Conseil des Anciens

(art 137). Le Directoire est entièrement indépendant des deux conseils, hormis leur nomination. Tous les trois mois, la présidence du Directoire change (art 141). Cette présidence n’a qu’un caractère honorifique puisque c’est le directoire dans son ensemble qui exerce l’exécutif et qui joue le rôle de chef de l’Etat. Le directoire est assisté de ministres qu’il nomme et révoque (art 148). Ces ministres ne peuvent pas se réunir en conseil (art 151). La fonction du Directoire est purement exécutive,

les pauvres sont exclus : c'est l'arrivée au pouvoir de la bourgeoisie.             - les juges sont élus. ( La France est devenue une monarchie constitutionnelle. + : nouvelle organisation administrative :      83 départements remplacent les anciennes provinces accusées de soutenir le roi : noms de fleuves, de montagnes... ( égalité administrative pour tous les Français. Séparation des pouvoirs = principe fondamental de cette période ; mais conception hétérogène au fil du temps : les Constitutions

des nouveaux députés d’être pris parmi les conventionnels sortants. Si les électeurs ne les désignaient pas, les conventionnels réélus se réunissaient entre eux et choisissaient leurs collègues, en nombre suffisant pour former les deux tiers des Conseils. - Décret très impopulaire, il permettait aux Conventionnels de se maintenir au pouvoir. - Il n’y a pas de réel système de représentation car les élus ne sont pas issue de « la volonté générale » - Madame de Staël, dénonce également un gouvernement

pouvoir législatif est partagé entre deux assemblées : le Conseil des Cinq-cents (chambre basse ou assemblé législative de première instance. Renouvelé par tiers chaque année, chargé d'établir les propositions de lois, de voter les résolutions soumises ensuite à l'approbation du Conseil des Anciens auquel il présentait également la liste des candidats pour l'élection des cinq directeurs) et le Conseil des Anciens (élus comme les membres du conseil des Cinq-cents par le suffrage à deux degrés. Il se prononçait

important) comité de salut public et le comité de sureté général. SCP composé de 9 puis 12 membre de la convention. Sa mission: surveillé les membres du conseil exécutif(celui qui gouvene avec la convention) et il le fait en secret dc outre sa mission surveillance il prend les mesur d'urgence de défence exterieur et interieur. Ses mesur d'urgence, le conseil exécutif doit les éxécutés sans délai. Il peut aussi décerné des mandat d'arret et d'amené contre les agant d'execution. A charge pour lui de la convention

partage des tâches législatives, ce qui affaiblit le pouvoir législatif. - Conseil des 500: 30 ans au moins, initiative des lois. - Conseil des Anciens (dénomination qui sous entend la sagesse de l'âge…) 40 ans au moins, marié ou veuf ( ce qui confirme l'expérience …). Il rejette les lois, sans pouvoir les amender. - Interdiction de la délégation de pouvoirs: Toujours en réaction à la Convention, les Conseils ne peuvent déléguer leurs pouvoirs à des commissaires, ou établir des commissions

La Formation du Code Civil Introduction Générale I) Les sources du Code Civil II) L’esprit des institutions du Code Civil III) La portée de la codification L’idée d’unifier le Droit est ancienne, elle date du règne de Louis 14 (fin du 17e siècle). La codification va de pair avec l’exercice d’un pouvoir autoritaire. Il doit renoncer à cette ambition cependant et se contenter de prendre une série d’ordonnances : Ex : ordonnance de procédure civile promulguée en 1667 Sous le

XVIII et de l'Ancien Régime. Il concocte avec lui un coup d'État parlementaire qui passerait par une révision de la Constitution. Le 18 Brumaire, sous le prétexte d'un «complot des terroristes» (royalistes), les deux assemblées des Cinq-Cents et des Anciens sont convaincues de se transporter au château de Saint-Cloud et de confier la garde de Paris à Bonaparte. Complices du complot, trois des cinq Directeurs, Sieyès, Barras et Ducos, démissionnent. Les deux autres, Gohier et Moulin, suspects de sympathies

projets de loi Conseil exécutif 24 membres nommés par le corps législatif (responsable devant le corps législatif) = REGIME D’ASSEMBLEE, concentration des pouvoirs au profit du législatif La Constitution du Directoire du 22 août 1795 (5 Fructidor an III) Souveraineté nationale Electorat – Fonction (système représentatif) Bicaméralisme Pouvoir législatif 2 chambres élues pour 3 ans, membres renouvelables par 1/3 tous les ans Conseil des 500 = propose la loi Conseil des anciens = 250 membres

détient la totalité des pouvoirs politiques. Les pouvoirs exécutif et judiciaire sont subordonnés au pouvoir législatif. Ce régime provient de la dérive du régime parlementaire, notamment de l'absence d'une seconde chambre parlementaire (Sénat, Conseil des Anciens...). Dans un régime d'assemblée, l'exécutif est une autorité subordonnée à une Assemblée qui domine tous les autres pouvoirs. Il y a confusion des pouvoirs au profit du législatif. On assiste alors à une prépondérance absolue de l'Assemblée