Conseil du roi de France

COMMENTAIRE L’arrêt Lemaistre « Nos rois et nos mœurs nous empêchent de reconnaître sur nous et d’appeler pour roi un Prince qui ne soit de notre Nation. » C’est ce que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d’Espagne de marier un prince autrichien (l’archiduc Ernest) à sa fille Claire-Isabelle prétendante à la succession de la couronne de France. L’arrêt Lemaistre qui date du 28 juin 1593 est un véritable arrêt de règlement. En effet, à l’instigation de Maitre

l’évolution politique et constitutionnelle qui a conduit jusqu’aux systèmes d’aujourd’hui. Il faut souligner que cette évolution est véritablement spécifique. Propre aux institutions françaises, elle n’a pas d’équivalent à l’étranger. En effet, la France a connu un grand nombre de régimes différents, la plupart adoptés pas contestation au régime précédent, souvent aussi après une des révolutions qui marquent l’histoire de notre pays. Cette période révolutionnaire est fondamentale, c’est au cours

de gvt , au roi (environ 99% ) ! Personne ou quelques individus pensent à un autre système ou une République ms c'est pas l'objectif des constituants que de de faire une revolution extreme cad en supprimant le systeme monarchique. Finalement ds le nouveau systeme le dt divin ne sera plus le fondement du pouvoir royal , en outre le roi n'incarne plus la loi mais il y est soumis et il doit prêter serment à la nation. Louis 16 qui etait le roi de france par la grâce de dieu devient roi des français

fonctionnent les institutions et les grands choix po. Le mauvais journaliste ce sera celui qui s'interesse à la vie quotidienne des individus de l'institution. Exemple presse people. La séparation entre vie public et privé a longemps structuré la vie po en France. Les élements de la vie privé n'avaient aucune influence. L'approche de l'historien, il met en évidence la façon dont une institution po a pu évoluer, compétence, composition, importance dans la vie po d'un pays donné. Ex: chef d'état qui a évolué

Histoire du droit Introduction générale. Genèse d’une loi. Le 7 octobre, le conseil constitutionnel valide la loi concernant l’interdiction de dissimiler son visage dans les lieux publics. La volonté politique de légiférer A l’initiative de deux députés, une commission parlementaire recommande en janvier 2010 : * le vote d’une résolution (pas de valeur juridique) * d’éduquer, sensibiliser les gens sur le respect mutuel * Le vote d’une loi (mais pas sur l’interdiction du

Cette idée va être contestée par la pensée contre-révolutionnaire. Controverse idéologique sur ce qu’est l’ordre naturel. Reproche de se référer à un ordre naturel artificiel, fabriquer une société artificielle par le contrat social. Notamment en France, Joseph de Maistres estime que l’Homme ne crée rien. Qu’aucune constitution ne résulte d’une délibération. Pour les contre-révolutionnaires, la Constitution doit perpétuer cette inégalité naturelle. 2. L’ordre sociopolitique La constitution

de musique, sculptures dans la pierre, l’ivoire, dans des bois d’animaux, des peintures, gravures. Il faut citer pour la France le cas de des grottes de Lascaux et de Chauvet. Elles remontraient à 17 000 ans et représentent des animaux, des formes humaines et géométriques. Les premiers habitants de la France. De nombreux vestiges de la préhistoire sont retrouvés en France : outils en pierre, traces de campements, de foyers, ossements et tombes ainsi que de nombreuses œuvres d’arts telles que

Charlenagne, roi de France chrétien, fait la guerre en Espagne contre les sarasins musulmans. Toutes les villes sont tombées, sauf Saragosse, c'est le roi Marsile qui la tient. - A Saragosse. Le roi Marsile, roi paiën et ennemi de Charlemagne, veut faire croire qu'il va se ralier à lui, pour que celui-ci quitte l'Espagne. Il lui envoie un messager et une foule de présents. - Le conseil de Charlemagne. Le messager de Marsile se présente à Charlemagne. Celui-ci demande conseils à ses barons

L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE (1789 à la IIIe République) L'étude de l'histoire constitutionnelle de la France est indispensable pour comprendre le régime qui est le nôtre aujourd'hui. Chaque régime qui a eu cours en France a laissé une marque dans l'histoire dont certaines traces sont visibles encore aujourd'hui. Ainsi certaines institutions créées sous un régime ont perduré malgré la chute du régime (ex : Conseil d'Etat, Cour des comptes...) A la chute de l'Ancien régime avec

DE LA CRISTALLISATION DES REGLES DE SUCCESSION AUX LOIS FONDAMENTALES DE LA COURONNE « Le royaume de France est la monarchie la mieux établie qui soit, estant successive, non élection, non héréditaire, purement, ni communiquée aux femmes, mais déférée au plus proche masle par la loi fondamentale de l’Etat. » Charles Loyseau, Des seigneuries II, 1608. Les lois fondamentales de la Couronne sont apparues dès la troisième dynastie française qui est celle de la famille Capétienne. Elle est la dynastie