Conseil départemental

dans le quartier d’affaires de la Défense. Depuis quelques années, le territoire de l’association s’est élargi, elle intervient également sur les communes de Suresnes, Courbevoie et Puteaux. Cette association est habilitée et financée à 100% par le Conseil Général des Hauts de Seine depuis 1994 au titre de la prévention spécialisée. Sa mission de prévention spécialisée est en direction des jeunes de 16 à 25 ans. La prévention spécialisée s’initie empiriquement il y a 50 ans, elle s’inscrit dans le

de la culture. Dans ces domaines, les différentes collectivités doivent se coordonner, la cohérence des politiques se fait alors sur une base volontaire. 3 - les pouvoirs propres des exécutifs locaux: Ce sont les présidents des conseils régionaux, les présidents des conseils généraux (département) et les maires (communes). D'une manière générale, ils sont chargés d'exécuter les décisions de leurs organes délibérants. Ils sont les chefs de leurs administrations respectives, ils peuvent prendre toutes

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2009 "Département de l'Aisne/Ministre de la Santé et des Sports. Les personnes publiques ont tendances à intervenir sur le marché économique. On retrouve cela dès le début du XXème siècle avec le "socialisme municipal" où en temps de crise les municipalités ont crées des services publics de ravitaillement pour satisfaire certains besoins des populations les plus démunies. Ces interventions ont nécessitées un encadrement juridique qui se retrouve

Introduction Générale La région Nord-Pas-de-Calais (ou Nord-Pas de Calais, sans les traits d'union, orthographe officielle du conseil régional) est une région administrative française. Elle est bordée au nord de la région Picardie, de la Manche et la mer du Nord à l'est et au nord-est et par la Belgique au nord-ouest. Elle est composée de deux départements, le Nord et le Pas-de-Calais. Avec 326 hab.km-2, elle compte parmi les régions d'Europe les plus densément peuplées. De plus elle fait partie

dénomination. Fonctionnement Le conseil d'administration est composé comme suit : • un président : le maire de la commune • de 4 à 8 membres élus par le conseil municipal en son sein • de 4 à 8 membres nommés par le maire dont : o un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions o un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

complémentaires, enregistrées les 13 février et 2 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour l'ASSOCIATION DU PERSONNEL RELEVANT DES ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES (A.P.R.E.I.), dont le siège est 2 A, boulevard 1848 à Narbonne (11100), représentée par son 6 président en exercice ; l'ASSOCIATION DU PERSONNEL RELEVANT DES ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel

schéma départemental 2012-2016 Sommaire 3 ÉDITORIAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 ETAT DES LIEUX ....................................

d'actifs et tous les postes de passifs grâce à un tableau excel (voir annexe). Après vous avoir décris les travaux que j'ai effectué au cabinet d'expertise comptable, je vais maintenant vous décrire les travaux réalisés au Conseil Général. LES TRAVAUX REALISES AU SEIN DU CONSEIL GENERAL J’ai eu la chance d’être affecté à un vrai poste au sein du service financier. Je m’occupais du SATESE et de la base de loisirs (voir annexe). A) La saisie des dépenses et des recettes dans le logiciel « CILVITAS

aurait notamment pour conséquence de spécialiser les régions et les départements en leur attribuant des domaines réservés de compétences. À l’inverse, les communes seraient épargnées par cette réforme, car elles conserveraient leurs prérogatives. Le Conseil constitutionnel s’est exprimé sur ce sujet en affirmant qu’ « il n'existe pas de principe fondamental reconnu par les lois de la République garantissant une compétence générale du département pour traiter de toute affaire ayant un lien avec son territoire

nom personnel ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 4 janvier 2001 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille, statuant en référé sur le fondement de l'article L 521-2 du code de justice administrative, lui a fait injonction de convoquer le conseil municipal, pour une séance qui ne saurait être postérieure au 18 janvier 2001, en vue de délibérer sur la désignation des délégués communaux au conseil de la communauté d'agglomération