Conseil départemental

cette partie de montagne. Vingt ans auparavant, un drame s'est produit là-haut, attribué au Malin, un événement mystérieux dont on ne sait pas grande chose si ce n'est qu'il y a eu des morts. Depuis, plus personne n'y est retournée. Le président du Conseil Général convainc une partie des habitants que c'est de l'histoire ancienne, les pâturages sont loués et quelques hommes montent au chalet avec un troupeau. Tout cela nous est raconté par C-F Ramuz avec une simplicité de langage mêlée à une grande

social entre les forces de l’ordre et les jeunes. Ces brigades ont une mission essentielle de prévention, mais jouent un rôle en matière de renseignement et de détection de signaux d’alerte. Leurs membres participent également, au titre de conseillers techniques, aux auditions des mineurs victimes, qui doivent maintenant être filmées. Enfin, ces unités s’impliquent dans tous des dispositifs de prévention existants. * La DPJJ : Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

plusieurs départements. Le territoire national est divisé en 26 régions, dont 22 sur le territoire métropolitain. La région est dirigée par le Conseil Régional et son président et le préfet de région est le représentant de l’Etat dans la région. Le département est une division administrative du territoire national. Il est dirigé par le Président du Conseil Général élu des citoyens et la le préfet qui représente l’Etat. Il existe 96 départements sur le territoire métropolitain et 5 départements

région va donc se voir créée d’un organe exécutif (1) et d’un organe législatif (2). 1 : le président du conseil régional. Il est élu lors de la première session du conseil et parmi ses membres et à la majorité absolue aux deux premiers tours du scrutin et pour un mandat d’une durée de six ans. Il ne peut pas être en même temps que président du conseil régional, le président d’un conseil général ou maire. Son rôle est de coordonner les services de la région avec ceux de l’Etat conjointement

maximum mensuel de l'APA est de : * 1.235,65 € en cas de classement en GIR 1 (dépendance la plus lourde), * 1.059,13 € en GIR 2, * 794,35 € en GIR 3, * 529,56 € en GIR 4. Versement Attribution en urgence Le président du conseil général peut décider, en cas d'urgence, d'attribuer un montant forfaitaire égal à : * à 617,83 €   si la personne concernée réside à domicile, * 50% du tarif afférent à la dépendance des résidents classés en GIR 1 ou 2. Cette avance s'impute

ou moins obligatoire car l’usager a choisi de participer à cette action au regard de ses affinités. Lorsque les engagements pris ne sont pas respectés, le montant du revenu de solidarité active pourra être réduit ou suspendu par le Président du Conseil Général du Nord, après avis de l’équipe pluridisciplinaire. Ainsi, lorsque l’usager s’engage dans son contrat à participer à l’action du vestiaire, il doit respecter cet engagement sous peine d’un risque de suspension de l’allocation. A partir de

d'ouverture. Cette demande d'autorisation doit être accompagnée d'un dossier justificatif complet adressé à l'autorité compétente. Ce sont les services du Conseil Général du lieu d'implantation de la future structure qui instruisent et présentent le dossier à la commission CROSMS. Les services instructeurs et le CROSMS émettent un avis, et le Président du Conseil Général délivre l'autorisation pour les lieux accueillants des bénéficiaires de l'aide sociale, et le Préfet pour les lieux financés sur le budget

partir d'une autre forme de filiation que celle biologique. Tout d’abord, cela concerne toute personne âgée de plus de 28 ans célibataire ou mariée  souhaitant adopter (l’adoptant),cela concerne également les enfants dont le père et la mère ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption puis les pupilles de l’état (enfants recueillis par le service de l’aide sociale à l’enfance) et les enfants déclarés abandonnés par décision de justice suite à un désintérêt de leurs parents depuis plus d’un an

Protection judiciaire de la Jeunesse : politique et gestion des ressources humaines, politique de formation, pilotage opérationnel et budgétaire. Depuis la loi du 5 mars 2007, le président du Conseil général est, quant à lui, le chef de file de la protection de l'enfance (prise en charge des mineurs en danger). Les Conseils généraux (Aide sociale à l'Enfance) et l'Etat (Protection judiciaire de la Jeunesse) sont désormais spécialisés : les premiers pour les mineurs en danger financent les décisions judiciaires

d’agrément est à adresser au Président du Conseil Général de du département du projet d'implantation. Ce dernier sollicitera l’avis du médecin de la PMI (Protection Maternelle et Infantile). C’est ensemble qu’ils vont étudier le projet et procéder à toutes les vérifications nécessaires avant de donner un avis favorable ou non. 3) Un agrément Pour pouvoir ouvrir une micro-crèche il faut avoir reçu un agrément. Cet agrément est délivré par le Conseil Général du département dans lequel