Conseil européen des 14 et 15 décembre 2001

MEMOIRE Maroc-Union Européenne : Vers un « statut avancé » Présenté par M. BOUZALGHA Karim Directeur : M. Guillaume LE FLOCH Maître de Conférences de droit public – Matière : Relations économiques de l’Union Européenne Abréviations AELE : ALEMEU: ACP: BEI : CE : CEDH : CEE : COPS : CJCE : DH : EEE : Euro-Med: FIDH : FMI : GATS : Association Européenne de Libre Echange Accord de libre échange entre le Maroc et les Etats Unis Afrique, Caraïbes, Pacifique Banque Européenne d’investissement Communauté

l'environnement repose sur de grands principes juridiques. Ils résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit national à travers les constitutions ou les lois cadre sur l'environnement. Depuis Stockholm (1972), l'Acte unique européen (1985), le traité de Maastricht et Rio (1992), on assiste à une extension de ce que Kant appelait le droit cosmopolitique. Il y a désormais des principes communs aux peuples de la planète, expression d'une solidarité mondiale due à la globalité des

constitué une menace pour les démocraties, ses valeurs sont une négation de la démocratie. Avant les Attentats du 11 septembre 2001, un large consensus existait au sein des Etats sur la prééminence du modèle démocratique et sur l'impérieuse nécessité de respecter les droits de l'homme et ceci quelles que puissent être les circonstances. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, quelque chose a changé. En effet, de plus en plus de voix s'élèvent pour remettre en cause le modèle démocratique et pensent

Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n° 29 Commentaire de la décision n° 2010-1 QPC – 28 mai 2010 Consorts L. Le Conseil constitutionnel a rendu, le 28 mai 2010, ses premières décisions sur le fondement de l’article 61-1 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 1. La première espèce (décision n° 2010-1 QPC, Consorts L.) posait la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de plusieurs dispositions législatives relatives à la « cristallisation

même sans éléments nouveaux. Cette procédure est dite secrète. Quant au caractère secret, c’est constater que l’instruction et le délibéré sont secrets. Cependant, les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel (TA, CAA), et le Conseil d’Etat (CE) ont des audiences publiques et les jugements sont motivés. La procédure administrative est une procédure inquisitoire. C’est le contraire de la procédure en matière civile, qui est accusatoire. C’est-à-dire, que le procès est l’affaire

Grands arrêts du Conseil d'État (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercherPour consulter un article plus général, voir : Conseil d'État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l'époque ... ... de la Restauration ... de la monarchie de Juillet ... du Second Empire ... de la Troisième République ... de la Quatrième République ... de la Cinquième

.............................................................................................................................................................................. Jacqueline Montain-Domenah Le droit de l’espace judiciaire pénal européen : un nouveau modèle juridique ? ....................................................................................................................................................................................................................

............................................ Doc. G 2 020 a politique des dechets s’inscrit en application de la politique communau´ taire de l’environnement telle que prevue aux articles 174 a 176 du traite ´ ` ´ instituant la Communaute europeenne CE (ex-articles 130 R a T). ´ ´ ` Elle a pour objectifs notamment la preservation, la protection et l’amelioration ´ ´ de la qualite de l’environnement, la protection de la sante des personnes et ´ ´ l’utilisation prudente des ressources naturelles

vous proposant une information pratique, des conseils et des contacts personnalisés. Nous espérons répondre à vos préoccupations majeures en matière de démarches auprès de la Sécurité sociale. N’hésitez pas à contacter l’organisme local compétent pour toutes précisions complémentaires. – Si vous avez des suggestions, nous les accueillerons avec plaisir. CONTACTEZ : UCANSS – Service des publications 33, avenue du Maine Boîte 45 75755 PARIS cedex 15 E-mail : abonnements@ucanss.fr – Pour obtenir

SPECIFIQUES 3ème Partie PRESENTATION DES INSTITUTIONS EN FRANCE I. LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE II. LES POUVOIRS EXECUTIFS ET LEGISLATIFS (schéma simplifié)... 4ème Partie PRESENTATION DE L’UNION EUROPEENNE ET SES INSTITUTIONS I. LES INSTITUTIONS EUROPEENNE II. QUELQUES TEXTES DU DROIT COMMUNAUTAIRE 1er PARTIE INTRODUCTION AU DROIT III- LES FONDEMENTS DU DROIT A- Définition – droit objectif /droit subjectif