Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

majorité des jeunes au niveau du baccalauréat est mise en œuvre. C’est l’objectif de 1984, repris par la loi d’orientation de 1989 : 80 % d’une classe d’âge amenés au niveau du baccalauréat. Le pourcentage de réussite au baccalauréat général, technologique (1969), professionnel (1986), passe de 24 % en 1975 à 63 % d’une classe d’âge en 1995. La période 1995-2000 Cette période est marquée par une stabilisation, autour de 63 %, du taux de bacheliers par génération. Depuis 1998, on compte environ

niveau local se décomposant lui même en un petit nombre de subdivision : principalement la commune, née des anciennes paroisses et le département qui n'était cependant pas représenté par des élus (comme ojd). Des conseillers généraux étaient nomme pour trois ans et même 15ans en l'an 10. Le conseil général (assemblée délibérante du département) collaborait a l'entrée des impôts et à l'administration. De même, le maire de la commune était un administrateur et non un politique qui avait une compétence administrative

l'arrêté intégré du 2 février 1998 : Prélèvement, consommation d'eau et toute émission des ICPE Dans le but de mettre un terme au désordre des textes existants, notamment en fixant des règles nationales relatives à un haut niveau de protection de l'environnement et en retenant les meilleures technologies possibles à un coût économiquement acceptable, tout en se conformant à 27 Directives de la CEE et 4 Conventions Internationales, la promulgation d'un texte législatif se devait d'être imminente. A cet

forêt et affaires rurales Aide publique au développement Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Avances à l’audiovisuel public Charge de la dette et trésorerie de l’État Concours financier de l’État aux collectivités territoriales Conseil et Contrôle de l’État Culture Défense Direction de l’action du Gouvernement Écologie, développement et aménagement durables Économie Enseignement scolaire Gestion des finances publiques et des ressources humaines Immigration, asile et intégration

changement profond dans les attitudes, les comportements et les réponses pratiques aux défis que le changement climatique pose aux régions européennes. Les résultats qui suivent sont issus d’un travail mené avec le bureau d’études International Conseil Energie (ICE), Météo France et l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI). Page | 1 Table des Matières Liste des acronymes ...............................................................................

12 ANNEXES 13 ------------------------------------------------- INTRODUCTION Le management éthique est la mise en œuvre des principes du développement durable au travers de la responsabilité sociale de l’entreprise, du respect de l’environnement, de la bonne gouvernance et de la performance économique. Il existe différentes formes d’éthique mais dans tous les cas cette discipline vise à répondre à la question « Comment agir au mieux ». Ainsi, le présent mémoire aura pour objet de présenter

autonomes sont dotées de la seule autonomie financière. Mais leurs organisations administrative et financière sont déterminées par délibération du conseil municipal. Leur administration est du ressort d’un conseil d’exploitation et un directeur désignés dans les mêmes conditions sur la proposition du maire et placés sous l’autorité de celui-ci et de son conseil municipal. Comme la régie directe, la régie autonome présente les mêmes avantages et inconvénients qui peuvent affecter l’efficacité du service

élues et non pas des autorités nommées par l’état. En France, la commune, le département, la région ont leurs propres assemblées élues par les citoyens résidents avec leurs propres exécutifs élus (maires et adjoints, président du conseil général et adjoints, président du conseil régional et adjoints) élus par l’assemblée. A) L’administration centrale L’administration centrale s’identifie aux instances du pouvoir d’état qui ont leur siège à Paris. Elle est constituée par : Le président de la

Droit de l’environnement Introduction Evolution des grandes catastrophes écologiques Prise de conscience relativement récente moins de 50 ans : Années 1950 pécheurs japonais qui ont péché dans une baie des poissons complètement intoxiqué par les émissions des usines. Sur des dizaines d’années des malformations de fétus. Vrai événement déclencheur : 1967 un grand pétrolier qui a échoué Torrey-Canyon La le droit a commencé à agir grâce à ces catastrophe En 1976 catastrophe Seveso : Ville

Utilisation efficace des ressources naturelles 4. Equité sociale 10. Réduction des pollutions 5. Valorisation de la culture locale 11. Procédés et produits de construction plus durables 6. Relation harmonieuse l’environnement du bâtiment avec 12. Chantier respectueux de l’environnement Les critères sont répartis également selon le moment le plus opportun pour traiter leur application. En effet, la présentation proposée des critères suit dans la mesure du possible la chronologie de réalisation