Conseil départemental du Bas-Rhin

Pays-Bas et la mer du Nord, à l’est par l’Allemagne et le Luxembourg et au sud par la France. La Belgique est d’une longueur de 282 km, du sud-est au nord-ouest, et d’une largeur d’environ 145 km, elle compte une superficie de 30 528 km². Elle forme un triangle. Malgré sa petite superficie, la Belgique possède de nombreux reliefs. Au sud et au sud-est, on retrouve le massif des Ardennes. Cette dépression est drainée par la Sambre et la Meuse. Au-delà, de l’Escaut au Limbourg, il y a les bas plateaux

Référence. DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. DDSV : Direction Départementale des Services Vétérinaires. DGAL : Direction Générale de l’Alimentation. DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. DGS : Direction Générale de la Santé. DLC : Date Limite de Consommation. ESB : Encéphalopathie Spongiforme Bovine. InVS : Institut de Veille Sanitaire. LVD : Laboratoire Vétérinaire Départemental. MDO : Maladies à Déclaration

insuffisantes, le préteur crée de nouvelles actions, et par là de nouvelles manières de dire le droit, au fur et à mesure que le besoin s’en fait sentir. Comment s’y prend-il ? En mettant au point, avec l’aide des juristes de métier qui forment son conseil, une formule : c’est une sorte de petit programme (il tient en quelques lignes) par lequel le préteur, en désignant le juge, lui indique de quelle manière, à défaut d’action de la loi, il peut trancher le litige. On qualifie cette nouvelle procédure

III SOMMAIRE Pages AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 26 janvier 2000 ..................... I - 1 I - SITUATION ET PERSPECTIVES...................................................3 A - UNE CERTAINE EXTENSION DE L’ENDETTEMENT DES MÉNAGES EST AUJOURD’HUI POSSIBLE ...................................3 B - MAIS UNE BONNE APPRÉCIATION DES RISQUES S’IMPOSE POUR NE PAS ALIMENTER DES PROCESSUS PERVERS ...........................................................

reprendre ou de modifier les résultats après la décision de clôture du dépouillement. A défaut d’accord entre le chef d’entreprise et les organisations syndicales intéressées, le caractère d’établissement distinct est reconnu par le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du siège de l’entreprise (ou l’autorité visée ci-dessus pour les activités relevant du secteur agricole ou de celui des transports). Le tribunal d’instance est seul compétent sur les autres

soin est nécessaire pour les urgences, la permanence des soins, les soins de longue durée et la prise en charge des personnes âgées.» La prise en charge des personnes âgées et des handicapés : une ambition partagée entre le président du conseil général et le directeur de l’agence régionale de santé. «L’ouverture est une autre valeur de l’hôpital.» Une relation renforcée entre les professionnels de santé libéraux et les médecins hospitaliers pour chaque patient et évaluée régulièrement

Hennebel Michel Tournaire Agence de l’eau Loire-Bretagne Agence de l’eau Loire-Bretagne Agence de l’eau Adour-Garonne Agence de l’eau Seine-Normandie Agence de l’eau Artois-Picardie Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse Agence de l’eau Rhin-Meuse Agence de l’eau Rhin-Meuse Direction de l’Eau, MEDD Direction de l’Eau, MEDD SATESE d’Indre-et-Loire SATESE de l’Allier Responsable édition Graphisme Réalisation schémas Laurent Mignaux Line Guillemot Dominique Mertens, Direction de l’Eau MEDD Vincent Imprimeries

marché pour les activités urbaines. Il existe un souci de pointilleuse hiérarchie dans les campagnes. Les dépendants sont très largement majoritaires, regroupant dans beaucoup de villages entre les deux tiers et les trois quarts des paysans. En bas de l'échelle, on trouve des journaliers. Ils peuvent être propriétaires de quelques biens, maison ou jardin, mais leur offrent et leur impose de trouver hors de chez eux les ressources nécessaires à la survie du groupe familial. La masse des brassiers

pour un intérêt public communal. Il n’était pas envisageable qu’une commune exproprie pour un service public autre que communal. Le droit positif aujourd’hui découle d’un arrêt du CE dame Guignard concernant la construction d’un bureau de poste : le Conseil d’Etat admet qu’une commune puisse initier une expropriation pour implanter un bureau de poste car cela répond au besoin de la population et cela est d’intérêt public. Il faut aussi que cela rentre dans leurs compétences territoriales (compétence

facilitées pour les parents ne maîtrisant pas bien la langue française, y compris par le recours à un interprète. : Par l’intermédiaire des représentants élus des parents d’élèves, aux conseils d’écoles ou aux conseils d’administration des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE), ou aux conseils de classe. DROIT DE PARTICIPATION : Les dispositifs prévus par la Loi de programmation pour la Cohésion Sociale du 18 janvier 2005, (programmes 15 et 16) visent à permettre d’apporter le