental du Nord, Benjamin Saint-Huile, maire de Jeumont, Joseph

de la fonction publique territoriale RÉPARTITION DES AGENTS TERRITORIAUX 71 % travaillent dans des communes 24 % dans des structures intercommunales 11 % dans des conseils généraux 0,8 % dans les conseils régionaux Le reste dans divers organismes publics (caisses des écoles, centres communaux d’action sociale, centres départementaux de gestion, CNFPT, etc.) CARACTERISTIQUES DES AGENTS TERRITORIAUX 69 % sont titulaires 26 % sont non titulaires 5 % relèvent de contrats de travail d’emplois aidés (CES

républicaine du gouvernement, que la IIIe République a commencé à desserrer l’étau en reconnaissant aux circonscriptions administratives que constituaient les communes et les départements le statut de collectivités locales, librement administrées par des conseils élus. A dire le vrai, la République s’est identifiée à ce mode d’organisation du territoire uniforme et morcelé qui, tout en garantissant les libertés locales par la voie du suffrage, permettait au pouvoir central – dont la tutelle exercée par les

tenue des comptes et de conseil aux maires et établissements publics de petites et moyennes communes est essentielle. Il s’agit de mettre en place vis-à-vis des collectivités locales un interlocuteur financier unique. Enfin, je suis persuadé que l’Etat devra accentuer sa présence dans les quartiers périurbains où la croissance rapide de la population n’a pas été suivie d’un développement équivalent du réseau. Développer la surveillance des marchés publics et le conseil aux acheteurs publics

Françoise Dolto[1]. Le contexte : J’ai effectué ce deuxième stage dans le centre d’accueil de personnes atteintes de psychose (orientation par le MDPH, Maison Départementale des Personnes Handicapées). Cet établissement est géré par une association « loi 1901 ». C’est une association nationale se découpant en pôles départementaux. On trouve au sein de cette structure le foyer logement, un FAM (foyer d'accueil médicalisé), un FOC (foyer occupationnel), un lieu ressource, des ESAT (Établissement

DES MOYENS DES CONSEILS GÉNÉRAUX RAPPORT DE M. BRUNO SIDO ................................................................................................ 65 I. DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT ET FACE AU DÉSENGAGEMENT DE L’ÉTAT, LES CONSEILS GÉNÉRAUX APPARAISSENT COMME L’ÉCHELON DE LA SOLIDARITÉ TERRITORIALE..................................................................................................................... 68 A. LA SITUATION BUDGÉTAIRE ACTUELLE DES CONSEILS GÉNÉRAUX ......

pouvoir exécutif. Concernant le pouvoir judiciaire ; on a reconnu la qualité de magistrat à des personnes qui relèvent de la magistrature mais ne sont en fait que des autorités administratives auxquelles il a été reconnu un statut particulier (ex : le Conseil d’Etat ; fonction de juge administratif de dernier ressort et une fonction administrative puisqu’il donne un avis aux projets de lois et aux décrets – la Cour des Comptes est juge des Comptes mais peut aussi faire des rapports d’évaluation de politique