Conseil des commissaires du peuple

plus large qu’auparavant, depuis le traité de Lisbonne, qui a remplacé la constitution européenne. L’UE a vu le nombre de ses membres augmenter et, pour faire face à l’adhésion de nouveaux pays, un nouveau traité était nécessaire. On distingue le conseil de l’Europe et l’UE. Le CE est une organisation internationale regroupant les pays européens créée par le traité de Londres signé le 5 mai 1949. Les Etats membres de l’UE sont tous membres du CE. L’UE est elle-même membre du CE depuis le traité de

de personnalité juridique, la confédération est donc une union informelle : les Etats conservent leur personnalité (contrairement aux fédérations). Les décisions sont prises par une diète (ils se réunissent journellement) des Etats (le conseil européen et le conseil de l’UE prennent les décisions). Il n’y a pas de contrôle juridictionnel des actes qui sont faits dans le cadre de la politique étrangère de la sécurité commune PESC. Et en matière de CPJP, il y a un caractère gouvernemental très marqué

panafricanistes dans leur détermination à promouvoir l'unité, la solidarité, la cohésion et la coopération entre les peuples d'Afrique, et entre les Etats africains; Considérant les principes et les objectifs énoncés dans la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine et le Traité instituant la Communauté économique africaine; Rappelant les luttes héroïques menées par nos peuples et nos pays pour l'indépendance politique, la dignité humaine et l'émancipation économique; Considérant que depuis

ou retenue. Affirmation de l'absolutisme royal au XVII° Les guerres de religion du XVI° et les théoriciens protestant contestent le pouvoir royale. Ils disent que le roi tire son pouvoir du peuple et que le peuple peut donc enlever le roi du trône. Si le roi se comporte comme un tyran le peuple a le droit et même le devoir de l'assassiner ( = tyrannicide). Les théoriciens catholiques répondent à ces attaques. Ils affirment que ces théories sont peu originales et sont uniquement reprises

L'assemblée, la Douma, n'a pas de pouvoir, la censure est zélée (elle passe « au caviar », c'est-à-dire qu'elle noircit à l'encre, certains passages des livres étrangers jugés trop subversifs), le tsar semble trop influencé par Raspoutine, l'un de ses conseillers. L'opposition est de plus en plus active. 2. Le choc de la guerre • La Russie entre en guerre le 30 juillet 1914 pour soutenir la Serbie slave. Très rapidement, son économie est désorganisée : l'industrie manque de bras, comme l'agriculture (qui

inscrit dans la Constitution. Voir références. b) Mise en place de l’autonomie Institutions régionales calquées sur le modèle de l’Etat : Espagne : assemblée législative élue au SUD + conseil de gouv + président de la Communauté. Régime de type parlementaire au niveau régional. Italie : chaque région au Conseil régional élu, pouvoirs législatifs et règlementaires. Junte est l’exécutif, président de la Junte élu carrément au SUD. B – Le maintien de l’indivisibilité de l’Etat a) Une autonomie

contenus dans l’ancienne Constitution du 24 Juin 1793 sont battus en brèche par les Thermidoriens. Pour les nouveaux Constituants, il s’agit d’épargner à la France, le retour de la dictature de quelques hommes se prétendant mandatés directement par le peuple. Dans ce but, les thermidoriens s’élèvent contre toute proclamation de droits sociaux et s’abstiennent de déclarations pouvant donner prétexte à des revendications d’ordre économique, préludes à une vaste et périlleuse contestation de l’ordre social

verte nordique Groupe Europe libertés démocratie Ces différents groupes sont composés chacun de députes qui sont élus tous les 5 ans par les électeurs des 28 états membres de l'Union Européenne. Les députés sont en réalité les représentants du peuple. Ils sont regroupés par famille politique et non par nationalité comme on pourrait le penser! En tout, le parlement Européen compte 766 députés qui représentent les 500 000 000 de citoyens de l'Union Européenne. Il y a également 14 vice-présidents

Avec elle, il fonde une compagnie téâtrale. L’œuvre qui le pousse sur le devant de la scène international est è Gli arcangeli non giocano a flipper en 1959. C’est le premier à apporter le théâtre dans des lieux populaires (usines, maisons du peuple etc.), ainsi les gens qui n’avaient pas forcément fait d’études pouvaient assister à des représentations. D’ailleurs les spectateurs venaient souvent pour la première fois pour voir une de ses pièces. A partir de 1968, il y eu de plus en plus

des légistes réunis à Vincennes défendent le principe de l’inaliénabilité du domaine ; Ce principe de l’inaliénabilité du domaine est véritablement consacré dans la seconde moitié du XIVe siècle. En effet, Charles V, père de Charles VI, sur les conseils de ses légistes, introduit une clause relative à l’inaliénabilité du domaine dans le serment prêté par le roi lors du sacre. Par ailleurs, l’affirmation de la couronne comme entité distincte de la personne royale amène les juristes la spécificité