Conseil des commissaires du peuple

L.auteur L'auteur est licencié en Administration des Mfaires de l'Université d'Ottawa (Canada), Maître en Administration et Gestion et Docteur en Economie Appliquée de l'Université Catholique de Louvain (Belgique). Professeur universitaire et conseiller en organisation et en gestion d'entreprises, il a publié divers articles et ouvrages, dont: Le commerce et la traite des footballeurs africains et sudaméricains en Europe, L'Harmattan, 2001, Paris. La démocratie et ses blocages au Congo-Kinshasa

------------------------------------------------- Comment caractériseriez-vous, au bout du compte, l’édifice institutionnel de l’Union Européenne ? « L’Europe n’a jamais existé. Ce n’est pas l’addition des souverainetés réunies dans des conseils qui crée une entité. Il faut véritablement créer l’Europe. » Mémorandum Monnet, 3 mai 1950. La construction d’un édifice institutionnel fort et stable a toujours été l’un des enjeux majeurs de la communauté européenne. Il s’agissait en effet de l’outil

l’Europe en quinze Etats de force égale. Cela ressemble à la confédération d’Etats de Pierre Dubois, et regroupait alors 11 monarchies et 4 Républiques. Ils auraient été regroupés dans ce que l’on appelait déjà le Conseil de l’Europe, qui comprenait des conseils provinciaux et un conseil général. Mais il proposait que les Etats soient placés sur un strict plan d’égalité, prêchant contre la France qui était alors hégémonique. Grotius, célèbre philosophe, proposait quant à lui l’alliance des puissances

bien la volonté de Colbert de redresser le Royaume et de lui redonner sa grandeur en tant que serviteur de l’État.Jean-Baptiste Colbert naît dans une famille de drapiers et entre au service du roi en achetant la charge de « commissaire de guerres ». En 1651, il devient conseiller d’État suite aux recommandations de Mazarin, ministre principal de Louis XIV. Après avoir intrigué contre le surintendant des finances Nicolas Fouquet, il le remplace en 1661 et devient ensuite contrôleur général des finances

ORGANISATION OF AFRICAN UNITY ORGANISATION DE L’ UNITE AFRICAINE ACTE CONSTITUTIF DE L’UNION AFRICAINE COPIE CERTIFIEE ……………………….. Signature Conseiller Juridique de l’OUA 1 ACTE CONSTITUTIF DE L’UNION AFRICAINE Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) ; 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. Le Président de la République d’Afrique du

* Remettent en cause la monarchie héréditaire. * Ils émettent l’idée d’un contrat entre le roi et ses sujets où : * ce serait le peuple qui délèguerait la souveraineté au roi et * ce peuple aurait le droit de résister aux tyrans en les éliminant (pour eux il est légitime de tuer le roi parce qu’il n’a pas respecté les clauses passés avec son peuple). C. Les réactions doctrinales contre les thèses des monarchomaques. * 16e : Avec son ouvrage « Les 6 livres de la rép » jean BAUDIN

France car sinon elles se révoltent. Enfin il y a des limites de bon sens puisque les communications passent mal, il n’y a plus de route, les ordres qui partent de paris mettent 15j pour arrivé dans le sud. Et quand ont dit quelque chose à la messe le peuple n’écoutent rien. II- monarque C’est un roi qui occupe une place juridique dans l’échiquier politique et qui se trouve à la tête d’un gouvernement particulier. A- Les institutions royales Le roi ne gouverne pas seul. Il y a des assemblées

culte et devant l’impôt, l’égalité des témoignages en justice, la création de tribunaux mixtes (chrétiens et musulmans). Le sultan promet enfin d’établir une représentation équitable des communautés chrétiennes dans les conseils communaux et provinciaux ainsi que dans le conseil suprême de justice. Tout cela constituait le summum des aspirations auxquelles pouvaient rêver les dhimmis de l’empire. Mais les musulmans ottomans allaient réagir à ces réformes, sous différentes formes. Finalement, ce

Déclaration préliminaire. De l'Empire. Du Gouvernement. Du Conseil d'État. Des ministres. Des tribunaux. Du culte. De l'administration. Dispositions générales. L'indépendance de Haïti est proclamée le 1er janvier 1804. Jean-Jacques Dessalines, ancien esclave, devenu chef des troupes insurgées après la capture de Toussaint Louverture, et qui avait vaincu les troupes françaises, commandées par Rochambeau, à Vertières, le 18 novembre 1803, est aussitôt proclamé gouverneur général à vie, avec

librement. On envisageait déjà la disparition des monopoles d’Etat. Le pouvoir de décision revient au conseil des ministres. C. L’évolution jusqu’à l’acte unique de 1986 : 1) l’unification des institutions : Chaque traité avait prévu des institutions, on les fusionne en 1965, apparaît alors : - Une commission européenne - Un conseil des ministres ou conseil de l’UE 2) le conseil européen : Crée en 1974, les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres y discute des