Conseil des commissaires du peuple

résolution relative à la révision votée le 9 juillet 1940 avec 395 voix pour la révision et 3 voix contre la révision. L’AN se réunit le lendemain à Vichy autour d’un projet gouvernemental échafaudé sous la conduite de Pierre Laval (vice-président du Conseil). Votants = 649 ; Pour = 569  II. La portée de l’acte du 10 juillet 1940 A. La portée du contenu « L’AN donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du Maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un

mars, les troupes refusent de tirer et se joignent à la rébellion. C'est la marche sur le Palais d'Hiver. En même temps, pour ne pas être de reste, la Douma forme un Conseil exécutif, tandis que les organisations ouvrières élisent un conseil (soviet) de députés, d'ouvriers et de soldats. Après accord entre le Soviet et le Conseil exécutif, un gouvernement provisoire est créé le 1ier mars/14 mars 1917 sous la présidence du prince Lvov. Ce gouvernement provisoire inclut surtout des KD, et un travailliste

c'est-à-dire un sixième de la superficie des terres immergées. Cet état est devenu sur un demi-siècle une puissance mondiale qui a été en mesure de rivaliser avec le géant capitaliste : Les Etats-Unis d’ Amérique. L’histoire de la Russie est celle d’un peuple enfermé dans un univers intérieur et isolé de reste du monde. Mais cela va changer, car malgré la densité faible de population, celle-ci, principalement agricole et prolétarienne, révolutionnera cette nation et la bouleversera. J’en ai donc établi

limites de la puissance publique. Frontières terrestre, maritime et aérienne -Un pouvoir établit. Il n’y a pa d’Etat sans pouvoir. Un pouvoir souverain et qui se doit d’être institutionnalisé. Le pouvoir appartient a l’Etat et non au représentant du peuple élu. En France le pouvoir est nécessairement séparé, il existe 3 pouvoirs distincts et l’Etat doit toujours vérifié la séparation. -Pouvoir législatif, élabore les lois il est détenu par le Parlement (Assemblé Nationale + Sénat) -Pouvoir exécutif

l’intérêt des Etats : c’est 1 organe interétatique. Pour la CECA, cet organe s’appelle le conseil spécial des ministres. Pour la CE et Euratom, cet organe s’appelle Conseil des ministres. - Une assemblée parlementaire dont il est prévu dans le T de Paris qu’elle sera composée de membres élus au suffrage universel direct. - Une Cour de justice. Le T de fusion datant du 8 avril 1965 emporte fusion des Conseil des ministres et des institutions supranationales (haute autorité et les 2 commissions)

mais aussi au sein du royaume. La Commission d’intendant pour Colbert de Croissy exprime cette volonté de reprise du pouvoir par Louis XIV qui compte l’exercer personnellement avec l’aide de son Conseil, c’est-à-dire un petit nombre de personnes l’aidant à prendre des décisions et apportant leurs conseils Mais également grâce à ses agents territoriaux et plus particulièrement, les intendants. En effet le début de règne de Louis XIV est marqué par une régence difficile. Louis XIV monte sur le trône

militaire formée pour lutter contre la menace soviétique. En 1955, la RFA va adhérer à l’OTAN, à la suite de l’échec de la Communauté Européenne de Défense (CED). Le 5 mai 1949, est créé le Conseil de l’Europe. A la suite du congrès de La Haye, les gouvernements européens ont décidé de créer ce Conseil, qui donnera naissance un an plus tard à la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), puis à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Il y a dès lors une avancée considérable des droits

France défend l’idée d’un pouvoir supranational issu d’une Assemblée élue au suffrage universel. Le Royaume-Uni s’y oppose et ne veut pas aller au-delà d’une simple négociation intergouvernementale au sein d’un Conseil de ministres où l’unanimité serait la règle. Finalement, la structure du Conseil de l’Europe créé le 5 mai 1949 à la suite de ce congrès est de nature intergouvernementale avec un Comité des ministres qui statue à l’unanimité, et une simple assemblée consultative désignée par les Parlements

1958 proclame l'attachement du peuple français aux droits de l'homme et au principe de la souveraineté nationale telle qu'ils ont été définis, par la déclaration de 1789 confirmées et complétées par le préambule de la constitution de 1946. Ainsi qu'aux droits et devoirs définis par la Chartre de l'environnement de 2004. Ces textes constituent les droits fondamentaux. 1789 Prise de la Bastille Souverain : le roi (possèdent le territoire) Souverain peuple -> pouvoir patrimonial

principes de non-discrimination, mais en particulier il institue le principe de marché commun, avec la libre circulation des personnes, des services et des capitaux. Également il décrit les institutions de la Communauté: le Parlement européen, le Conseil, la Cour de justice, la Cour des comptes, le Comité économique et social, le Comité des régions et la Banque européenne d'investissement. Ce traité sera modifié par la suite, signe d'une construction progressive de l'Europe. Successivement, il y