Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

DIRECTION DE L’ ÉVALUATION DES RISQUES NUTRITIONNELS ET SANITAIRES Rapport du groupe de travail « alimentation animale et sécurité sanitaire des aliments » 23,avenue du général de Gaulle BP 19, 94701 Maisons-Alfort cédex Tél 01 49 77 13 50 Fax 01 49 77 26 13 www.afssa.fr R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E En installant le Conseil d’ Administration de l’ Agence française de sécurité sanitaire des aliments le 22 juin 1999, M. Jean GLAVANY, Ministre de l’ Agriculture et de la Pêche

BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTE ET DU SOCIAL Sujet 0 Epreuve de Sciences et techniques sanitaires et sociales Durée 3 heures – Coefficient 7 Ce sujet comporte 5 annexes |CRITERES |Question 1 |Question 2 |Question 3 |TOTAL |Qualités rédactionnelles| |Maîtrise des connaissances |1,5 |4 |1 |6,5

MASTER « DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT » Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT » TRONC COMMUN COURS n°5 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Michel PRIEUR Professeur Émérite de Droit – Directeur scientifique du CRIDEAU Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges INTRODUCTION Le droit de l'environnement repose sur de grands principes juridiques. Ils résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit

Table des matières Introduction 1 I- L’entreprise 1 II- Les facteurs d’influence : analyse du macro environnement (PEST) 2 A- L’environnement politique 2 B - L’environnement économique 9 C- L’environnement sociodémographique 14 D. L’environnement technologique (et naturel) 17 II- Analyse PEST (Opportunities and Threats) 25 Conclusion et recommandations 29 Annexes 30 Sources 31 Introduction Nous avons choisi de nous intéresser au groupe Carrefour dans le cadre de

nécessaires à la conduite d'une exploitation. 2 - Itinéraire a - Circuit direct b - Circuit court c - Circuit long 3 - Situation du Marché a - Tendances des consommateurs b - Qualification de l’offre 4 - L’Environnement a - Cadre Juridique et Economique b - Cadre Technologique c - Cadre Socioculturel d - Cadre Politique 5 - Conclusion Présentation de la filière viande Histoire et origine de la production carnée : En ancien français, viande signifiait plutôt « nourriture », venant

| | |3 |Les instruments juridico-institutionnels de la gestion de l’environnement au Bénin |21 | |3.1 |Le cadre juridique et institutionnel en matière de gestion de l’environnement |21 | |3.1.1 |Le cadre juridique

Le droit de l’environnement Les problématiques environnementales se retrouvent en pratique notariale dans le droit immobilier. Au stade de la conclusion d’un acte immobilier, certaines questions d’ordre environnementales se poseront. De ce fait, la loi impose aux parties d’en informer chacune d’entre elle quant à certaines données relatives au bien. A défaut de respecter ces informations, l’acte n’est pas valable. Le notaire ne peut pas ignorer les modes d’exploitation possibles sur un territoire

notion d’institution, au sens large Selon le doyen Maurice Hauriou : « les institutions sont des organismes au service d’une idée ». Par exemple, au rang des institutions publiques, on peut citer : le parlement au service de l’idée de démocratie, le Conseil d’Etat au service de l’Etat de Droit, l’Institut Pasteur au service de la recherche médicale, l’Académie Française au service du rayonnement de la langue française, les université au service de la découverte, de la transmission, du savoir et de l’insertion

applications jurisprudentielles sur les comportements fautifs de la puissance publique 2.1.4.2. La responsabilité administrative "sans faute" 2.1.4.2.1. L'absence d'analogie avec la responsabilité civile sans faute 2.1.4.2.2. La responsabilité pour risque 2.1.4.2.3. La responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques 2.1.4.2.4. Régimes législatifs spéciaux de responsabilité sans faute 2.1.4.3. Un régime spécifique: la responsabilité de l'Etat du fait d'une loi inconventionnelle

fourragères (bovins, ovins, caprins, équins, porcins, aviculture, oiseaux-gibiers, mammifères-gibier). Programme d'études du BAC PRO Conduite et gestion de l’exploitation agricole, option productions animales : Le programme comprend un enseignement technologique et professionnel, avec 16 à 18 semaines de formation en entreprise. L'examen du baccalauréat professionnel est constitué de sept épreuves obligatoires. Programme: - Matières de l’enseignement général: . Français . Mathématiques . Histoire-géographie