Conseil des commissaires du peuple

partie : Le Conseil de l’Europe et le Droit de la Convention EDH Chap. 1 : Le Conseil de l’Europe En 46, discours de Churchill pour alliance Fr-All après 2GM : « Etats-Unis d’Europe ». Du coup en 48 Congrès de La Haye : réunion de différentes personnalités qui réfléchissent sur la construction euro et sur l’org à créer  Division entre ceux pour l’org internationale (intégration) et ceux pour un cadre international (coopération) Le 5 mai 49 est signé le traité qui créé le Conseil de l’Europe

Le « populus » Le populus est l’ensemble de la communauté civique : ce sont les citoyens. Le seul fait d’être citoyen confère le droit de participer à la vie de la cité. Le populus dispose de différentes assemblées qui rassemblent l’ensemble du peuple, mais il est réparti selon des critères différents en fonction des assemblées. On compte quatre assemblées : - Les comices curiates dont le critère de répartition est le gentilis c’est- à- dire l’appartenance à une tribu. - Les comices centuriates

candidats : la Croatie et la Turquie pour lesquelles les négociations d’adhésion ont commencé, ainsi que l’Ancienne yougoslave de Macédoine (ARYM) | L’Union Européenne se donne pour objectifs d’établir les fondements d’une union étroite entre les peuples européens, de sauvegarder la paix et de rechercher l’unité politique ainsi que d’assurer, par une action commune, le progrès économique et social, elle a aussi comme finalité de créer un marché intérieur européen. Et de renforcer la cohésion entre

apparait au 5ème siècle => arrivée des Barbare dont un chef, Clovis => mérovingiens de 481 à 751. A) La monarchie mérovingienne * Influence germanique : pouvoir incarné dans la personne du roi => pouvoir de commandement d’un peuple mais pas d’un territoire. La notion de publique n’existe pas => privatisation du pouvoir par le roi * Influence romaine : contacts entre barbares et romains => admiration de la civilisation romaine donc préservation des institutions romaines

●LES ORGANISATIONS EUROPEENNES DE COOPERATION● Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est né sous l’impulsion de Winston Churchill, cela va permettre la réunion de la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, il s’organise autour de la CEDH et pour être membre, il faut adhérer aux valeurs démocratiques et admettre la prééminence du droit. Le Conseil de l'Europe compte 47 pays membres, il a pour objectif de parvenir

établir une compilation du droit romain. • Empire des Francs Mouvement des grandes invasions. A partir de la fin du Ive siècle, ces peuples, majoritairement germaniques, envahirent l’empire romain. Ainsi à la disparition de l’empire occidental, des peuples germaniques cohabitèrent avec les romains au sein de l’ex-empire occidental. Apparu alors Clovis, chef du peuple des Francs qui dirigea la Gaulle jusqu’en 751 créant ainsi la dynastie des Mérovingiens. Haut Moyen-Age : Ve siècle, fin du VIe siècle

législatif et exécutif, ce qui garanti aux administrés le maximum d’impartialité. A cet effet, le fonctionnement d’une procédure liée à un litige entre un citoyen et l’Administration et les diverses voies de recours sont du tribunal administratif au Conseil d’Etat. L’existence d’une juridiction administrative s’explique par la nécessité de juger et de contrôler l’Administration afin de régler les conflits entre l’Administration et les usagers, c’est devant le juge spécialisé, c’est-à-dire, le juge administratif

Kalinine (1938-1946) Nikolaï Chvernik (1946-1953) Président du Conseil Vladimir Ilitch Lénine (1922-1924) Alexeï Rykov (1924-1930) Viatcheslav Molotov (1930-1941) lui-même (1941-1953) Prédécesseur poste créé Successeur poste supprimé Nikita Khrouchtchev en septembre 1953 Président du Conseil des commissaires du Peuple d'URSS 6 mai 1941 – 15 mars 1946 Prédécesseur Viatcheslav Molotov Successeur poste supprimé Président du Conseil des ministres d'URSS 19 mars 1946 – 5 mars 1953 Prédécesseur

une défense collective (éviter le réarmement de l’Allemagne). C’est une structure de défense des états de l’Europe de l’Ouest avec les Etats Unis. Solidarité. La France a réintégré l’OTAN en 2009 ; Pas d’armée européenne. En 1949 : création du Conseil de l’Europe. Protection des droits de l’homme. 49 états membres (dont la Turquie, l’Ukraine et la Russie) Union culturelle, juridique et sociale mais pas économique. Vote des textes (obligatoires ou recommandations) Convention européenne des droits

n'est plus officiellement une Constitution, abandonne les symboles de l'Union (hymne, drapeau, devise) et la référence à l'objectif économique de "concurrence libre et non faussée". Il prévoit des avancées institutionnelles, comme un président du Conseil européen élu pour un mandat de deux et demi renouvelable. En parlant de ce traité il faut se demander beaucoup de choses. Est-ce que le traité est vraiment nécessaire et si oui, pourquoi ? Si le traité peut être révisé ? Quelle nouveauté prévoit