Conseil départemental

permanente de leurs enfants âgés de deux mois et demi à six ans mais en général seulement jusqu’à trois ans car à partir de trois ans, ils vont à l’école. Il fait partie du projet global de la Maison de Quartier et est agrée par le Président du Conseil Général, la PMI (Protection Maternelle et Infantile), réglemente et contrôle le fonctionnement général des locaux, les qualifications du personnel, le nombre d’enfants par animateurs et la capacité d’accueil. a. Historique rapide : Le Service

la loi définit le cadre dans lequel les informations peuvent être transmises entre professionnels de l'action sociale, et au maire et au président du conseil général. - Le maire devient destinataire de données scolaires notamment en matière d'absentéisme, d'exclusions temporaire ou définitive des élèves. - Le maire devient président du "conseil pour les droits et devoirs" dont l'objectif est d'entendre une famille, de l'informer de ses droits et devoirs envers l'enfant et d'étudier, avec la famille

Cadre institutionnel Le service d’accueil familial (SAF) est un service appartenant à l’Aide Sociale à l’Enfance, délocalisé géographiquement de son conseil général de référence. Il traite et organise les mesures judiciaires de placement de mineurs. Il accueille également les pupilles de l’état en vue d’une préparation à l’adoption, les enfants en accueil temporaire (accueil de rupture ou vacances) et les majeurs de moins de 21 ans. Le service découle des foyers d’accueil provinciaux créés par

Les personnes vivant en concubinage ne peuvent adopter un enfant ensemble il en est de même pour les partenaires d’un P.A.C.S. Les candidats a l’adoption Français et résident en France doivent obtenir un agrément délivré par le Président du Conseil général pour pouvoir adopter un enfant en France ou à l’étranger après une commission d’agrément. Sources: *http://www.adoption.gouv.fr *http://www.pratique.fr/adoption-enfant.html

par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Concernant le volet de l’action sociale : « la commune a une action complémentaire de celle du département avec les centres communaux d’action sociale (CCAS), qui notamment analysent les besoins sociaux de la population et interviennent dans les demandes d’aides sociales (aide médicale…). De plus, depuis la loi du 13 août 2004, le président du conseil général peut, par une convention,

Obtenir un agrément Il est délivré par le président du Conseil général après évaluation de vos conditions d'accueil sur les plans familial, éducatif et psychologique. Le futur adoptant doit pour cela être âgé de plus de 28 ans (il n'y a pas officiellement d'âge maximal) et : * soit vivre seul (veuf, divorcé, célibataire), * soit être marié depuis au moins 2 ans, s'il fait la demande avec son conjoint, sauf si les deux ont plus de 28 ans chacun. L'un des époux peut d'ailleurs être seul

besoins des résidents de plus en plus dépendants. 2003 : la structure devient un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. La maison de retraite signe une convention tripartite qui est signé par la directrice, le président du conseil général et la direction départe­mentale de l'action sanitaire et sociale (DDASS) pour devenir un EHPAD. Cette convention est signée pour une durée pluriannuelle. 2007 : un projet d'extension a été validé, aujourd'hui la capacité d'accueil de l'EHPAD

valables au moins quatre demi-journées dans le mois. L'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation saisit sans délai le président du conseil général du cas des enfants pour lesquels un avertissement est intervenu en vue de la mise en place d'un contrat de responsabilité parentale ou de toute autre mesure d'accompagnement que le président du conseil général pourrait proposer aux familles en application de l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles. Elle communique

Adresse : http://www.cg06.fr/fr/homepage/actualites/actualites/?actu_id=1583 Elle concernait le développement des technologies de l’information permettant le développement du télétravail par rapport à l’aménagement des horaires. En 2010, le Conseil général a souhaité inscrire son expérimentation dans l’esprit de l’initiative « un jour par semaine, je travaille chez moi » qui correspondait à l’action 117 du plan gouvernemental : « France numérique 2012 ». Qu’est ce que le télétravail : Le

la famille et de l’aide sociale ainsi que le code pénal couvrent les victimes, par exemple l’article 434 du Code Pénal oblige quiconque ayant connaissance de violences à le dénoncer aux autorités. L’organisation administrative : Le président du conseil général dispose de trois services : La protection maternelle et infantile (PMI) intervient dans les actions de prévention (enfants en bas âge). Le service social polyvalent évalue le danger qui menace l’enfant et propose en accord avec les parents