Conseil du développement culturel

- le Président de la République ; - le Gouvernement ; - l’Assemblée Nationale ; - la Cour Suprême ; - la Cour Constitutionnelle ; - la Haute Cour de Justice (non fonctionnelle) ; - le Haut Conseil des Collectivités Territoires ; - et le Conseil Economique Social et Culturel. Cependant il est à noter que le projet de constitution soumis au referendum prochain (29 avril 2012) prévoit d’autres institutions dont le Médiateur de la République et le Vérificateur Général. Mais il ne

.......................................................................... 9 1.5 Relations externes et intégration culturelle de la Communauté andine des nations ..................................................................................................... 9 1.5.1 Relations externes de la Communauté andine des nations ..................... 9 1.5.2 Intégration culturelle de la Communauté andine.................................... 10 1.5.2.1 Culture et civilisation Inca ...............

NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE E/CN.4/2006/40 15 décembre 2005 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME Soixante-deuxième session Point 10 de l’ordre du jour provisoire DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect des différentes identités culturelles Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Résumé Le présent rapport est présenté en

janvier 2014 Revue française d’administration publique Chronique de l’administration Décentralisation et Collectivités territoriales (novembre 2013 – janvier 2014) Jean-Luc Pissaloux Professeur à l’Université de Bourgogne Vice-Président du Conseil scientifique du GRALE Didier Supplisson Ancien Directeur général adjoint des services de Dijon Avocat à la Cour (….) Organisation territoriale Décentralisation Réforme des collectivités territoriales La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014

quotidienne du Président de la République). Il y a également des chargés techniques. - L’Etat Major et le commandement militaire qui est dirigé par un Général et un Vice Général avec des officiers de Terre, de Mer et de l’Air chargés de préparer les Conseils de Défense. §2 – Services déconcentrés de L’Etat Ces services gèrent les missions de l’Etat qui ne relèvent pas de l’administration centrale. Ils sont des services administratifs des diverses circonscriptions territoriale qui décomposent l’Etat

nationaux français sont des combinaisons d’espaces remarquables, d’une biodiversité protégée et d’un mode de gestion qui leur permet d’en préserver les richesses. Ils sont marqués par une forte volonté de concilier la protection de la nature et le développement des activités humaines, dans le respect des usages et des traditions. Par ce statut et cette réglementation, les parcs nationaux permettent la conservation de la biodiversité du site en évitant notamment que des activités humaines viennent la détériorer

assimilé Oui Non 5 DEDPAD Diplôme d’Etat de directeur de projet d’animation et de développement MSJS Dir Oui Oui 6 DEJEPS Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport MSJS Dir Oui Oui 7 DESJEPS Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport MSJS Dir Oui Oui 8 DEFA Diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation MSJS Dir Oui Oui 9 DECEP Diplôme d’Etat de conseiller d’éducation populaire MSJS Dir Oui Non 10 CAPASE Certificat d’aptitude à la promotion

2010 vient réorganiser les Directions Régionales des Affaires Culturelles. Ce dernier dote aussi les Directions Régionales des Affaires Culturelles de nouvelles missions. Il existe une Direction Régionale des Affaires Culturelles dans chaque départements français. Le texte est un extrait du décret n°2010-633 du 8 juin 2010 , ce dernier fait référence à l’organisation et aux missions des Directions Régionales des Affaires Culturelles. Ce texte a eu plusieurs conséquences. Tout d'abord il dessine

Premier Ministre, et les ministre sur proposition du Premier Ministre, et peut mettre fin à leurs fonctions; * Il préside le conseil des ministres; * Promulgue les lois; * Nomme les hauts fonctionnaires civils et militaires; * Accrédites les ambassadeurs…; * Préside le conseil supérieur de la magistrature, le conseil supérieur de l'enseignement et le conseil supérieur de la promotion nationale et du plan; * Exerce le droit de grâce…… * Le gouvernement: D'après l'article

portant amendement de la charte communale, a institué le PCD comme outil de planification stratégique, au profit des communes. Article 36 de la charte communale régissant le PCD Il en découle: Article 44 de la charte communale Le conseil communal est préalablement informé de tout projet devant être réalisé par l’Etat ou tout autre collectivité ou organisme public sur le territoire de la commune Il en découle: ✓ Contrairement à ce qu'on peut superficiellement penser,