Conseil des commissaires du peuple

et sans espoir de briser la représentativité de cette assemblée au moment où les masses s’efforcent de défendre la révolution contre les attaques de la contre-révolution ». Le jour suivant, les Soviets ratifient la constitution d’un Conseil des commissaires du peuple intégralement constitué de bolcheviks, comme base du nouveau gouvernement, en attendant la convocation d’une assemblée constituante. Lénine se justifiera le lendemain aux représentant de la garnison de Petrograd en affirmant « Ce n’est

Européenne la constitution du conseil de l’Europe mise en place par le traité de Londres le 5 mai 1949, qui débouchera sur le conseil de l’Europe. Cette organisation va amener la convention Européenne des droits de l’homme signé le 4 novembre 1950 et qui pose le premier catalogue des droits fondamentaux Européen, il y a une cours qui fait respecter les droits inscrit dans la convention la cours Européenne des droits de l’homme (Cours différente de celle de l’UE, le conseil de l’Europe a un caractère

Compte rendu ROCHARD Bertrand, L’Europe des Commissaires. Réflexions sur l’identité européenne des traités de Rome au traité d’Amsterdam, coll. Organisation internationale et relations internationales, Bruxelles, Bruylant, 2003, 503 p. Voici un ouvrage original qui aborde la question de l’identité européenne à partir de l’examen des multiples politiques, programmes et actions des commissaires européens (Commission européenne) entre 1958 et 1997. Il est structuré en trois parties reprenant des

apporter des preuves. A cette époque, les modes de preuves sont encore très primitifs mais à partir du XII siècle, vont se développer. Ce jury est composé de gens du peuple. Henri II a eu qq problèmes avec l'aristocratie et il s'agit pour lui d'une manière de la sanctionner. C'était donc un jury populaire; avec des gens du lieu, issus du peuple,qui ont une connaissance. Ils se prononcent sur des faits, des ? Concrètes. L'esprit est d'aller du particulier au général: Il s'agit d'un case law. C'est l'inverse

-20319-73605INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction Trois parties dans le cours : 1ère partie : « L'intégration par le fonctionnalisme » (formation de l'UE, intégration régionale...) 2e partie : « L'agencement institutionnel » (Chapitre 1 : Conseil Européen, Le Conseil, Le Parlement européen, la Commission Européenne ; Chapitre 2 : les organes spécialisés ) 3e partie : « Tentative de définition de l'UE» (Chapitre 1 : nature juridique de l'UE, qu'est-ce que la souveraineté ? ; Chapitre 2 : perspective

coordonner les politiques des Etats membres, dans le respect de la souveraineté de ces Etats : - organes décisionnaires sont intergouvernementaux - décisions prises à l’unanimité. Après la 2ème Guerre Mondiale, création de l’OECE, et de la CECA. Conseil de l’Europe : (05/05/1949 : Traité de Londres) 47 Etats qui forment la Grande Europe : - défendre les droits de l’Homme et la démocratie parlementaire - Comité des ministres : recommandations non obligatoires. - Budget s’élève à 27 Millions.

l’insécurité provient d’abord des errements du management : quand la loi américaine vise à moraliser les pratiques de la direction des entreprises par plus de direction et de contrôle, la loi française a surtout en ligne de mire l’indépendance des commissaires aux comptes et leur efficacité ». La faillite d’Enron ayant porté un rude coup à la confiance des investisseurs en la qualité des états financiers, le législateur s’est doté d’une double sécurité au sein de la gouvernance des sociétés cotées. Comme

finances et les gouverneurs des banques centrales une fois par an Le conseil d’administration qui est chargé d’appliqué les décisions du conseil des gouverneurs. Administrateurs stables, qui ne représentent qu’un seul Etat (usa, France, Allemagne, uk, japon) . les autres administrateurs sont élus et représentent un groupe d’Etat. Crise de 2010, des conséquences sur le fonctionnement : renforcer la place des pays émergeants au conseil d’administration (deux sièges en plus et perte de deux sièges pour

Constitué de la langue, l’emblème tricolore, l’hymne national, la devise. Son principe : gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Par le peuple = à travers les représentants : par référendum ou députés ; direct ou indirect, universel, égal et secret. Pour être électeur : être citoyen français, être majeur, n’importe quel sexe, jouissant du droit civique (droit d’assister à un conseil municipal) et politique (droit de vote) La constitution rappelle l’égal accès aux mandats électoraux

l’Union Européenne ? L’étude portera d’abord sur un Parlement Européen qui n’est pas à la hauteur des espérances du peuple de cette Union, pour analyser ensuite ses futures prévisions pour y parvenir. I Pas en totalité (voir les points négatifs) a) Un Parlement Européen mésestimé (mauvaise opinion) b) Un Parlement Européen oppressé c) Un Parlement Européen lié au Conseil Européen d) Transition : On compte sur les nouveaux députés Européens pour « renverser la tendance » II Mais en