Conseil européen des 14 et 15 décembre 2001

montée des « régionalismes » : un droit européen de l’Internet ? .....................................................................10 A. Créer un marché interne unique ........................................................................................................................11 B. Les relations avec les pays tiers : de la politique défensive à une politique plus participative ......................12 TITRE II LE CONTENU DE LA RÉGULATION EUROPÉENNE DE L’INTERNET QUELQUES TRAITS MARQUANTS

du traité de l’Union Européenne, la Communauté arrête des mesures relevant du domaine de la coopération judiciare dans les matières civiles ayant une incidence transfrontalière dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché interieur. Ces mesures comprennet l’amélioration et la simplification de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. Le précedent au règlement 805/2004 était le règlement 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la

grief à l’arrêt…”, dès lors que la fin de l’exposé des faits a précisé la situation des parties. III. Une fois le grief précisé, le moyen est introduit par la formule : “alors, selon le moyen, que...”. C’est le moyen tel que formulé par l’avocat aux Conseils qui est reproduit en caractères typographiques italiques sur la minute de l’arrêt et sur la publication au Bulletin, chaque branche étant numérotée. IV. La réponse au rejet de la Cour de cassation s’exprime, en principe, par une seule phrase puisqu’elle

[pic] Sommaire • Définitions et généralités • IVG médicamenteuse et IVG chirurgicale • Chiffres et Statistiques • Réglementations et législations françaises • Réglementations et législations dans les Pays européens • Les enjeux éthiques • IVG et Religions • Bibliographie • Annexes « Le droit à l'interruption volontaire de grossesse représente, pour chaque femme, majeure ou mineure, un droit inaliénable à disposer de son corps

A-t-on eu raison ou tort de supprimer le service militaire en France? Comment ou par quoi le remplacer? Photo de régiment prise en 1940 (Après le 15 avril) à Villacoublay ou Versailles. D.G.I. 213, 4 ème Cie d'instruction, commandé par le lieutenant colonel Boulet. SOMMAIRE Historique du service militaire Exemples de pays européens Service obligatoire Service supprimé 3.Contre le service militaire 4. Lexique 5. Bibliographie-Sitographie

Grands arrêts du Conseil d'État #France# Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Pour un article plus général, voir Conseil d'État #France#. Les grands arrêts du Conseil d'État sont les décisions qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France. Le droit administratif français étant largement de formation prétorienne, la jurisprudence, spécialement celle du Conseil d'État et celle du Tribunal des conflits, a été déterminante

territoriales). -Article 14 du code de procédure pénale : « la police judiciaire a pour mission de « constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs ». L’ordre public. Eléments matériels, au regard de la sûreté et de la tranquillité mais aussi de l’hygiène, de la santé, de l’environnement. Eléments moraux : le caractère immoral d’un film est au nombre des motifs qui peuvent justifier son interdiction à certains publics (CE, 14 octobre 19860, société

études à l’école Gerson, puis au lycée Janson-de-Sailly et au lycée Louis-le-Grand à Paris, ainsi qu'au lycée Blaise Pascal à Clermont-Ferrand au début de l'Occupation. Il décroche son double baccalauréat en philosophie et mathématiques élémentaires à 15 ans. Après une classe préparatoire au lycée Louis-le-Grand, il entre à l'École polytechnique (promotion 1944). La première année de l'école est une année de formation militaire ; il a 18 ans, et se fait affecter à la 1re armée. Il combat en France

Table des matières ÉTUDES Pages –– 3 L’ obligation de loyauté dans la collecte des preuves en droit du travail......... JURISPRUDENCE Numéros –– COURS EUROPÉENNES II. – COUR DE JUSTICE ET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES II.1. – Cour de justice des communautés européennes F. – Rupture du contrat de travail 2. Licenciements * Définition ..............................................................................................................

III I- SOMMAIRE Pages AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 15 janvier 2003..... I - 1 I - DES AUTORITÉS DE RÉGULATION : POUR QUOI ? ..............2 A - LA RÉGULATION SE DISTINGUE DE LA RÉGLEMENTATION .........................................................................4 B - COLLÉGIALITÉ ET LÉGITIMITÉ DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ........................................4 C - LES DOMAINES D’INTERVENTION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES