Conseil européen des 14 et 15 décembre 2001

LE STATUT DES DE L’OUTRE‐MER AU REGARD DU  DROIT EUROPEEN  ET DU DROIT INTERNATIONAL:  RUP OU PTOM  ANNE LOUISE KERDREUX JURISTE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN EXPERT INTERNATIONAL La crise économique et sociale qui vient de toucher les Antilles françaises et qui continue à produire ses effets, témoigne d’un malaise profond qui trouve ses racines dans les obstacles nombreux et récurrents empêchant les peuples français d’outre-mer de s’émanciper, de créer de l’activité économique et de s’enrichir

LA CREATION DE L’UNION EUROPEENNE, SON ROLE ; RECONNAISSANCE DE SES ESPACE, DE SES TERRITOIRES ; L’EURO, SON ROLE L’appel du 9 mai 1950, constitua un tournant dans l’histoire de l’Europe : ses peuples s’engagèrent, pour la première fois, sur la voie d’un rapprochement durable. C’est en hommage à cette démarche fondatrice que les chefs d’Etat et de gouvernement, réunis en Conseil européen à Milan les 28 et 29 juin 1985, ont décidé « l’institution, le 9 mai de chaque année, de la journée

en espèces, dans un délai très court, aux transporteurs aériens. De nombreuses compagnies aériennes ont, donc, eu des difficultés financières liées aux remboursemeents des passagers, les obligeant à avoir recours à l’aide de l’État. La Commission européenne envisage de réformer ce règlement pour le remplacer par un nouveau qui prenne mieux en compte la situation liée à la pandémie du Covid-19 et permette aux compagnies aériennes d’imposer à leurs passagers un remboursement en avoirs, notamment lorsqu’il

suivi rigoureux et adaptation de la prise en charge thérapeutique et sociale jusque guérison (85 % de guérison à six mois pour l’OMS), dépistage des contacts des cas et prophylaxie et vaccination ciblée des groupes à risque. En comparaison des pays Européens, la surveillance en France ne documente pas les issues de traitement et moins bien la confirmation microbiologique. Un projet piloté par l’InVS et basé sur un logiciel spécifique (TB-info) diffusé dans les services de prise en charge doit permettre

(NAM) : Algérie, Argentine, Brésil, Chili, Égypte, Inde, Indonésie, Iran, Jamaïque, Kenya, Malaisie, Mexique, Nigeria, Pérou, Sénégal, Sri Lanka, Venezuela et Zimbabwe. ➢ G20 Le Groupe des 20 (ou G20) est un groupe de 19 pays plus l'Union européenne dont les ministres, les chefs des banques centrales et les chefs d'Etats se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant

populaire (15 janvier 2002) Six magistrats de la Cour suprême de la République Algérienne Démocratique et Populaire ont été accueillis du lundi 5 au vendredi 16 mars 2007 : M. Ahmed Taleb, président de la chambre des délits et contraventions, M. Mohamed Smair, président de section à la chambre des délits et contraventions, M. Mohamed Lassakeur, conseiller à la chambre des délits et contraventions, M. Malek Ouahib Benhammou, avocat général, Mme Leila Benmansour épouse Brahimi, conseiller à la chambre

liberté de la réunion. Sera suivi par la liberté d’association dans la loi 1er juillet 1901. Puis vient la Loi du 21 mars 1904 pour la liberté syndicale. * Est aussi marquante la Loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. * En outre sont importants l’arrêt ROTSCHIL du Conseil d’Etat en 1855 repris plus tard par l’arrêt BLANCO en 1873 qui reconnait les Principes Généraux de Droit ainsi qu’un arrêt de 1836 - Demoiselle BOBARD - sur l’égalité des sexes. Il ne faut pas

| |5 Marques du groupe Accor | |6 Direction de l'entreprise | |6.1 Conseil d'administration (janvier 2011) | |6.2 Comité exécutif (septembre 2011) | |7 Chiffres

Les structures régionales de type GAFI 1. Groupe d’Action Financière des Caraïbes ( GAFIC ) 2. Groupe d’Action Financière Asie-Pacifique 3. Groupe d’Action Financière de l’Afrique Australe et Orientale B. Le Conseil de l’Europe 1. Elaboration de normes 2. Le Comité resteint d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux ( PC-R-EV ) §2 : Les autres organismes ---------------------------------------------------------------

L’UNION EUROPÉENNE L’UNION EUROPÉENNE Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce Turquie Bulgarie Chypre Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce