Conseil européen des 14 et 15 décembre 2001

, Droit du contentieux de l'Union européenne, LGDJ - S. Van Raepenbusch, Le contrôle juridictionnel dans l'Union européenne , ULB - F. Donnat, , La documentation Française, (Réflexe europe) - JP JACQUE, Droit institutionnel de l'Union, LGDJSpécialisés: - Denys Simon (dir.)Contentieux de l'union européenne 1( Annulation. Exception d'illégalité)

étant vivement recommandées pour une plus grande clarté. Exemple : « La biodisponibilité de la prednisolone, administrée par voie orale, est considérée comme excellente dans les études (1) faisant intervenir un sel de prednisolone (Rosalki et al., 2001). […] La méthode utilisée, dérivée de celle de Schwartz (2), s’en différencie par l’utilisation de chloroforme lors de l’extraction. » 2 – LISTE DES REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES EN FIN DE THESE Dans la partie intitulée « Références bibliographiques

Chronologie du mandat d’arrêt européen • 27 Septembre 1996 : signature du Traité de Maastricht instituant le « troisième pilier » de l’Union européenne dans un objectif de « coopération dans les domaines de la Justice et des affaires intérieures (article K 3). • 2 Octobre 1997 : signature du Traité d’Amsterdam assignant comme objectif à l’action en commun dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale ; • 15 et 16 Octobre 1999 : Conseil européen de Tampere élevant les questions

douanière fut réalisée en : a. 1957 b. 1958 c. 1968 d. 1986 4. Lors du sommet de La Haye en 1969, les chefs d’État ou de gouvernement : a. décident de prendre plusieurs mesures pour achever le marché commun et progresser dans l’intégration européenne b. refusent l’entrée de la Grande-Bretagne dans la CEE c. signent le Traité de la CED d. décident de créer des ressources propres à la Communauté 5. En 1957 lequel de ces pays ne faisaient pas partie de l’Europe des 6 ? a. France b. Luxembourg

que dans le respect de certaines conditions de fond et dans le respect d’une procédure bien spécifique . Section 2 : Le droit applicable : L’extradition passive est en grande partie réglée par la loi du 15 mars 1874 ainsi que la loi du 31 juillet 1985 modifiant cette dernière. Néanmoins, quand l’extradition se situe dans un contexte multinational, la Belgique a dû signer des traités bilatéraux et des conventions multilatérales se détournant plus ou moins

Septembre 2010, « Our Body » - Conseil d'Etat, Assemblée, du 27 octobre 1995, 136727, publié au recueil Lebon (Lancer de nain —> dignité humaine) - Cour de cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991, n° 90-20.105 (Indisponibilité du corps humain) - Cour de cassation, 1e Chambre civile, 23 février 1972, n° 70-12.490 - Cour européenne des droits de l’Homme, 1e Section, K.A. et A.D. contre Belgique, n° 42758/98 et 45558/99 (disposition de son corps) - Conseil d’Etat, ord. réf., 16 août 2002

sociale LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014. Parlement. Journal officiel du 24 décembre 2013 - pp. 21034-21069. Tarification Décret n° 2013-6 du 3 janvier 2013 modifiant les modalités d'application de l'article L. 162-1-14 du Code de la Sécurité sociale relatif aux pénalités financières. Ministère chargé de la Santé. Journal officiel du 5 janvier 2013 – pp. 403-404. Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application

L’Union européenne s’est construite progressivement depuis 60 ans. Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. Son but est d’assurer une paix durable en Europe, grâce au développement

L’interprétation de la règle de droit (Les méthodes et les auteurs de l’interprétation) I. Méthodes et principes d’interprétation Document 1 : Cass. ass. plén., 23 janv. 2004, n° 03-13.617. Document 2 : Cass. 1re civ., 9 mars 2016, n° 15-18.889 et n° 15-19.652. Document 3 : Cass. 1re civ., 11 mai 2017, n° 16-15.549 et 16-60.115. Vous ferez les fiches d’arrêt de ces trois décisions. Document 1 : Cass. ass. plén., 23 janv. 2004, n° 03-13.617 Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches

être considérée comme la naissance de l’Union européenne, le 9 mai est devenu une fête annuelle: la "Journée de l’Europe". 18 avril Les Six signent à Paris le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Elle entrera en vigueur le 23 juillet 1952, pour une période de cinquante ans. 1er et 2 juin Réunis en conférence à Messine, les ministres des affaires étrangères des Six décident d’étendre l’intégration européenne à toute l’économie. 25 mars Signature