Conseil des commissaires du peuple

coopération des Etats en matière de sécurité. Cette organisation comprend un certain nombre de pays mais son objectif est essentiellement politique. B- Le conseil de l'Europe et l'OSCE (organisation pr la sécurité et la coopération en Europe) Pour ces organisations il s'agit uniquement de la coopération entre les Etats membres. le conseil de l'Europe créer en 1949 qui ne prévoit aucun transfert de souveraineté (les Etats ne renoncent pas a leur pouvoirs). Toutes ses décisions sont prises

désarmement équilatéral. 4. La création progressive de l’Union douanière européenne. 5. La mise en valeur en commun des colonies des Etats européens. 6. Une monnaie européenne. 7. Le respect des civilisations nationales de tous les peuples de l’Europe, fondement de la communauté de culture de l’Europe. 8. La protection de toutes les minorités nationales et religieuses de l’Europe, contre la dénationalisation et l’oppression. 9. La collaboration de l’Europe avec d’autres groupes

* | Le texte du traité a été approuvé par le Conseil européen de Lisbonne, le 19 octobre 2007, et signé le 13 décembre de la même année[2] par les 27 chefs d’État ou de gouvernement, également à Lisbonne, et devra maintenant être ratifié par chaque État membre selon ses propres procédures de ratification. Le mandat donné à la « CIG 2007 » résulte du « projet de mandat pour la CIG », un document de quinze pages[3], annexé aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles du 23 juin 2007. À la

à quinze Etats. Toujours présent dans le débat européen et économique par l’influence de sa personnalité et de ses activités, Jacques Delors dirige depuis 1996 le groupement d’étude et de recherches « Notre Europe ». Depuis 2000, il préside le Conseil pour l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) ; et également docteur honoris causa de 24 universités en Europe, aux Etats-Unis et Canada. PARTIE 2 : l’Union européenne –la Commission européenne 1 l’UE (Union européenne) L’Union

instaurés pendant la guerre, donc d’une circonstance exceptionnelle, en attendant la possibilité d’un retour à la normale. Le Président Albert Lebrun, suite à la démission du Président du Conseil PAul Reynaud, va donner l'opportunité au maréchal Pétain de former le nouveau gouvernement. Il devient ainsi Président du Conseil des ministres le 16 juin 1940. Peu à peu, il va gagner du pouvoir et va réussir à établir le régime de Vichy. Celui-ci s'inscrit dans une volonté de collaboration avec l’allemagne et

majeures : atteindre à la personne du roi c’est bafouer la volonté de Dieu ; désobéir au roi, c’est désobéir à Dieu. Le sacre est donc le socle de la puissance royale. Il permet également au roi d’affirmer une autorité spirituelle. Il doit guider son peuple vers le Salut, et en cela, il se retrouve en compétition avec la papauté, puisque ce rôle est également dévolu à l’Eglise. Par le concordat (accord entre un pape et un souverain) de 1516, sous le règne Ier, le roi a dorénavant la possibilité de

seulement, et qui avait pour mission exclusive de nommer les membres du Corps législatif, d'abord ceux du conseil des Anciens et ensuite ceux du conseil des Cinq-Cents, et de choisir les membres du tribunal de cassation, les hauts jurés, les administrateurs du département, le président, l'accusateur public et le greffier du tribunal criminel et les juges des tribunaux civils. Le commissaire de Directoire exécutif près l'administration avertissait le Directoire de l'ouverture et de la clôture des

devient une nécessité. Unité économique et unité politique. L'enjeu économique est la reconstruction et l'enjeu politique est la réconciliation. 2 organes vont donc voir le jour : L'Organisation Européenne de Coopération Économique. Le Conseil de l'Europe. I – Les origines du marché commun : l'Organisation Européenne de Coopération Économique. A – Le contexte : Aujourd'hui l'OECE n'existe plus et est devenue l'Organisation de Coopération et de Développement Économique => l'OCDE

un continent, une civilisation, une construction historique, un projet po ? Tt à la fois ? Avc une superficie de 10 millions de km², l'Europe est le plus petit des continents. C'est aussi un des plus fractionnés : la diversité des milieux et des peuples eurs est extrême. Cette diversité géographique est accentuée par le morcellement historique. Les frontières ont changé sans cesse au cours des siècles. Encore aujourd'hui, de nouveaux Etats apparaissent à l'Est, (Cf : KOSOVO) tandis que l’union économique

européenne est composé de cinq institutions qui la régissent, et ont un rôle spécifique : * Le Parlement européen a) Qu’est-ce que le Parlement européen, quelle est sa composition ? Le Parlement européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union européenne (UE).