Conseil départemental des Hauts-de-Seine

adaptées aux différents stades des démarches à entreprendre. La présente publication doit leur permettre de : • mieux identifier le rôle de chacun ; • mieux appréhender le processus de la violence et savoir y apporter les réponses appropriées ; • mieux conseiller et mieux orienter les victimes ; • s'appuyer sur une information précise et actualisée pour améliorer leurs interventions ; • connaître l'état de la législation et le cadre juridique qui guident leur pratique. Au-delà de son contenu méthodologique

LE PREFET DE REGION : SUPER PREFET ? Le préfet incarne un personnage énigmatique. On entend parler dans les médias, parfois à demi-mots, de limogeage de préfets par les ministres de l’intérieur mais ces hauts fonctionnaires restent abstractifs, loin du réel des administrés, qui, pourtant, croient en leur toute puissance. Paul Bernard, ancien préfet de région, dans la préface de Le Préfet face au XXIème siècle de Bernard Larvaron, évoque même l’idée d’une énigme préfectorale. En effet, le corps

-L’accessibilité généralisée pour tous les domaines de la vie sociale (éducation, emploi, transports...) -Le droit à compensation des conséquences du handicap -La participation et la proximité à la vie sociale, mis en œuvre par la création des Maisons départementales des personnes handicapées. II.La politique de discrimination positive applicable partout? Jusqu'où, et quelles contradictions? A. Un domaine d'application défini Le débat a été récemment relancé par N. Sarkozy qui a estimé que la discrimination

PetitCouronne Saint-Étiennedu-Rouvray Sahurs Hautotsur-Seine Gouy GrandCouronne La Bouille Moulineaux QuévrevillelaPoterie Ymare La Neuville-Chant-d’oisel Oissel Les Authieuxsur-le-PortSaint-Ouen 2 ■ Les communes en 2007 Communes Amfreville-La-Mivoie Belbeuf Bihorel Bois-Guillaume Bonsecours Boos Canteleu Darnétal Déville lès Rouen Fontaine-Sous-Préaux Franqueville-Saint-Pierre Gouy Grand-Couronne Grand Quevilly Hautot-Sur-Seine Houppeville Isneauville La Bouille La Neuville-Chant-d’Oisel

agricole ainsi que la plupart des autres communes qui l'entourent. Le relief est collineux avec des étangs et des petits lacs nombreux. La plupart des communes environnant Saint-Lys sont situées entre cinq et dix kilomètres, les routes sont des départementales bien aménagées, des voies communales ou des chemins qui amènent à des propriétés agricoles. L'ensemble offre donc un lieu calme où la circulation automobile est limité à certains axes principaux ce qui permet un bon déploiement du gibier. La coulée

guerre la confédération est supprimée => confédération helvétique CH. Tout comme les autres Etat fédéraux la Suisse est composé de certains nombre d’Etats fédérés = cantons. Il y a partage de la souveraineté entre la fédération et les entités. Le Conseil National Suisse, l’assemblée Fédéral et le tribunal Fédéral dans plusieurs domaine il y a une règlementation uniforme par exemple un code civil helvétique mais une seule armée etc. Cependant chaque canton possède sa propre législation, en matière

répondre à plusieurs objectifs tel que : créer un environnement agréable pour les habitants, apporter des aides supplémentaires aux familles, et créer de nouveaux services communs par exemple le Relais Services Publics (ce dernier permet d'apporter des conseils directs à la population, par exemple dans les besoins administratifs). Les actions communautaires de la CCFC visent à améliorer les conditions de vie des habitants, augmenter l'attractivité du territoire, enrichir son identité et son image, organiser

s’agisse de contentieux de l’assiette ou de contentieux du recouvrement. Les problèmes de compétence juridictionnelle se posent donc souvent et doivent trouver une solution préalable… Dans le doute, fréquent dans certains domaines limites, il est conseillé de saisir simultanément les deux ordres de juridiction. La saisine d’une juridiction incompétente interrompt cependant le délai de prescription qui ne recommence à courir qu’à compter du jour où la décision reconnaissant l’incompétence a acquis l’autorité

Montreuil (Seine-Saint-Denis) contre une hausse des quotas laitiers. - 24 mars : la Fédération nationale des producteurs laitiers appelle à des actions contre les entreprises rétives à une augmentation des prix du lait. Le même jour, des producteurs de lait sur une dizaine de tracteurs bloquent une laiterie à Bourgbarré près de Rennes, pour réclamer le respect de l'accord national du 3 juin 2009 sur les prix du lait. - 26 mars : des agriculteurs du Pas-de-Calais, de l'Eure et de Seine-Maritime

montrant ainsi que sur la question de l'engagement, les Français placent leur confiance dans les acteurs de terrain, au plus près du territoire. Ce qui explique aussi que la mairie est l'émetteur le plus crédible, largement devant le Conseil général, et le Conseil régional et l'intercommunalité. L'État est l'émetteur dont l'information suscite le moins la confiance, notamment en matière budgétaire et financière, alors qu'en matière sociale et de développement durable, il se rapproche tout juste