Conseil des commissaires du peuple

objectif de maintenir la paix et de développer les échanges économiques - Sully (ministre d’Henri IV), sous le titre de « grand dessein d’Henri IV », va développer sa conception d’une Europe remodelée en 15 Etats et dirigée par un conseil commun qu’il baptise le « Conseil très chrétien » - en 1693, William Penn publie un essai dans lequel il préconise l’institution d’une diète (assemblée) composée des représentants des Etats européens statuant à la majorité des ¾ et dotée d’une force armée financée

au Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Article 8. - Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'État sont gouvernées par les ministres, qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix. Le secrétaire d'État tient le registre

Les droits constitutionnels : La constitution est loi constitutionnelle. Pour modifier une constitution, il faut une loi constitutionnelle, c’est ce qui fait valeur, c’est qu’elle émane d’un organe spécifique. Le pouvoir constituant appartient au peuple, s’il est consulté par voie de référendum ; sinon, il appartient aux deux chambres parlementaires réunis en congrès. Par conséquent, il est impossible de modifier la constitution par une loi ordinaire, il faut une loi constitutionnelle. En France

visions de l'Europe vont s'affronter: une visions fédérale pour l'abandon de la souveraineté et une vision confédérale. Les Français propose que soit créer une assemblée parlementaire européenne. Les Anglais eux propose un conseil des ministres. Le 5 mai 1949, naît le Conseil de l'Europe, qui est une organisation intergouvernementale, il est chargé d'élaborer des conventions, qui seront soumises à la ratification des Etats. La 1ère date du 4 novembre 1950, c'est la Convention de Sauvegarde des

parti entre Trostsky, commissaire du peuple à la Guerre et Staline (J. Djougachvili), un georgien, secrétaire général du Parti. Les discensions Trostky est pour la révolution mondiale et Staline es t plutôt partisans de la coinstruction du socialisme dans un seul pays. Pour cela il compte utiliser la 3eme internationale fondée à Moscou en mars 1919. Staline au contrôle de l’Etat Staline utilise son poste pour exclure Trostky du conseil des commissaires du peuple puis il forme une première

gouverne seul : Nicolas II dit ne tenir son pouvoir que de Dieu. Il a comme appuis l’Eglise orthodoxe, dont il est le chef, l’armée, une bureaucratie centralisée et hiérarchisée, et une police politique très présente. A ses côtés, Raspoutine le conseille et influence de manière importante ses décisions. 3/ Un pays en plein développement économique La Russie connaît un vigoureux développement au début du XXe siècle, elle lance un appel aux capitaux étrangers auquel répondent plus particulièrement

et du cadre juridique qui réglemente l’ensemble de l’organisation. * Un Conseil des Commissaires. Il se réunit habituellement une fois par an pour revoir et adopter le programme d’activités ainsi que le budget de la commission. Chaque pays y est représenté par deux membres appelés « commissaires des pays membres ». * Un Secrétariat Exécutif. Il est placé sous l’autorité du conseil des commissaires et comprend : un secrétaire exécutif et son adjoint ; un contrôleur financier ;

la faute sur la commission, alors que celle-ci n’a que l’initiative des lois, c'est-à-dire que c’est elle qui va suggérer des lois. MAIS ceux qui les prennent, qui les font, qui les adoptent, c’est en réalité les Etats membres réunis au sein du Conseil. Quand les Etats se plaignent, qu’ils disent que c’est à cause de Bruxelles, c’est contradictoire, car à la base c’est eux qui sont à l’origine des lois, des directives européennes… ⋄ Pourquoi tant de paradoxes et de contradictions ? ⋄ Pourquoi

Europa.eu.int Introduction L’idée européenne est ancienne. Ce projet est développé dès le Moyen Age avec comme objectif le maintien de la paix. Pour y parvenir certains mettent l’accent sur la communauté de cultures, de valeurs, unissant les peuples d’Europe. C’est l’idée d’une république chrétienne (Voltaire, Dante …). D’autres envisagent les intérêts économiques et commerciaux d’une Europe unie à partir du 17ème siècle (Sully, Dentam…). Si la paix doit exister pour des raisons humanistes, elle

2014-2015 1 Plan des séances de travaux dirigés du 2nd semestre : Séance 1 : Méthodologie du commentaire de texte. Séance 2 : L’affermissement de l’institution royale et le renforcement des moyens d’action de l’Etat. Séance 3 : Les organes de conseil de gouvernement et la fonction publique royale. Séance 4 : Les lois fondamentales de transmission du pouvoir. Séance 5 : Les lois fondamentales d’indisponibilité et d’inaliénabilité. Séance 6 : Les prétentions politiques des cours souveraines et l’ébauche